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la comptabilité générale 1-DÉFINITION: Il y a plusieurs définitions que vous po

la comptabilité générale 1-DÉFINITION: Il y a plusieurs définitions que vous pouvez trouver pour cerner le sens comptabilité parmi ces interprétations nous citons: “ La comptabilité est un système d’organisation de l’ information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations destinées aux différents utilisateurs. La comptabilité peut être définie aussi à travers ses multiples rôles. Elle est, en effet: Un instrument de gestion; Un moyen de preuve entre commerçants en justices; Un moyen d’information des associés,des épargnants, des salariés et des tiers; Un moyen de déterminer l assiettes de plusieurs impôts; Un élément de base pour l’agrégation de données macro-économiques. Il s’agit d’ un outil indispensable à tous les agents économiques: chefs d entreprises, pouvoirs publics, partenaires de l’entreprise, créanciers de l’ entreprise... Elle est tenue au Maroc d’après les dispositions du code général du normalisation comptable CGNC appliqué par toute les entreprises depuis le premier janvier 1994.” -comptabilité générale de: Pr. Smail Kabbaj et Pr.Said Youssef- “ La comptabilité est une technique destinée à : D’une part ; à enregistrer les opérations d’ordre économique et financier effectuées par entreprises (achat/vente de marchandise, acquisition et cessions des moyens de production, règlement des dettes, recouvrement des créances, remboursement des emprunts...) D’autre part ; à décrire la situation qui en résulte. La comptabilité peut aussi être définie comme étant une technique destinée à : Servir de base à l’information et a la gestion de l’entreprise(fonction d’information interne); Fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise (fonction de l’information externe).”-comptabilité générale des entreprises marocaines de : Pr.Fechtali Abderrazak et Pr.fouguig Brahim- plan comptable détaillé 1-Comptes de financement permanent : 11-capitaux propres : Ensembles des capitaux appartenant à une entreprise, ainsi que l’ensemble des ressources figurant au passif du bilan et qui ont un caractère permanent et ne proviennent pas de l'emprunt. Les capitaux propres peuvent contenir des éléments susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes, ou engendrer des créances fiscales latentes et y compris le résultat net de l'exercice. 111 capital social ou personnel : Le capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports en espèces ou en nature, lors de la création de l'entreprise ou lors des augmentations ultérieures de capital. Pour une entreprise en nom personnel, le capital dit individuel, peut varier à tout moment selon le désir de l'exploitant. Dans une société, le capital dit social, est fixé par contrat et ne peut être modifié qu'en respectant des procédures bien définies (réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires notamment). Le compte 1111 enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans les statuts de la société. II retrace l'évolution de ce capital au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents. Il est crédité lors de la constitution de la société ou à l'occasion des augmentations de capital : - du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés pour la partie aussi bien appelée que non appelée ; - du montant des incorporations de réserves. Il est débité des réductions de capital quelle qu'en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés etc...). Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial des établissements publics ainsi que de tout autre apport de fonds accordé à ces établissements et présentant le caractère de dotations complémentaires. Cette comptabilisation des dotations complémentaires, spéciale aux établissements publics, se justifie par le fait que le fonds de dotation de ces organismes n'a pas un caractère nettement défini comme le capital social dans le cas des sociétés commerciales ; l'octroi de ces dotations étant un des moyens généralement employés par l'Etat pour reconstituer les fonds propres des établissements publics. A la création de l'entreprise individuelle, le capital initial est égal à la différence entre le montant des éléments actifs et le montant des éléments passifs que l'exploitant décide d'inscrire au bilan de son entreprise. Le compte 1117 "Capital personnel" enregistre à son crédit : - le montant des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité ; - le bénéfice de l'exercice précédent (par le débit du compte 1191 " Résultat net de l'exercice"). Il enregistre à son débit : - les prélèvements et les retraits personnels de l'exploitation quelle qu'en soit la nature ; - la perte de l'exercice précédent (par le crédit du compte 1199). Le solde du compte 1117, même débiteur en fin d'exercice, apparaît au passif du bilan dans le poste 111 "capital social ou personnel". La fraction du capital non appelée est portée au débit du compte 1119. Le solde de ce compte apparaît distinctement au passif du bilan en soustraction du montant du capital social (compte 1111). Il représente la créance de la société sur les actionnaires. 112 primes d’émission, de fusion et d’apport : Ces primes sont la présentation de la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social. La prime d'émission (compte 1121) est constituée par l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l'apporteur. La prime de fusion (compte 1122) apparaît comme la différence entre la valeur des éléments reçus en apport et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante (égal à la valeur nominale des titres émis en rémunération de l'apport). Le compte 1123 "Primes d'apport" est notamment utilisé pour enregistrer les primes concernant les parts sociales créées par les sociétés autres que les sociétés anonymes. 113 écarts de réévaluation : Le compte 1130 enregistre les écarts dégagés à l'occasion d'opérations de réévaluation qui ont le caractère de capitaux propres. 114 réserve légale : La fraction des bénéfices nets qui doit, en vertu de la loi être affectée à un fonds de réserve est portée au crédit du compte 1140" réserve légale". 115 Autres réserves : Les réserves sont en principe des bénéfices nets affectés durablement à l'entreprise. Le compte 1151 enregistre les réserves dotées en vertu de dispositions statutaires ou contractuelles. Sont portées au crédit du compte 1155 les réserves, autres que la réserve légale, constituées en vertu de dispositions légales. Les réserves, autres que la réserve légale, sont créditées selon le cas aux comptes 1151, 1152 ou 1155. Ces comptes sont débités lors des prélèvements sur les réserves concernées pour incorporation au capital, distribution aux associés, compensation de pertes. 116 -Report à nouveau : Le report à nouveau est le résultat net ou la partie du résultat net dont l'affectation a été reportée par les organes compétents, qui ont statué sur les comptes de l'exercice ou des exercices précédents. Il est constitué par la somme des bénéfices nets et des pertes nettes des exercices antérieurs non encore affectés. On distingue le report à nouveau bénéficiaire (compte 1161) et le report à nouveau déficitaire (compte 1169). 118 Résultats nets en instance d'affectation : Sont enregistrés dans ces comptes les résultats nets des exercices antérieurs non encore affectés par les organes compétents à la date de clôture de l'exercice. On distingue les résultats nets en instance d'affectation bénéficiaires (compte 1181) et les résultats nets en instance d'affectation déficitaires (compte 1189). 119 Résultat net de l'exercice : Le résultat net traduit l'enrichissement ou l'appauvrissement de l'entreprise au cours de l'exercice considéré ; il relève donc d'un concept patrimonial et non de trésorerie. Il s'agit en fait de la part résiduelle du résultat d'exploitation revenant aux actionnaires après que les créanciers et l'Etat ont perçu leur part. Ce résultat net peut donc être distribué sous forme de dividendes, ou mis en réserves (et augmenter ainsi le montant des capitaux propres de l'entreprise). Les comptes 1191 et 1199 sont utilisés pour solder le compte 8800 "Résultat après impôts". Le solde du compte 1191 qui représente un bénéfice net est utilisé si le résultat après impôts est bénéficiaire. Le solde du compte 1199 qui représente une perte nette est utilisé si le résultat après impôts est déficitaire. Les comptes 1191 et 1199 sont soldés après décision d'affectation du résultat net par les organes compétents. En cas de non affectation du résultat net de l'exercice considéré, au cours de l'exercice suivant, le solde du compte 1191 ou 1199 est viré au compte 1181 ou 1189 selon qu'il s'agit d'un bénéfice net ou d'une perte nette. 13-capitaux propres et assimilés: Capitaux restant à la disposition de l'entreprise en application des dispositions légales ou réglementaires, comprenant les subventions d'investissement et les provisions réglementées, assimilées à des capitaux propres en dépit d'une dette latente d'impôts qu'elles sont censées incorporer. 131 subventions d’investissement : Sommes versées par des Pouvoirs Publics ou des organismes assimilés à des entreprises à la condition de réaliser un certain nombre d'investissements afin d'aider des secteurs ou des zone géographiques perçus comme défavorisés. Coupablement, la subvention d'investissement est enregistrée au passif entre les capitaux propres et les dettes de financement, car elle n'a pas normalement vocation à être remboursée. Puis elle est virée progressivement uploads/Finance/ la-comptabilite-generale.pdf