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1 Année universitaire : Recherche sous thème : Réalisé par : MERYEM BRIOUIL YOU

1 Année universitaire : Recherche sous thème : Réalisé par : MERYEM BRIOUIL YOUSSEF SALAHEDDINE MACHATE DRISS AHMED EL HANITI La Démarche pour La Conduite D’une Mission D’audit Financier et Comptable Professeur : CHAOUNI ABDELLAH INTRODUCTION A l’origine, l’audit est un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est correctement reproduite sur les documents comptables conformément à un référentiel comptable déterminé. En effet, le besoin de vérifier les informations comptables et financières s’est fait ressentir très tôt, d’abord sur le plan interne et ensuite au niveau externe, une manière pour l’Etat de veiller à l’application par les entreprises des normes législatives qui leur sont imposées. Cette mission sera d’ailleurs généralement confiée à des commissaires aux comptes, des fonctionnaires d’Etat ou des auditeurs contractuels dument habilités. Seulement ce domaine ne s’arrête plus au simple contrôle des comptes, souvent ce n’est qu’un préalable à un audit opérationnel destiné à donner des conseils et des recommandations sur la base d’une analyse des risques et déficiences du système ou encore à un audit de gestion qui a pour objectif de juger d’une opération de gestion. L’audit s’est également popularisé et même étendu à d’autres domaines plus ou moins éloignes du domaine de la finance et de la comptabilité. La liste tend à s’allonger au fur et à mesure que les besoins se font ressentir et que la sphère des services se développe. C’est pour dire que le domaine de l’audit mérite toute l’attention que les grands cabinets d’expertise ont su lui consacrer comme une compétence à part entière. 2 Partie I : A la Découverte de l’audit Comptable et Financier 3 1. Définition de l’Audit L’audit est officiellement définit comme : « Un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. ». ISO 9000 version 2000 « Un examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et les résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs. ». ISO 8402/95 Autrement, l'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité : - Examen professionnel basé sur des méthodes, techniques et outils reconnus ; - Responsable à travers l’engagement de l'auditeur de façon personnelle (responsabilité civile, pénale ou disciplinaire) ; - Indépendante tant des émetteurs de l'information que de ses récepteurs - Critère de qualité tel que la régularité, sincérité, efficacité, performance 2. Définition de l’Audit comptable et financier L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de 4 contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. 3. Les typologies de l’audit comptable et financier De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe). 3.1 L’Audit comptable et financier interne L’audit comptable et financier interne peut être assimilé à travers la définition même de l’audit interne. Ce dernier est « Une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. ». Définition officielle selon the Institute of Internal Auditors (1999) L’audit interne est réalisé par un professionnel interne à l'entité. Ceci pose le problème de son indépendance (même si l’audit interne est par définition une activité indépendante) et rend son utilisation limitée. Les champs d’application de l’audit interne sont divers passant par un classement par nature (audit de conformité, audit d’efficacité, audit de management, audit de stratégie) ou par destination (audit comptable et financier, audit social, audit marketing, audit qualité, audit des achats, etc.). 3.2 L’Audit comptable et financier externe L’objectif de ce type d’audit est de permettre à un professionnel externe à l’entreprise d’exprimer une opinion au terme de laquelle il déclare si les états financiers de l’entreprise donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation 5 financière et des résultats de ladite entreprise. L’audit comptable et financier externe peut s’agir d’un : 3.2.1 Audit légal : L’audit légal s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer l’initiative d’un Commissariat aux comptes : - Nomination obligatoire pour toutes les S.A - Nomination obligatoire pour SNC, SARL, SCS, SCA si CA T.T.C > 50 MDH - Sont tenues de nommer au moins 2 CAC : Sociétés faisant appel public à l’épargne; Sociétés de banques et de crédit; Sociétés d’investissement; Sociétés d’assurance, de capitalisation et d’épargne - Le commissaire aux comptes doit obligatoirement être inscrit à l’Ordre des Experts Comptables (Art 160 de la loi 17/95) - La durée du mandat d’un CAC est de 3 exercices; ou un seul si la société est en constitution. 3.2.2 Audit contractuel : L’audit contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents. Il est à ce titre ponctuel et exceptionnel. La mission d'audit externe conduit à certifier (ou non) que les comptes présentés répondent aux qualifications légales de régularité, de sincérité et d'image fidèle. Tableau des différences entre audit comptable financier interne et externe : Critères de différences Audit comptable et financier interne Audit comptable et financier externe Statut L’auditeur appartient au personnel de l’entreprise. Un cabinet ou commissaire juridiquement indépendant. Dépendance / Indépendance Dépendant de la direction générale. L’indépendance est assurée par le titulaire d’une profession libérale. Cette indépendance est juridique et statutaire. Finalité Sécurité de la direction générale. Sécurité des actionnaires. 6 Bénéficiaires Responsables de l’entreprise (direction générale, responsables de la fonction comptable et financière). Actionnaires, banquiers, autorité de tutelle, clients ou fournisseurs. Objectifs Apprécier la maitrise du processus comptable et financier (régularité et rigueur de l’information interne, sécurité des personnes et des biens, efficacité de la gestion) et recommander des améliorations. Certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et des résultats financiers, tout en passant par l’appréciation du contrôle interne. Axes de recherche • Non respect du cadre juridique et réglementaire ; • Non actualisation des comptes ; • Erreurs ou omissions ; • Fraudes ; • Gaspillages / pertes ; • Délais / Coûts excessifs ; • Inadéquation des méthodes ; • Insuffisance des performances. • Non respect du cadre juridique, réglementaire ou comptable ; • Non sincérité des comptes ; • Erreurs ou omissions ; • Fraudes (accessoirement). Domaines d’intervention • Comptes ; • Opérations ; • Éléments du patrimoine ; • Organisation et système ; • Structures et fonctions ; • Budgets ; • Politiques et objectifs ; • Gestion en général. • Comptes ; • États financiers. Périodicité Permanente à travers des missions planifiées en fonction du risque perçu. Fin de semestre, fin d’année pour les missions de certification. Méthode Méthode spécifique et originale. Méthodes standard à base de rapprochement, analyses et inventaires. Moyens • L’auditeur négocie son programme de travail ; • Il passe le contrôle interne en revue pour provoquer des améliorations ; Il travailler sur ordres de missions. • L’auditeur fixe lui-même son programme de travail ; • Il passe le contrôle interne en revue pour déterminer le niveau de ses contrôles ; • Il négocie le nombre de ses vacations. Résultat • Recommandations et suivi ; • Outil de direction et de gestion. • Certification sans ou avec réserves ou refus de certification ou révélation de faits délictueux ; • Outil d’information. Conclusion • Audit de régularité ; • Audit d’efficacité ; • Audit diagnostic. Audit de régularité uniquement. 7 Partie II : Le Déroulement d’une Mission D’audit 8 1. Phase d’étude ou planification 1.1 Acceptation de mission 1.1.1 La norme régie cette étape Toute mission proposée à l’auditeur fait l’objet, avant acceptation du mandat, d’une appréciation de sa part de la possibilité d’effectuer cette mission (Acceptation de mission d’audit). L’auditeur examine en outre, périodiquement, pour chacun de ses mandats, si des événements remettent en cause le maintien de sa mission (maintien de la mission). 1.1.2 Acceptation d’une nouvelle mission La démarche d’acceptation du mandat pour toute nouvelle mission proposée au commissaire aux comptes peut se faire selon les étapes suivantes : - prise de connaissance globale de l’entreprise, - appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités, - examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée, - contact avec le commissaire aux comptes précédent, s’il y a lieu, - décision d’acceptation du mandat, - respect des autres obligations professionnelles découlant de l’acceptation du mondant. L’acceptation de mandat nécessite une prise de connaissance globale de l’entreprise. - Connaître les particularités et les risques importants de l’entreprise et d’établir les grandes lignes du budget de la mission. 9 - Selon la taille de l’entreprise et sa complexité, cette prise de connaissance peut être limitée à un simple entretien avec uploads/Finance/ 4eme-annee-project-la-demarche-pour-la-conduite-d-x27-une-mission-d-x27-audit-financier-et-comptable.pdf