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CONTRAT POUR VENTE EN LIGNE PAY-IN Entre les soussignés LA SOCIETE DOHONE S A Entreprise immatriculée au RCS RC YAE B dont le siège social est Yaoundé ??EtoaMéki représentée par Monsieur Wilfreid NGAH NANGA en sa qualité de Directeur Général Ci-après dénommée DOHONE ? D ? une part Et La société immatriculée au registre de commerce dont le siège social est représentée par Mr Mme Mlle en sa qualité de joignable directement par téléphone au numéro et par email à l ? adresse Ci-après dénommée le partenaire ? D ? autre part Préambule DOHONE S A implantée à Yaoundé est une entreprise spécialisée dans le secteur de la création de solutions informatiques innovantes et promotion de l ? économie numérique Depuis plusieurs années elle contribue au développement des entreprises du secteur privé en leur apportant di ?érentes gammes de produits et services favorisant leur essor tout en multipliant leurs ventes Le produit DOHONE de la société DOHONE S A est une plateforme facilitant les échanges en rendant possible toute sorte de paiement sur divers sites de e- commerce Il o ?re alors au marchand le moyen de recevoir des paiements à partir des types de porte monnaies présents et utilisables au Cameroun Ce contrat dé ?nit les clauses de conformités à respecter par les parties a ?n de permettre au site marchand de recevoir des paiements via les modules DOHONE DOHONE S A RC YAE B Tél BP YAOUNDE infos my-dohone com www my-dohone com V CCONTRAT POUR VENTE EN LIGNE PAY-IN Par la présente le partenaire accepte de se conformer en tout point aux clauses du présent contrat visant à faciliter les paiements et virements en ligne sur son application mobile ou site de e-commerce et autorisant DOHONE à collecter l ? argent payé par ses clients a ?n de le déposer par la suite dans un compte du partenaire via un des canaux disponibles sur la plateforme DOHONE I Article Objet du contrat DOHONE met à la disposition du partenaire un module électronique qui permettra aux clients du partenaire d ? e ?ectuer des paiements en ligne pour des factures d ? achats sur le site ou application mobile du partenaire Le présent contrat dé ?nit les modalités d ? exécution des obligations entre les parties I Article Obligations des parties I Obligations de DOHONE DOHONE demeure responsable des informations portées à la connaissance de la clientèle à travers ses supports et s ? engage notamment à ce titre à ne divulguer aucune information erronée ou trompeuse quant aux caractéristiques et qualités de ses produits fournis DOHONE s ? engage à être en accord avec le mode de fonctionnement des opérateurs de paiements cités à l ? article précédent DOHONE ne se prévaudra d ? un quelconque droit de propriété sur le nom ou logo de la société du partenaire ou de son site ou applications DOHONE s ? oblige à tout mettre en ?uvre pour assurer la disponibilité permanente de son service de paiement en ligne DOHONE

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  • Publié le Dec 11, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 55.9kB