Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Evapdc eligible aux cee juin JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du mai modi ?ant l ? arrêté du décembre dé ?nissant les opérations sta

juin JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du mai modi ?ant l ? arrêté du décembre dé ?nissant les opérations standardisées d ? économies d ? énergie NOR TRER A Publics concernés béné ?ciaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certi ?cats d ? économies d ? énergie Objet dé ?nition des opérations standardisées d ? économies d ? énergie Entrée en vigueur le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication Notice le présent arrêté vient modi ?er l ? arrêté du décembre dé ?nissant les opérations standardisées d ? économies d ? énergie Des ?ches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d ? économies d ? énergie correspondants ainsi que pour chaque ?che la partie A de l ? attestation sur l ? honneur dé ?nie par l ? annexe de l ? arrêté du septembre modi ?é ?xant la liste des éléments d ? une demande de certi ?cats d ? économies d ? énergie et les documents à archiver par le demandeur Le présent arrêté crée une nouvelle ?che d ? opération standardisée BAR-TH- concernant la mise en place de conduits d ? évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation Références l ? arrêté du décembre dé ?nissant les opérations standardisées d ? économies d ? énergie peut être consulté sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr Le ministre d ? Etat ministre de la transition écologique et solidaire Vu le code de l ? énergie notamment ses articles L - L - et R - à R - Vu l ? arrêté du septembre modi ?é ?xant la liste des éléments d ? une demande de certi ?cats d ? économies d ? énergie et les documents à archiver par le demandeur Vu l ? arrêté du décembre modi ?é dé ?nissant les opérations standardisées d ? économies d ? énergie Vu l ? avis du Conseil supérieur de l ? énergie du mai Arrête Art er ?? L ? annexe de l ? arrêté du décembre susvisé est complétée par la ?che d ? opération standardisée d ? économies d ? énergie ?gurant en annexe du présent arrêté Art ?? Le présent arrêté s ? applique aux opérations standardisées d ? économies d ? énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur Art ?? Le directeur général de l ? énergie et du climat est chargé de l ? exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal o ?ciel de la République française Fait le mai Pour le ministre d ? Etat et par délégation Le directeur général de l ? énergie et du climat L MICHEL ANNEXE CERTIFICATS D ? ÉCONOMIES D ? ÉNERGIE Opération no BAR-TH- Conduit d ? évacuation des produits de combustion Secteur d ? application B? timents résidentiels collectifs existants disposant pour chaque logement d ?