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1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au

1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1er janvier 2020. 2 SOMMAIRE PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l’instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l’ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu’à leurs services et établissements à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale et aux caisses des écoles. Remplaçant les précédentes instructions M11 et M12, le nouveau cadre budgétaire et comptable visait à améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit un certain nombre de procédures telles que l’amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l’exercice, afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal. En effet, la comptabilité communale doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, de sincérité et de permanence des méthodes. Tous ces principes, décrits dans le plan comptable général de 1999, sont présents dans l’instruction M14. Ils viennent compléter et conforter les règles budgétaires de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de l’équilibre qui s’appliquent à tout organisme public. Néanmoins, si l’alignement sur le plan comptable général a été recherché, il a été tenu compte des spécificités des collectivités locales (missions de service public, mode de financement par l’impôt, existence d’un budget présenté et équilibré par section, caractère limitatif des autorisations budgétaires, séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable…). Par ailleurs, la nécessité de prendre en compte la diversité et l’hétérogénéité des collectivités ainsi que la volonté de ne pas empiéter sur l’autonomie de gestion des élus ont conduit à réserver l’obligation de mise en œuvre de certaines innovations fortes (amortissement, rattachement des charges) aux communes les plus importantes. Ces éléments ont été complétés d’une refonte des documents budgétaires, afin d’accroître et d’optimiser l’information financière des élus et des tiers. De nouvelles possibilités en terme de choix pour l’assemblée (vote par nature ou par fonction, vote par opération d’équipement) ont également été introduites. La rénovation du cadre budgétaire et comptable des communes a constitué en 1997 une étape importante en matière de finances locales. Toutefois, il est apparu nécessaire, à l’aune de plusieurs années de mise en œuvre et sans remettre en cause les principes forts retenus en 1997, d’adapter et de simplifier les procédures, de compléter le travail effectué sur les documents budgétaires pour améliorer leur lisibilité et de rechercher autant que possible la cohérence d’ensemble avec les autres comptabilités du secteur public local en s’inspirant notamment des réformes conduites ces dernières années en direction des départements et des régions. Ces travaux menés sous l’égide du comité de finances locales, ont permis d’apporter un certain nombre d’améliorations à l’instruction M14. Elles portent en premier lieu sur une simplification des procédures budgétaires et comptables visant à: - faciliter le recours à la pluriannualité en l’ouvrant à toutes les communes et aux deux sections du budget ; - inciter au provisionnement des risques en adoptant un système destiné à cibler des risques réels, assorti de mesures permettant une véritable mise en œuvre ; - améliorer la constatation des opérations d’ordre patrimoniales en les débudgétisant, pour certaines d’entre elles, ce qui favorise une description exacte du patrimoine et a par ailleurs un effet sur la lisibilité du document budgétaire ; - simplifier certaines procédures spécifiques (versement des subventions d’équipement, rattachement des charges et produits financiers, constatation des opérations de cession). En second lieu, outre les effets directs des éléments qui précèdent sur le document budgétaire, certaines mesures visent spécifiquement à en améliorer la lisibilité : - la définition d’une maquette unique pour l’ensemble des communes et établissements appliquant l’instruction M14 ; - l’élaboration d’une présentation synthétique grâce à des vues d’ensemble ; 3 SOMMAIRE - le regroupement des opérations d’ordre maintenues budgétaires dans des chapitres spécifiques, permettant ainsi de les distinguer des flux réels ; - la simplification des annexes budgétaires : l’allégement de la présentation fonctionnelle croisée pour les communes comptant de 3 500 habitants à moins de 10 000 habitants, la suppression de certaines annexes ou leur production au seul stade du compte administratif. En conclusion, certaines des mesures précitées, intégrées au 1er janvier 2006 dans l’instruction budgétaire et comptable M14, visent à apporter aux collectivités une réelle souplesse de gestion. D’autres sont destinées, d’une part, à favoriser la lecture des documents budgétaires et à assurer ainsi la transparence financière nécessaire en matière de finances locales et, d’autre part, à faciliter la constatation comptable d’opérations souvent complexes, mais nécessaires à une description exacte du patrimoine de la collectivité. 4 SOMMAIRE SOMMAIRE PRÉAMBULE.................................................................................................................................2 SOMMAIRE....................................................................................................................................4 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...........................................................................7 CHAPITRE 1 LE PLAN DES COMPTES.............................................................................................................8 1. LA CLASSIFICATION DES COMPTES.....................................................................................8 1.1. Codification....................................................................................................................8 1.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes.....................................................8 1.1.2. Structure décimale des comptes.........................................................................................8 1.1.2.1. Signification des terminaisons 1 à 8...............................................................8 1.1.2.2. Signification de la terminaison 9....................................................................9 1.2. Critères de classement....................................................................................................9 2. LES NOMENCLATURES COMPTABLES...............................................................................10 CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES...............................................................................11 1. CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES)....................................................................................................................11 Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves...............................................................11 Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)...........................................13 Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire).....................................14 Compte 13 – Subventions d’investissement......................................................................14 Compte 15 – Provisions pour risques et charges...............................................................16 Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées.......................................................................20 Compte 18 – Compte de liaison – Affectation (budgets annexes – régies non personnalisées)..........................................................................................................24 Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations............................................25 2. CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS....................................................................26 Compte 20 – Immobilisations incorporelles......................................................................27 Compte 21 – Immobilisations corporelles.........................................................................30 Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation..........................................................33 Compte 23 – Immobilisations en cours.............................................................................34 Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition....34 Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations............................35 Compte 27 – Autres immobilisations financières..............................................................35 Compte 28 – Amortissements des immobilisations...........................................................38 Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations.......................................42 3. CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN COURS.............................................................43 3.1. Fonctionnement général des comptes de stocks..........................................................43 3.1.1. Système de l’inventaire intermittent................................................................................43 3.1.2. Système de l’inventaire permanent..................................................................................44 3.1.3. Système de l’inventaire permanent simplifié (stocks de terrains aménagés)....................44 3.2. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours (compte 39)...............................44 4. CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS...........................................................................................45 5 SOMMAIRE Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés................................................................45 Compte 41 – Redevables et comptes rattachés..................................................................48 Compte 42 – Personnel et comptes rattachés.....................................................................51 Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux..............................................52 Compte 44 – État et autres collectivités publiques............................................................53 Compte 45- Services à comptabilité distincte rattachée....................................................56 Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers.......................................................................58 Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente.................................................................61 Compte 48 – Comptes de régularisation............................................................................66 Compte 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.......................................68 5. CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS.....................................................................................68 Compte 50 – Valeurs mobilières de placement.................................................................68 Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés..............................................70 Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs....................................................................73 Compte 55 – Avances de trésorerie versées......................................................................74 Compte 58 – Virements internes........................................................................................74 Compte 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers..................................75 6. CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES...................................................................................76 Compte 60 – Achats et variation des stocks......................................................................76 Compte 61 – Services extérieurs........................................................................................79 Compte 62 – Autres services extérieurs.............................................................................81 Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés..........................................................83 Compte 64 – Charges de personnel...................................................................................83 Compte 65 – Autres charges de gestion courante..............................................................84 Compte 66 – Charges financières......................................................................................86 Compte 67 – Charges exceptionnelles...............................................................................87 Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions.........................................88 7. CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS...................................................................................89 Compte 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses..................................89 Compte 71 – Production stockée (ou destockage).............................................................90 Compte 72 – Production immobilisée................................................................................91 Compte 73 – Impôts et taxes..............................................................................................91 Compte 74 – Dotations et participations............................................................................99 Compte 75 – Autres produits de gestion courante...........................................................103 Compte 76 – Produits financiers......................................................................................104 Compte 77 – Produits exceptionnels................................................................................105 Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions.................................................106 Compte 79 – Transferts de charges..................................................................................106 8. CLASSE 8 – COMPTES SPÉCIAUX.......................................................................................107 Compte 80 – Engagements hors bilan.............................................................................107 Compte 86 – Valeurs inactives........................................................................................107 TITRE 2 LA NOMENCLATURE PAR FONCTION...................................................................108 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX.................................................................................................109 1. INTÉRÊT D’UN CLASSEMENT PAR FONCTION...............................................................109 2. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE FONCTIONNELLE.................109 6 SOMMAIRE 3. PRÉSENTATION DE LA NOMENCLATURE FONCTIONNELLE......................................109 3.1. Structure décimale de la codification fonctionnelle ..................................................110 3.2. Principes généraux.....................................................................................................110 3.3. Critères de classement : la finalité de l’action envisagée..........................................110 CHAPITRE 2 LES COMMENTAIRES DE LA CODIFICATION FONCTIONNELLE..............................111 1. FONCTION 0 – SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES........................................................................................................................111 2. FONCTION 1 – SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE....................................................113 3. FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT-FORMATION.................................................................114 4. FONCTION 3 – CULTURE......................................................................................................117 5. FONCTION 4 – SPORTS ET JEUNESSE................................................................................119 6. FONCTION 5 – INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ.................................................120 7. FONCTION 6 – FAMILLE.......................................................................................................122 8. FONCTION 7 – LOGEMENT..................................................................................................123 9. FONCTION 8 – AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT..........123 10. FONCTION 9 – ACTION ÉCONOMIQUE............................................................................126 7 SOMMAIRE TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE 8 SOMMAIRE CHAPITRE 1 LE PLAN DES COMPTES Le classement des opérations inscrites au budget et dans la comptabilité tenue tant par l’ordonnateur que par le comptable est effectué selon un plan de comptes normalisé inspiré du Plan Comptable Général homologué par arrêté du 22 juin 1999 (J.O. uploads/Finance/ ibc-tome-i-m14-2020.pdf