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Introduction au Droit International Economique Semestre 5 – Université Lille 1

Introduction au Droit International Economique Semestre 5 – Université Lille 1 2 INTRODUCTION Le droit de commercer est-il un droit qui peut être international ? Pour répondre à cette question, il suppose des règles internationales qui encadre le commerce international. Quels sont les sujets qui sont concerné par l’application de ces règles relatifs au Commerce International ? Ces règles internationales concernant le commerce international sont aussi bien des règles qui vont encadrer le comportement des états, ou alors il peut s’agir de règles concernant les comportements des opérateurs commerciaux c’est-à-dire les entreprises, ces entreprises peuvent avoir des qualités très différentes car il peut y avoir des entreprises privées c’est-à-dire composée de capitaux et donc d’actionnaires de nature privée. Comme il peut s’agir d’entreprises publiques c’est-à-dire qui seront détenues par des états, des acteurs étatiques. T out comme il peut exister des entreprises à la fois privée et publiques Le Commerce International met aussi bien en place des opérations complexes que des opérateurs complexes. Et donc toutes les relations entretenues par ces opérateur vont conduire à ce que le droit international économique soit un droit très composite, il y aura aussi bien des règles de droit international privé et qui vont régir les contrats commerciaux internationaux, comme il existera parallèlement des règles qui seront des règles dites de droit international public c’est-à-dire qu’elles régiront des relations entre les états ou les personne publique ou plus généralement vont encadrer les relations commerciales entretenues entre les états, entre les personnes publiques. L’économie est le politique sont intimement lié et que la désorganisation d’un système économique peut avoir des effets dramatiques sur les 3 structures politique et en particulier désorganiser les relations entre les états jusqu’à parfois conduire à des situations dramatiques. Cela signifie qu’à l’issue de la 2nd guerre mondiale, les états ont essayé de prendre toute la dimension du problème dans un traité, qui a conduit à instaurer une organisation internationale, les Nations Unies. Dans la charte des Nations Unies, on s’aperçoit que les rédacteurs de cette charte on vraiment placé la question économique au cœur des relations internationales et donc au cœur du droit internationale Dans le préambule de cette charte, il est clairement précisé que les peuples des nations unis sont amené a favorisé le progrès social et à instaurer des meilleurs conditions de vie et le texte ajoute de favoriser le progrès économique et social de tout les peuples. La charte des Nations Unies va aller plus loin, car parmi les buts conféré aux Nations Unies, il est prévu à l’article 1 de la charte que les états membres des Nations Unies s’engagent à résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, car le système économique est par nature internationalisé et donc il lui faut un cadre juridique international. Cela veut dire que la question économique est un objet essentiel au droit international car ce problème peut avoir des effets dévastateurs en ce qu’il peut menacer la paix et la sécurité internationale. La mission principale de l’ONU est de préserver la paix internationale. Ce droit économique sera par nature complexe, car d’un côté c’est un droit qui va comprendre des impératifs car ce sont des règles qui sont liées au droit de la puissance publique c’est-à-dire toutes les règles qui sont destinées à préserver les intérêts fondamentaux des états et donc des règles qui sont fondamentales pour préserver un ordre juridique qui soit selon les niveaux national, régional et international. Mais parallèlement, ce droit économique est aussi un droit qui peut comporter des règles souples voir même un droit qui peut être crée non pas par les états eux- mêmes mais qui peut être crée par les opérateurs économique, c’est-à- dire des règles qui sont définies par les entreprises qui interviennent dans 4 tel domaine d’action qui crée une espèce d’intra-droit et qui vise à ingérer des relations inter-entreprises. Ce droit qui est complexe, est un droit qui vise à mettre en place une libéralisation des échanges mais réglementée, parce qu’on est dans une logique cyclique. En effet, les états estime que « leur salut économique » requière un grand espace de liberté économique des opérateurs, un grand marché libre avec un minimum d’entrave car il en existe encore, ces entraves doivent être en principe résiduelles c’est-à-dire elle ne doivent viser qu’à préserver les intérêts fondamentaux de l’état, les compétences souveraines des états c’est-à-dire les compétences existentielles de l’état. Et en la matière, c’est délicat à gérer, car les états estiment que leur développement économique nécessite la mise en place d’un grand marché économique fonctionnant sur la liberté des échanges, ce qui veut dire que les état savent pertinemment que le développement passe par la libéralisation des échanges mais dans le même mouvement passe par l’interdépendance économique des états c’est-à-dire qu’il est clair que les états, pour progresser, se développer, doivent faire partie de ce que l’on appelle un ordre économique internationale et c’est la raison pour laquelle tous les états veulent préserver leur souveraineté, leur indépendance, ils vont devoir mettre en place des règles internationales destinées à réglementer leur interdépendance. Cette question de l’interdépendance, en terme économique, c’est ce qu’on nomme la division internationale du travail, ou encore la théorie de l’avantage comparatif. T oute cette philosophie est fondée sur une construction juridique et qui est relativement ancienne et qui est déstabilisante. Car il faut savoir que le système international est un système échafaudé à la suite de la formulation de 8 principe (USA et UK) et cela dès 1941, dans la charte de l’atlantique, et qui repose sur une idée extraordinaire, les principes « fondent leurs espoirs en un avenir meilleur pour le monde et qui sont 5 communs à la politique nationale de leur pays respectif ». T oute la configuration en terme de négociation politique va tendre vers ces 8 principes et c’est sur la base de cette charte que va être adopter l’accord de Breton Woods, et l’accord GATE de 1947. Cela veut dire aussi qu’il y a deux éléments de phénomène que se réalise parallèlement, les hostilités militaires et la fin du protectionnisme autrement dit la fin des hostilités militaires correspond la fin des hostilités économique et donc à la fin des politiques protectionnistes. Ce monde des années 40 a évolué au point ce que le dispositif économique mis en place et très rapidement remis en question car à l’issue de la seconde guerre mondiale va s’ouvrir une nouvelle phase politique qu’est la décolonisation et la phase de montée en puissance de l’URRS et de la confrontation Est/Ouest, avec des modèles économiques totalement différents. En matière de décolonisation, le débat se situe entre les deux options, en effet, le libéralisme économique qui est préconisé et mis en place, c’est un libéralisme économique qui va être contesté par des états issus du processus de décolonisation car ces états ont acquis une indépendance politique. A l’issue de ce processus de décolonisation, des états se sont crées plus à l’issue de raison international que de raison culturelle. Et donc le phénomène est le suivant, c’est qu’il y a de nouveaux états indépendants interviennent au niveau international. Autre remarque, formulé par ces nouveaux états, le nouveau système économique fait abstraction des problèmes liés aux inégalités de développement économique. Fort de toute cette reconfiguration politique international, va apparaître un mouvement revendicatif au sens noble du terme, par lequel ces états décolonisés vont mettre l’accent sur le fait d’être indépendants économiquement, de pouvoir réellement disposer de leur souveraineté économique. En revendiquant une souveraineté économique, ces états ont permis d’ouvrir tout un espace de discussion en particulier dans le cadre de l’organisation des nations unies. Et donc ce sont succédés un ensemble 6 de résolution adopté par l’assemblée générale des nations unies. Par exemple, une résolution reconnaissant la nécessité pour les pays nouvellement indépendant de pouvoir exploiter leurs richesses naturelles ou encore une autre résolution qui est adopté en 1960, la résolution 1514 intitulé « déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux peuples et pays colonisés », ce texte est très connu car il a été baptisé « charte sur la décolonisation. Et dans cette résolution l’assemblée générale des nations unies va recommander « le respect du droit souverain de chaque état de disposer de ses richesses et ressources naturelles ». Autre résolution datant de 1974 et intitulé « charte des droits et devoirs économiques des états », dans cette résolution il est clairement annoncé que chaque état a le droit souverain est inaliénable de choisir son système économique sans ingérence, pression ou menace extérieure d’aucunes sortes, et dans cette résolution sera réaffirmé le principe de souveraineté permanente sur les richesses et ressources naturelle, mais le texte va ajouter la souveraineté permanente sur les activités économique également la possession, le droit d’utiliser et d’en disposer. En parlant d’activité économique, on peut envisager le développement industrielle, on peut peser ici la valeur ajouté, et cela est important car le droit d’utiliser, d’en disposer cela veut dire qu’un état peut intensifier les échange comme un état peut décider de ne pas échanger, autrement dit de uploads/Finance/ introduction-au-droit-international-economique-cours-complet.pdf