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Rapport d’une mission d’audit de la société: Résidences Dar Saada SA AFIR Ali A

Rapport d’une mission d’audit de la société: Résidences Dar Saada SA AFIR Ali ALAMI Ghita BAIKOUK Soukaina BENCHEKROUN Imane BENHEDDI Chaimae EL BAKKOURI Maryam EL MAJDOUB Abdeljali EZZAHRI Ikrame FARKH Aymane FIKRI Doha Réalisé par : Encadré par: Mme TILILA Taj PLAN DE TRAVAIL : Présentation du secteur d’activité Présentation générale de la société : RDS Circularisation des fournisseurs de RDS Les risques liés au cycle d’achat de RDS 1 2 3 4 Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Présentation du secteur d’activité de Résidences Dar Saada Contribution du secteur immobilier a l’économie national Une contribution du secteur à la valeur ajoutée Contribution du secteur a la création d'emplois Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Une source stratégique d’investissements étrangers pour le Maroc Evolution du secteur cimentier Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Cadre comptable du secteur immobilier La comptabilité du promoteur immobilier TVA Stock Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Cadre fiscal du secteur immobilier En matière d’IS et d’IR Qualité Régime applicable Conditions à remplir Les promoteurs immobiliers (logements économiques) Exonération permanente Opérations réalisées dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, assortie d'un cahier des charges, en vue de réaliser un programme de construction de 2.500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de cinq ans courant à compter de la date de délivrance de l'autorisation de construire. Tenir une comptabilité séparée pour chaque programme de construction. Joindre à la déclaration fiscale. Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Qualité Régime applicable Conditions à remplir Les promoteurs immobiliers (cités, résidences et campus universitaires) Réduction temporaire pour une période de 5 ans à compter de la date d'obtention du permis d'habiter d'une réduction de 50% de l'impôt, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination. réaliser pendant une période maximum de 3ans courant à compter de la date de l'autorisation de construire , des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d'au moins 500chambres, dont la capacité 'hébergement est au maximum de deux lits par chambre, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat assortie d'un cahier des charges. Tenir une comptabilité séparée pour chaque opération de construction. Joindre à la déclaration fiscale. En matière d’IS et d’IR Secteur d’activité Présentation de RDS Circulation des frs Les risques En matière de TVA : Opérations Régime applicable Conditions à remplir Constructions par des personnes physiques et morales Exonération sans droit à déduction La superficie couverte n'excède pas 300 m2 Construction destine au logement du personnel Edification dans le cadre d'un programme agréé. les constructions de cités, résidences et campus universitaires par les promoteurs immobiliers Exonération avec droit à déduction Réalisation de la construction au maximum trois ans courant à compter de la date de l'autorisation de construire des ouvrages constitués d'au moins 500 chambres, dont la capacité d'hébergement est au maximum de 2 lits par chambre. Les opérations de location d'immeubles Imposable à 10% avec droit à déduction immeubles à usage d'hôtels, villages de vacances ou ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, dans la mesure où ils font partie intégrante de 'ensemble touristique. Secteur d’activité Présentation de RDS Circulation des frs Les risques Les conventions signées par le secteur avec l’Etat La Loi de Finances 2012 : Réaliser un programme de construction intégré de 200 unités en milieu urbain et/ou 50 unités en milieu rural à un prix ne dépassant pas 140 000 DH HT sur une période n’excédant pas 5 ans. La Loi de Finances 2010: Produire un minimum de 500 logements sociaux par projet à un prix ne dépassant pas 250 000 DH HT sur une période n’excédant pas 5 ans. Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques L’impact du Covid-19 sur le secteur immobilier Livraison (en unités) Chiffre d’affaire (en M DH) Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Présentation de la société Résidences Dar Saada Forme juridique: Societe anonyme Siège social: 277-279 Bd. Zerktouni, Casablanca Capital social : 1 310 442 500 DH, composé de 26 208 850 actions Objet social: • La promotion immobilière sous toutes ses formes. • La construction et l’édification de tous immeubles, bâtiments ou autres, au Maroc et à l’étranger. Dirigeant: Fayçal Idrissi Qaitouni Fiche signalétique Site internet: www.espacessaada.com Actionnaires: • Palmeraie Développement 41,2 % • Flottant 28,4 % • B Group 13,8 % • North Africa 8,3 % • Aabar 8,3 % Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Portefeuille d’activités Logements économiques 80% Villas haut standing 1% Lots de terrains 14% Logements moyen standing 5% Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Historique de la société 1980 2007 2012 2016 2001 2010 2014 2017 Lancement du 1er programme de logement sociaux de GPD Constitution de la société et démarrage des travaux du projet Saada I à Marrakech Lancement de la marque Espaces Saada dédiée aux segments social et intermédiaire Signature d’une convention avec l’Etat pour la promotion de l’habitat social Emission d’un emprunt obligataire de 750 MMAD Signature de conventions avec le gouvernement de Côte d’Ivoire et du Gabon pour la construction de logements sociaux Lancement de la marque Palm Immobilier destinée au segment moyen standing et standing supérieur Nomination de M. Fayçal Idrissi Qaitouni en tant que Directeur Général de Résidences Dar Saada 2019 Lancement de la commercialisation de la première tranche du projet EDENA en Côte d’Ivoire Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Appartenance de Résidences Dar Saada a B Group Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Organigramme juridique du B Group Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Organigramme de Résidences Dar Saada Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Filiales de Résidences Dar Saada FT Olympe Résidence Dar Saada V Excellence Immo IV Sakan Colodor Badalona Immo RDS IV RDS VII Saada Côte d’Ivoire Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Développement de Résidences Dar Saada Evolution des livraisons en unités (2016p-19p) Ventilation du chiffre d’affaires par région (2016p-19p) Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Comparaison de CA réalisé en 2020 avec celui de 2021 Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Chaine de valeur de Résidences Dar Saada Phase commerciale Phase de développement Phase de construction Phase de livraison • Identification et acquisition des terrains requis pour la réalisation du plan de développement. • Gestion des processus administratifs (autorisation de lotir, de construire, permis d’habiter…). • Sélection et supervisions des parties responsables de la conception du projet. • Implémentation d’une stratégie marketing et communication. • Marketing des ventes. • Gestion administrative des ventes. • Service après-vente. • Permis de construire. • Initiation des travaux de construction. • Supervision des travaux de construction effectués par les différents sous-traitants. • Délivrance du produit fini au client. • Assiste client dans le processus financier et administratif de la vente définitive. Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Procédures de cycle d’achat de RDS : Flowchart Identification du besoin de clients Etude d’opportunité Validation de dossier d’achat Règlement Etude de conception Acquisition de terrain Appel d’offre Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Projet d’étude Note de renseignements Commune urbaine Plan autorisé Architect + Topographe Permis de construction Certificat de conformité Permis d’habité 3 ans Plateau bureau Appartement Titre foncier mère Titre parcellaire • Analyse de matière 1er utilisé. • Attestation de régularité fiscal. Commande Contrat La livraison Suivi de la commande par département Apprv. Montant en MAD % SSP CHIFFRES D’AFFAIRES 768 MILLIER 3% 23,040 M Seuil de signification Les dettes fournisseurs EN MILLIERS DE DH 2021 2020 RÉSIDENCE DAR SAADA 340.421 382.945 BADALONA IMMO 8.295 21.723 EXCELLENCE IMMO 18.015 15.172 SAKAN COLODOR 8.881 9.973 RÉSIDENCES DAR SAADA 4 81 67 RÉSIDENCES DAR SAADA 5 145 141 SAADA COTE D’IVOIRE 5.902 6.017 Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Circularisation des fournisseurs de Résidences Dar Saada Type de fournisseu r Nombre Réponses Taux de réponse Actif 27 19 70% Inactif 19 2 11% Ponctuels 4 2 50% Total 50 23 46% Actif Inactif Ponctuels Total 0 10 20 30 40 50 60 Représentation de résultat de circularisation Réponses Nombre Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Lettre de demande de renseignements Résidences Dar Saada Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques La réponse de DAMA CONSULTING Secteur d’activité Présentation de RDS Circularisation frs Les risques Les risques liés au cycle d’achat de Résidences Dar Saada Risque Observation Recommandation Risque équipement publique Le terrain peut partir à l’état dans ses équipements public. Avoir une fiche technique sous le nom d’une Note de terrain il se compose d’une listes des propriétaire et leur certificat et même si il y’a des conflits de litige au tribunal. Risque d’hypothèque Droit accordé à un créancier sur un bien immeuble uploads/Finance/ rapport-d-x27-audit 1 .pdf