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Droit penal des societes Introduction I Les composantes de la matière C ? est la combinaison de matières Est-ce que l ? une des matières absorbe l ? autre Est-ce qu ? elles coexistent Ou encore est-ce que du rapprochement du droit pénal avec le droit des

Introduction I Les composantes de la matière C ? est la combinaison de matières Est-ce que l ? une des matières absorbe l ? autre Est-ce qu ? elles coexistent Ou encore est-ce que du rapprochement du droit pénal avec le droit des a ?aires na? t une autre matière autonome spéci ?que qu ? est le droit pénal des a ?aires Question du mythe ou de la réalité du droit pénal des a ?aires A Les matières associées Droit des a ?aires L ? expression est juridiquement consacrée Quelles en sont les frontières La notion est oue empirique Alexandre Dumas disait Les a ?aires C ? est bien simple c ? est l ? argent des hommes ? Un autre disait les a ?aires sont les a ?aires ? On s ? accorde à reconna? tre que le domaine du droit des a ?aires est plus vaste que celui du droit commercial actes de commerce Le droit des a ?aires englobe d ? autres matières Le terme a ?aires ? englobe le commerce mais il inclut d ? autres branches du droit ?scal social civil droit de l ? environnement ? Conclusion c ? est une branche du droit qui a un caractère pluridisciplinaire Le terme a ?aires est à la fois polymorphe et imprécis Droit pénal C ? est davantage délimité C ? est une branche du droit constituée par l ? ensemble des règles de fond et de forme qui organisent la réaction de l ? Etat à l ? encontre des infractions et des délinquants C ? est ce que l ? on appelle le droit criminel Le droit criminel qui lui-même se décompose avec d ? un côté la procédure pénale règles de forme et de l ? autre le droit pénal stricto sensu règles de fond En n ? oubliant que ce droit pénal lui-même se subdivise à son tour en droit pénal général et en droit pénal spécial Tout est dans la terminologie le droit pénal général est une matière à vocation générale qui va traiter de l ? ensemble des questions susceptibles de se poser à propos de toute infraction et de toute sanction Matière à vocation abstraite Droit pénal spécial matière à vocation concrète Il se livre à l ? étude des di ?érentes infractions et des règles propres les régissant dans leur constitution et dans leur répression Conclusion on étudie le droit pénal des a ?aires on va donc étudier aussi bien les règles de procédure pénale que les règles de fond régissant les infractions CB La matière générale L ? objet de la matière Que recouvre véritablement cette expression de droit pénal des a ?aires Ce n ? est pas droit pénal et droit des a ?aires Il y a un rapport de sujet à objet On va faire d ? abord et avant tout du droit pénal C ? est une matière de droit pénal L ? objet de cette étude pénaliste va être les a ?aires et