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Droit special des societes 2

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS LICENCE Cours de Monsieur Tanguy ALLAIN Année universitaire - COURS MAGISTRAL SEANCE II Leçon n Séance L ? actionnariat de la SA Les organes de contrôle Section I L ? actionnariat de la SA Il vous a été dit dans le cadre du cours de droit général des sociétés que lorsqu ? ils décident de s ? associer pour créer une société ou pour y participer en cours de vie sociale les apporteurs en capital se voient remettre en contrepartie de leur apport des parts d ? intérêt Ces parts d ? intérêts ont pour fonction de représenter la part de chacun dans le capital et en proportion de cette part d ? attribuer des droits qu ? on présente traditionnellement comme étant soit politiques le droit de vote soit ?nanciers le dividende Ce sont des parts sociales qui sont remises dans les SARL ou les sociétés civiles et ce sont des actions dans les sociétés de capitaux Juridiquement les actions appartiennent à la catégorie des titres de capital émis par les société par actions ? CMF art L - et plus largement à celle des instruments ?nanciers et des valeurs mobilières C com art L - Leur particularité majeure est d ? être négociable cessible sans condition de forme Nous reviendrons sur ces aspects plus précisément quand nous évoquerons le ?nancement de sociétés par actions Nous nous intéresserons d ? abord à la situation de l ? actionnaire en tant que titulaire d ? actions en présentant les droits dont peuvent jouir les actionnaires A Néanmoins il est impossible de comprendre l ? actionnariat de la SA sans préciser aussitôt que les droits d ? un actionnaire à moins qu ? un seul actionnaire détienne la totalité du capital ne s ? exercent qu ? en rapport avec les droits des autres et notamment à travers l ? assemblée générale des actionnaires B Un rapport de force encadré par le droit s ? établi donc entre les actionnaires dont les pouvoirs en assemblée di ?èrent selon la part dans le capital C ? est tout particulièrement le cas en ce qui concerne le rôle politique des actionnaires qui ne peut s ? exercer que collectivement A la vérité et en pratique l ? actionnariat des sociétés est très diversi ?é entre l ? actionnaire individuel petit porteur épargnant le spéculateur qui achète des actions pour les revendre à plus ou moins court terme celui qui possède la majorité du capital et est en mesure d ? orienter l ? ensemble des décisions les fonds d ? investissement recherchant la rentabilité de leur placement en titre de capital et se désintéresse de la politique menée l ? actionnaire salarié etc il existe autant de façon di ?érentes d ? exercer ses droits d ? actionnaires ou de participer aux assemblées générales ? A Les droits des actionnaires CLes prérogatives juridiques attribuées aux porteurs d ? actions sont diverses Il s