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Droit financier Cours de droit ?nancier marocain- Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé COURS DE DROIT FINANCIER ??S PROFESSEUR UNIVERSITAIRE ?? MADAME EL GUENNOUNI HOUDA Introduction- Réforme du marché ?nancier marocain Au cours

Cours de droit ?nancier marocain- Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé COURS DE DROIT FINANCIER ??S PROFESSEUR UNIVERSITAIRE ?? MADAME EL GUENNOUNI HOUDA Introduction- Réforme du marché ?nancier marocain Au cours des deux dernières décennies d ? importantes réformes ont été menées en vue de doter le Maroc d ? un système ?nancier moderne et performant capable d ? assurer une mobilisation e ?cace de l ? épargne et sa réinjection e ?ciente dans le circuit économique L ? enjeu des marchés pour l ? économie marocaine réside dans la capacité à drainer des ?nancements pour les entreprises tout en répondant aux besoins de placement des épargnants et des investisseurs En d ? autres termes l ? objectif des di ?érentes réformes initiées étant de développer un mode de ?nancement de l ? économie alternatif au ?nancement bancaire a ?n de FAVORISER LA CROISSANCE ECONOMIQUE d ? o? nécessité de MOBILISER L ? EPARGNE Pour cela un ma? tre mot LA CONFIANCE d ? o? nécessité d ? une PROTECTION SPECIFIQUE i Intégrité ii Transparence iii Sécurité iv Supervision du bon fonctionnement de l ? ensemble Grandes lignes de la réforme entamée depuis - ?? Gestion de la Bourse concédée à une société anonyme privée en vertu d ? un cahier des charges Dahir - - ?? Création d ? entités spécialisée dans l ? intermédiation boursière les sociétés de bourse Dahir - ?? Création d ? une autorité de régulation du marché CDVM Dahir - - ?? Encadrement de l ? appel public à l ? épargne Dahir - - ?? Création d ? un Dépositaire Central loi - - ?? Encadrement des o ?res publiques sur le marché boursier loi n - Nouvelle réforme entamée en - ?? Création de Casablanca Finance City qui érige la capitale économique marocaine en hub économique et ?nancier au rayonnement régional ?? Transformation du CDVM en Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC - loi - Autorité de contrôle indépendante pour une meilleure coordination de la supervision du secteur mais surtout pour un contrôle plus e ?cace ?? Réforme du régime juridique de l ? appel public à l ? épargne loi - ?? Elargissement et diversi ?cation de la panoplie d ? instruments ?nanciers o ?erts aux investisseurs via l ? adoption de plusieurs mesures notamment i la Loi n - relative au prêt de titres ii la modernisation du cadre légal régissant la titrisation des créances qui permettra de réglementer l ? émission des Sukuks iii la mise en place des Organismes de Placement Collectif Immobilier OPCI ?? Démutualisation de la Bourse de Casablanca CCours de droit ?nancier marocain- Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé PARTIE I- STRUCTURE JURIDIQUE DU MARCHE FINANCIER ET SON FONCTIONNEMENT - Qu ? est-ce qu ? un marché ?nancier Le marché ?nancier comme son nom l ? indique est d ? abord un marché o? s ? échangent des biens suivant l ? o ?re et la demande C