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Domiciliation Les Opérations de Commerce Extérieur CLe Contrôle des Changes Ma? trise du ux des mouvements de biens ?? Services et Capitaux Attribué à la Banque d ? Algérie Fin du Monopole d ? état Libre accès au Change CLe Contrôle des Changes Organismes

Les Opérations de Commerce Extérieur CLe Contrôle des Changes Ma? trise du ux des mouvements de biens ?? Services et Capitaux Attribué à la Banque d ? Algérie Fin du Monopole d ? état Libre accès au Change CLe Contrôle des Changes Organismes de Surveillance Banque d ? Algérie - Flux Financiers Douanes Nationales - Flux Physiques Banques Intermédiaires Agrées - Par Délégation CREGT Abrogé Le Règlement n du Jora N du Applicable depuis le Dé ?nit le principe de la convertibilité du Dinar pour les transactions internationales Dé ?nit les règles applicables en matière de Transfert et de Rapatriement Dé ?nit les Droits et Obligations des opérateurs du commerce extérieur Dé ?nit les Droits et Obligations des Intermédiaires Agréés C Les Opérateurs du Commerce Extérieur Les personnes physiques ou morales exerçant une activité économique Registre de Commerce Les administrations organismes et institutions de l ? état Les personnes physiques pour un usage personnel Les associations en conformité avec leurs statuts pas dans un but commercial C Les Opérations du commerce extérieur Les transactions sur Biens Les transactions sur Services Les Importations d ? équipements sous le régime du Crédit Bail Leasing Elles sont assimilées à des importations à paiement di ?éré Régies par un contrat commercial Les prestations liées aux opérations de transformation de traitement à façon d ? ouvraison ou de réparation C La domiciliation est préalable à Tout Transfert et ou Engagement Règlement Financier du dossier Tout Dédouanement Réalisation physique du dossier C Sont dispensés de la Domiciliation Les Importations d ? une valeur inférieure à la contre valeur de en valeur FOB Les Importations d ? échantillons de dons Les Marchandises reçues dans le cas de mise en jeu de garantie Les Importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif CConditions En plus du Registre de Commerce Identi ?ant Fiscal Nouvelle Carte Magnétique depuis Octobre La banque tiendra compte de La régularité de l ? opération au regard de la législation et de la réglementation en vigueur La Surface Financière de son client CDécision de Domiciliation La domiciliation peut être refusée en cas de Insolvabilité du client Le Client dispose d ? un droit de recours auprès de la Commission Bancaire pour tout litige qui l ? oppose à la banque CL ? Ouverture Documents A Présenter Demande Spéci ?que soigneusement remplie et signée par le client comportant Caractéristiques de l ? opération Mentions Obligatoires Règt ? ? ? ? Engagement de ne pas con ?er cette opération à une autre banque ou autre agence de la même banque Facture Pro Forma En général - Concordance avec Demande CSupport de la Domiciliation Facture pro forma en général Contrat Bon de Commande Ferme Con ?rmation dé ?nitive d ? achat Echange de correspondances o? sont inclues des parties et de la nature de l ? opération CSupport de la Domiciliation Le support devra donner Les Caractéristiques de l ? opération Le montant Les droits et obligations de chaque partie Incoterm La contrepartie du transfert et la