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Difficultes comptables et fiscales

Premier cabinet spécialisé dans la livraison de la direction ?nancière clé en main Conseil Financier - Recrutement - Formation Système d ? information LES DIFFICULTES COMPTABLES ET FISCALES D ? ARRETE DES COMPTES Animé par Ahmed LERHLALY MAI CPLAN DU SEMINAIRE ?? RAPPEL DES PRINCIPALES DIFFICULTES COMPTABLES ET FISCALES ?? ASPECTS COMPTABLES D ? ARRETE DES COMPTES ?? ASPECTS FISCAUX D ? ARRETE DES COMPTES CASPECTS COMPTABLES D ? ARRETE DES COMPTES CASPECTS COMPTABLES D ? ARRETE DES COMPTES Obligation de tenue et d ? arrêté des comptes Rappel des obligations comptables Immobilisations Amortissements Stock Évaluation Provisions Clients Provisions Autres débiteurs Comptes de régularisation actif Trésorerie Capitaux propres Financements permanents Provisions durables pour risques et charges Fournisseurs Autres créditeurs Comptes d ? associés Comptes de régularisation passif Provisions pour risques et charges Autres di ?cultés comptables Produits charges COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES Obligations Juridiques de tenue et d ? arrêté des comptes ?? Code de commerce ?? Loi sur la SA ?? Loi sur les autres sociétés commerciales ?? Loi comptable COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES Code de commerce art ?? Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n - relative aux obligations comptables des commerçants ?? Si régulièrement tenue elle est admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison des faits de commerce ? Régulière Conformité à la réglementation en vigueur et en son absence aux principes généralement admis ?? Les tiers peuvent opposer au commerçant le contenu de sa comptabilité même irrégulièrement tenue COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES Loi sur la SA art pouvoirs du conseil et pour le directoire ?? A la clôture de chaque exercice le conseil d ? administration dresse un inventaire des di ?érents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les états de synthèse annuels conformément à la législation en vigueur loi comptable COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES Loi sur la SA art ?? A la clôture de chaque exercice le conseil d'administration ou le directoire dresse les états de synthèse tels que dé ?nis par la loi n - relative aux obligations comptables des commerçants ?? Il arrête le résultat net de l'exercice et un projet d'a ?ectation pour être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle ? ? COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES Loi sur les autres formes commerciales SARL Art ??l'inventaire et les états de synthèse sont établis par les gérants COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES ? LE DROIT DES SOCIETES ?? l ? arrêté des comptes est une prérogative qui relève de la responsabilité du conseil d ? administration du directoire ou des gérants ?? Les comptes doivent être arrêté avant leur communication aux tiers ?? Au plus tard dans les mois suivant la date de clôture de l ? exercice COBLIGATIONS DE TENUE ET D ? ARRÊTÉ DES COMPTES