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N°14319*07 RÉGULARISATION DE LA TICFE au titre de l'exercice clos le : 1A Quant

N°14319*07 RÉGULARISATION DE LA TICFE au titre de l'exercice clos le : 1A Quantités d'électricité taxées à taux réduit A B C D E F G I J K L M N O P Q R S T 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 TOTAL (*) Arrondi au KWh le plus proche (**) VA = (CA défini au 1586 sexies CGI incluant les exportations) – (achats soumis à TVA incluant importations) 1/1 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Feuillet 1 : quantités consommées ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES QUANTITÉS D’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉES L’ANNÉE PRÉCÉDENTE, OU LORS DU DERNIER EXERCICE CLOS, RÉPARTIES ENTRE USAGES TAXABLES À TAUX PLEIN ET À TAUX RÉDUITS, USAGES EXEMPTÉS, EXONERÉS OU EN FRANCHISE. article 266 quinquies C du code des douanes à compléter par les opérateurs utilisant de l'électricité à un usage exempté, exonéré, ou taxé à taux réduit Valeur ajoutée ** (en €) au titre de l’exercice clos le : Nom /raison sociale de l’entre- prise ou du site consommateur : Personne à contacter (courriel, téléphone) : Nom et adresse de l'émetteur des factures : Electricité livrée et facturée (KWh)* Réduction chimique ; électrolyse ; procédés métallurgiques (KWh)* Electricité > 50% du coût de fabrication (KWh)* Fabrication de produits minéraux non métalliques (KWh)* Production de produits énergétiques (KWh)* Production d'électricité (KWh)* Compensation des pertes réseau (KWh)* Total des quantités exonérées, exemptées ou en franchise (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 2 €/MWh (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 5 €/MWh (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 7,5 €/MWh (KWh)* IHEI Taux 0,5 €/MWh (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 1 €/MWh (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 2,5 €/MWh (KWh)* II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 5,5 €/MWh (KWh)* Transports par train, tramway, câble, métro, trolleybus,et bus électriques Taux 0,5 €/MWh (KWh)* Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles >=1 kWh par € de la VA, pour les quantités excédant 1 Gwh par an Exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d’électricité est > 222Wh par euro de VA Total des quantités taxées à taux Réduit (KWh)* Somme des colonnes B à G Somme des colonnes J à S IIEI = Installation industrielle électro-intensive / IHEI = Installation hyperélectro-intensive Pourcentage d’exonération / exemption : (Total I / Total A) X 100 Pourcentage des quantités admises au bénéfice d’un taux réduit : (Total R / Total A) X 100 N°14319*07 RÉGULARISATION DE LA TICFE au titre de l'exercice clos le : 1A Montants de TICFE à taux réduits, dus Régularisation A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S A – (I + R)* D X 22,5 O + P Q – R 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 TOTAL € € € € Régularisation € installations concernées Ratio d’électro- intensité Taux 1B IIEI 1 > 3 KWh 2 €/MWh IIEI 2 compris entre 1,5 KWh et 3 KWh 5 €/MWh IIEI 3 < 1,5 KWh 7,5 €/MWh (**) VA = (CA défini au 1586 sexies CGI incluant les exportations) – (achats soumis à TVA incluant importations) IHEI > 6 KWh 0,5€/MWh IIEI fuite de carbone 1 > 3 KWh 1 €/MWh IIEI fuite de carbone 2 compris entre 1,5 KWh et 3 KWh 2,5 €/MWh IIEI fuite de carbone 3 < 1,5 KWh 5,5 €/MWh KWh/€ de la VA 1/1 Direction générale des Douanes et Droits Indirects Feuillet 2 : régularisation ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES QUANTITÉS D’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉES L’ANNÉE PRÉCÉDENTE,OU LORS DU DERNIER EXERCICE CLOS, RÉPARTIES ENTRE USAGES TAXABLES À TAUX PLEIN ET À TAUX RÉDUITS, USAGES EXEMPTÉS, EXONERÉS OU EN FRANCHISE. article 266 quinquies C du code des douanes à compléter par les opérateurs utilisant de l'électricité à un usage exempté, exonéré, ou taxé à taux réduit Valeur ajoutée ** (en €) au titre de l’exercice clos le : Nom / raison sociale de l’entre- prise ou du site consommateur : Personne à contacter (courriel, téléphone): Nom et adresse de l'émetteur des factures : Electricité livrée et facturée (KWh)** Total des quantités exonérées, exemptées ou en franchise (KWh)** Total des quantités taxées à taux Réduit (KWh)** Quantités taxables à taux plein (KWh)** II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 2 €/MWh II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 5 €/MWh II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI Taux 7,5 €/MWh IHEI Taux 0,5 €/MWh II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 1 €/MWh II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 2,5 €/MWh II au sein de sites IEI ou d’entreprises IEI exposées à risque de fuite de carbone Taux 5,5 €/MWh Transports par train, tramway, câble, métro et trolleybus Taux 0,5 €/MWh Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles >=1 kWh par € de la VA, pour les quantités excédant 1 Gwh par an Exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d’électricité est > 222Wh par euro de VA TICFE due à taux plein : 22,50 € / MWh TICFE due à taux réduit TICFE due (hors TVA incidente) TICFE payée (hors TVA incidente) Différence Indiquer si positive ou négative Colonne A du feuillet 1* Colonnes I du feuillet 1* Colonne R du feuillet 1* Colonne J du feuillet 1 X 2* Colonne K du feuillet 1 X 5* Colonne L du feuillet 1 X 7,5* Colonne M du feuillet 1 X 0,5* Colonne N du feuillet 1 X 1* Colonne O du feuillet 1 X 2,5* Colonne P du feuillet 1 X 5,5* Colonne Q du feuillet 1 X 0,5* Colonne R du feuillet 1 X 12* Colonne S du feuillet 1 X 0,5* Somme des colonnes E à N Figurant sur les factures NB : le tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité est fixé au 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes. IIEI = Installation industrielle électro-intensive / IHEI = Installation hyperélectro-intensive Si total Q négatif : demande de remboursement à adresser au ser- vice des douanes, Si total Q positif : TICFE à acquitter auprès de l’administration des douanes et droits indirects. La TICFE est arrondie à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. La somme arrondie est celle faisant l’objet de la régularisation, colonne Q. Les autres sommes, versées mensuellement, peuvent être indiquées en nombres décimaux. (*) Les quantités sont exprimées en KWh : convertir en MWh avant d’effectuer l’opération Total consommations électriques 12 mois (colonne A) (KWh) VA (€) uploads/Finance/ piece-jointe-ndeg2-cerfa-14319-07-1.pdf