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Monsieur Martin DELLAMAGGlORE Direcleur du sire Phyteurop de Montreuil-Bellay Z

Monsieur Martin DELLAMAGGlORE Direcleur du sire Phyteurop de Montreuil-Bellay Zone industrieJlc 49260 MONTREUIL-B ELL A Y Paris, le 2 5 JU IN 201 9 Mons ieur le Direc teur, Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée et m'a confié le soin de vous en remercier. Soyez. certain que le Chef de l'Etat a pris connaissance avec attention des préoccupations que vous exprimez au sujet de l'interdiction de la production de produits phytophannnccutiqucs contenant des substances actives interdites dans l'ensemble de l'Union européenne. Je puis vous indiquer que les parlementaires ont voté, dans la loi relative à la croissance et la transfonnation des entreprises, dite loi Pacte. le décalage de cette interdiction au t •1 janvier 2025 el non 2022 comme cela avait été envisagé par la loi pour l'<:quilibre des relations comme rciales dans le sectelll' agricole et une alimentation saine et durable (Egalim). Néanmoins, le Conseil constitutionnel ayant disjoint la disposition correctrice votée par le Parlemenl dans la loi Pactt:!, je vous invile à vous rapprocher de Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, pour trouver une solution. Je n'ai par ailleurs pas manqué de transmettre votre courrier à Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, afin qu' il en prenne connaissance. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentimen~ les m e iV.,Â.,k i, Référence à rappeler PDRICPIBEARIC028767 - -- f~ois-Xavier LAUCH . ..... . uploads/Finance/ lettre-du-directeur-de-cabinet-d-x27-emmanuel-macron-au-directeur-de-phyteurope-2019-06-25.pdf