Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit penal et terrorisme www lautreprepa fr Corrigé proposé par Céline Garçon CONCOURS ENM Droit pénal L ? appréhension pénale du terrorisme ? Corrigé proposé par Céline Garçon Le terrorisme pose d'emblée une di ?culté sémantique En e ?et le mot a souven

www lautreprepa fr Corrigé proposé par Céline Garçon CONCOURS ENM Droit pénal L ? appréhension pénale du terrorisme ? Corrigé proposé par Céline Garçon Le terrorisme pose d'emblée une di ?culté sémantique En e ?et le mot a souvent valeur de slogan et la multiplicité de ses occurrences est inversement proportionnelle à la consistance de la notion Le phénomène est ancien ?? que l ? on songe par exemple au terrorisme russe au XIXème siècle - mais il a pris de nouvelles couleurs au lendemain du septembre qui marque selon certains l'entrée dans une ère d' hyperterrorisme ? F Heisbourg Comment le droit pénal appréhende-t-il ce phénomène polymorphe L ? appréhension pénale du terrorisme en France appelle d ? emblée plusieurs précisions En premier lieu l'expression modèle français ? appliquée à la lutte contre le terrorisme se justi ?e sur un point essentiel les dispositifs de lutte contre le terrorisme bien que dérogatoires au droit commun sont maintenus à l'intérieur du système judiciaire classique Concrètement ce sont des magistrats professionnels et non des militaires qui ont à conna? tre des a ?aires de terrorisme C ? est là une di ?érence notable avec le droit anglo-américain qui a très largement développé une législation d ? exception dont Guantanamo constitue encore aujourd ? hui le symbole La législation française en la matière a été initiée par la loi du septembre relative à la lutte contre le terrorisme soumise à un contrôle de constitutionnalité Outre son volet indemnitaire ?? qui vise à assurer l'indemnisation des victimes sur le fondement de la solidarité nationale ?? la loi a cherché à accro? tre les pouvoirs de contrainte des autorités de poursuite Les infractions terroristes sont dé ?nies aux articles - et suivants du Code pénal Elles prohibent des comportements divers que regroupe la caractéristique commune d ? être commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l ? ordre public par l ? intimidation ou la terreur ? Au premier regard les infractions terroristes sont donc des infractions de droit commun En e ?et la loi oppose les infractions de droit commun aux infractions politiques infractions militaires et infractions de presse articles - - et - du Code pénal Or on sait que du fait du rejet par le législateur d ? une conception subjective de l ? infraction politique reposant sur les mobiles poursuivis le terrorisme ne doit pas être considéré comme relevant de cette catégorie En second lieu il importe de souligner qu'il n'a jamais été dans l'esprit de la loi de de consacrer une incrimination spéci ?que de terrorisme Il s'agissait d'instaurer des procédures pénales dérogatoires qui avaient vocation à s'appliquer lorsqu'un certain nombre d'infractions limitativement énumérées et empruntées au droit commun étaient en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur Ce n'est qu'ultérieurement lors de la réforme du Code pénal puis de l'adoption de la loi du juillet que le terrorisme est devenu