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Droit des obligations iii l3 droit

Droit des obligations Introduction au droit des obligations Source des obligations comment né une obligation Le régime des obligations c ? est l ? e ?et des obligations transfert des obligations créances l ? extinction des obligations Bibliographie - Mr Flour et Savaux Les obligations le rapport d ? obligations ? Sirey ème édition - Droit civil les obligations ? - Le code civil Partie Les e ?ets des obligations Présupposé une obligation a pris naissance Un lien s ? est donc crée entre le créancier et le débiteur de l ? obligation Obligation a une existence et une valeur propre L ? obligation sera soumise à des règles qui vont déterminer ses e ?ets Sous réserve de quelques exceptions ce sont des règles communes à toutes les obligations Les e ?ets des obligations Les e ?ets généraux - Les e ?ets particuliers Chapitre Les e ?ets généraux Le créancier d ? une obligation dispose du droit d ? exiger l ? exécution de celleci Pour assurer l ? e ?cacité de ce droit essentiel le code civil a conféré au créancier les moyens de sauvegarde de son droit de créance Section Les moyens de sauvegarde du droit de créance Le créancier béné ?cie d ? un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur Ce droit lui permet de faire saisir et vendre les biens de son débiteur mais ne lui confère pas de droit de préférence ou de suite Ce droit ne s ? exerce que sur le droit existant au jour de l ? exécution Le code civil a voulu éviter que le risque de dépérissement soit accru ou réalisé du fait du débiteur Ex débiteur néglige d ? exercer ses droits contre un tiers pour ne pas faire béné ?cier son créancier L ? action qui va permettre au créancier d ? agir action oblique et action paulienne Le législateur a conféré une action directe à certains créanciers permet d ? agir directement contre le débiteur de son débiteur Action oblique art C Civ Les créanciers peuvent exercer tous CDroit des obligations les droits et actions de leur débiteur sauf ceux qui sont attachés exclusivement à la personne ? La nature juridique de cette action a donné lieu à de nombreuses controverses c ? est une mesure conservatoire ou déjà un acte d ? exécution C ? est plus qu ? une mesure conservatoire car elle vise à reconstituer le patrimoine du débiteur tel qu ? il devrait être mais c ? est moins qu ? une mesure d ? exécution car l ? action oblique ne confère pas de satisfaction directe au créancier I Domaine de l ? action oblique A Le principe tous les droits et actions du débiteur L ? action de se limite pas aux actions en paiement on peut exercer toutes les actions de caractère patrimonial ex action en nullité ou en partage Il faut distinguer les droits des simples facultés Art autorise-t-il le créancier à s ? imisser