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MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIE

MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" Il existe deux effets de commerce "papier" : - la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont de moins en moins utilisés par les entreprises. Ils sont remplacés par les lettres de change relevées magnétiques. A. LA LETTRE DE CHANGE 1) Attention au vocabulaire Tireur : Celui qui crée la lettre de change (fournisseur) Tiré : Celui qui devra payer la lettre de change (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (fournisseur) Généralement le tireur est également le bénéficiaire. Domiciliation : Banque du tiré (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévue pour le paiement de l’effet 2) Fonctionnement (FOURNISSEUR) 2. Retour de la lettre de change acceptée et signée (CLIENT) 1. Envoi de la lettre de change TIREUR TIRE BÉNÉFICIAIRE LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" http://mister.compta.free.fr Page 1 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 3) Comment remplir une lettre de change ? Nous travaillons chez TOUTOUNE. Nous sommes le fournisseur de IKOM. Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de Nous-mêmes A Enghien-les-Bains Le Réf. Tiré Valeur en : Marchandises Signature ACCEPTATION OU AVAL Nom et adresse du tireur (fournisseur) Lieu de création de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur) Nominal de la lettre de change Date de création de la lettre de change Date d'échéance : date à laquelle sera payée la lettre de change Nom du bénéficiaire (fournisseur) : NOUS-MÊMES Nominal de la lettre de change Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux" RIB (relevé d'identité bancaire du tiré (client) Domiciliation : banque du tiré (client) Nom et adresse du tiré (client) Signature du tireur (fournisseur) Toutoune 59300 Valenciennes N° 307 11 1. 7 8 9 10 et ADRESSE 5 boulevard Watteau du TIRE 12 Valenciennes NOM IKOM Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB R.I.B du TIRE DOMICILIATION 30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT 10 000,00 23/02/.. 23/04/.. 10 000,00 71 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION TOUTOUNE 1 2 3 4 5 6 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. http://mister.compta.free.fr Page 2 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 4) Que faire lors de la réception d'une lettre de change ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de Nous-mêmes A Enghien-les-Bains Le Réf. Tiré Valeur en : Marchandises Signature Acceptée le 25/02/.. ACCEPTATION OU AVAL Après contrôles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique : la mention "Acceptée" la date d'acceptation sa signature (signature du tiré (client)) Puis, il la retourne au fournisseur. Toutoune Ikom du TIRE 59300 Valenciennes Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB 307 Valenciennes NOM IKOM et ADRESSE 5 boulevard Watteau DOMICILIATION 30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT 10 000,00 23/02/.. 23/04/.. 10 000,00 TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture 1 2 3 1. 95880 Enghien-les-Bains MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION R.I.B du TIRE N° 2. 3. http://mister.compta.free.fr Page 3 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" B. LE BILLET A ORDRE 1) Attention au vocabulaire Souscripteur : Celui qui crée le billet à ordre (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du billet à ordre (fournisseur) Domiciliation : Banque du souscripteur (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévue pour le paiement de l’effet 2) Fonctionnement Envoi du billet à ordre BÉNÉFICIAIRE (CLIENT) (FOURNISSEUR) SOUSCRIPTEUR http://mister.compta.free.fr Page 4 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 3) Comment remplir un billet à ordre ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. Contre le présent BILLET A ORDRE nous paierons la somme indiquée ci-dessous à Toutoune A Valenciennes Le Valeur en : Marchandises Signature ACCEPTATION OU AVAL Nom et adresse du souscripteur (client) Lieu de création du billet à ordre : ville du souscripteur (client) Nominal du billet à ordre Date de création du billet à ordre Date d'échéance : date à laquelle sera payé le billet à ordre Nom du bénéficiaire (fournisseur) Nominal du billet à ordre Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux" RIB (relevé d'identité bancaire du souscripteur (client) Domiciliation : banque du souscripteur (client) Nom et adresse du souscripteur (client) Signature du souscripteur (client) Réf. Souscripteur Code guichet 5 boulevard Watteau IKOM Ikom du SOUSCRIPTEUR 59300 Valenciennes N° de compte Valenciennes NOM IKOM et ADRESSE 5 boulevard Watteau 24/04/.. 10/64/2008 9 000,00 Clé RIB R.I.B du souscripteur DOMICILIATION 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais 6 BOR Seulement 59300 Valenciennes 1 2 3 4 5 7 8 9 10 11 12 MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE 1. 2. 9 000,00 30012 N° 196 Code établ. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. http://mister.compta.free.fr Page 5 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" II. LE CIRCUIT D'UN EFFET A PAYER Rappel : comment reconnaître une effet à payer ? BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE A XXXXXX A XXXXXX SOUSCRIPTEUR NOUS TIRÉ NOUS Signature Signature Nous Nous Fournisseur Sur une lettre de change nous sommes le TIRÉ Un effet est toujours payé par la domiciliation (banque du client). Cette autorisation est donnée via un document bancaire à compléter : l'avis de domiciliation. A l'échéance, le client n'a rien à faire : sa banque règle la banque du bénéficiaire. NOUS FOURNISSEUR Payable à FOURNISSEUR MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx Acceptée le xxxxxx Sur un billet à ordre nous sommes le SOUSCRIPTEUR Quelques jours avant l'échéance (généralement une dizaine), le client donne à sa banque l'autorisation de payer le ou les effets qui lui seront présentés. Un double des effets à payer est conservé par le client. Et généralement un échéancier des effets à payer est tenu. Quelques jours après l'échéance, le client reçoit de sa banque un avis de débit qui l'informe que le montant des effets a été prélevé. http://mister.compta.free.fr Page 6 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" III.LE CIRCUIT D'UN EFFET A RECEVOIR Rappel : comment reconnaître une effet à recevoir ? BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE A XXXXXX A XXXXXX SOUSCRIPTEUR CLIENT TIRÉ CLIENT Signature Signature Client Client Nous L'effet peut être remis à l'encaissement ou à l'escompte 1er cas : l'effet est remis à l'encaissement Le montant net d'un effet remis à l'encaissement correspond à son nomimal moins les commissions TTC. CLIENT NOUS Payable à NOUS MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT Les effets à recevoir sont conservé par le fournisseur. Et généralement un échéancier des effets à recevoir est tenu. xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx Quelques jours après l'échéance, le fournisseur reçoit de sa banque un avis de crédit qui l'informe que le montant net des effets été viré. Quelques jours avant l'échéance (généralement une dizaine), après les avoir endossés, le fournisseur remet à sa banque les effets à encaisser accompagnés d'un bordereau de remise d'effets à l'encaissement. L'endossement des effets remis à l'encaissement consiste, avant signature, à y inscrire au dos : le nom du bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l'encaissement" et la date de remise. Acceptée le xxxxxx Sur un billet à ordre nous ne sommes PAS le SOUSCRIPTEUR Sur une lettre de change nous ne sommes PAS le TIRÉ http://mister.compta.free.fr Page 7 de 8 MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 2me cas : l'effet est remis à l'escompte Quand le bénéficiaire a besoin d'argent il peut "vendre" des effets à sa banque : on parle de remise d'effets à l'escompte. L'endossement des effets remis à l'escompte consiste, avant signature, à y inscrire au dos : le nom du bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l'escompte" et la date de remise. Le montant net d'un effet remis à l'escompte correspond à son nomimal moins les commissions TTC et les intérêts. Après les avoir endossés, le fournisseur remet à sa banque les effets à escompter accompagnés d'un bordereau de remise d'effets à l'escompte. Quelques jours après cette remise, le fournisseur reçoit de sa banque un avis de crédit qui l'informe que le montant net des effets été viré. http://mister.compta.free.fr Page 8 de 8 uploads/Finance/ les-effets-de-commerce-papier.pdf