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Droit cambiaire14 Droit des instruments de paiement et de crédit Comparaison entre la lettre de change et le billet à ordre N Gharbi La lettre de change -La lettre de change est un écrit par lequel une personne créancier d ? origine dénommée tireur donne

Droit des instruments de paiement et de crédit Comparaison entre la lettre de change et le billet à ordre N Gharbi La lettre de change -La lettre de change est un écrit par lequel une personne créancier d ? origine dénommée tireur donne à un débiteur appelée tiré l ? ordre de payer à l ? échéance ?xée une certaine somme à une personne appelée porteur ou béné ?ciaire La lettre de change est un titre négociable c ? est le prototype même des e ?ets de commerce Le billet à ordre -le billet à ordre est un titre par lequel une personne appelée souscripteur ? s ? engage à payer à une autre personne appelée béné ?ciaire ? ou à son ordre une somme d ? argent déterminée à une date déterminée Le billet à ordre comme la lettre de change est un titre négociable qui répond aux caractéristiques des e ?ets de commerce La lettre de change met en rapport personnes le tireur le tiré et le béné ?ciaire porteur -La lettre de change est un acte de commerce par la forme Elle est commerciale quelles que soient les personnes qui l ? utilisent commerçants ou pas et quel que soit l ? objet de la créance pour laquelle elle a été émise civile ou commerciale Le billet à ordre met en rapport deux personnes le souscripteur la réunion de la qualité du tireur et du tiré en la personne du souscripteur et le béné ?ciaire -Le billet à ordre n ? est un acte de commerce que lorsqu ? il est signé par des commerçants à l ? occasion d ? une transaction commerciale -La lettre de change est un titre formel qui doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires sans lesquelles sa validité serait mise en cause Mais la nullité en cas d ? omission ne joue que sur le terrain cambiaire la lettre de change nulle n ? est pas dépourvue de toute valeur juridique -comme la lettre de change le billet à ordre est un titre formel qui doit contenir des mentions obligatoires dont l ? absence peut entrainer la nullité du titre art cc et comme en matière de lettre de change la loi supplée au manque de quelques ?mentions obligatoires a ?n d ? éviter la nullité Le B O nul sur le plan cambiaire peut valoir comme promesse de paiement -En acceptant la lettre de change le tiré s ? engage à payer la lettre de change Son acceptation est exprimée par sa signature et généralement par le mot accepté ? au recto de la lettre de change En principe la présentation à l ? acceptation n ? est pas obligatoire Mais une traite qui n ? est pas acceptée est di ?cilement négociée -Le billet à ordre ne peut pas être présenté à l ? acceptation puisque la signature du souscripteur à l ? émission l ? engage cambiairement à payer à l ? échéance entre les mains du