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Gestion du risque de liquidité Section Sujet traité Page 8000 Résumé …………………………

Gestion du risque de liquidité Section Sujet traité Page 8000 Résumé …………………………………………….…... 8-2 8100 Grandes lignes de la législation …….…………..….... 8-3 8200 Politique ………….…………………...………………… 8-4 8201 Philosophie de gestion des liquidités …………....…... 8-5 8202 Suffisance des liquidités ………………………………. 8-6 8203 Sources de liquidités …………………………...……… 8-7 8204 Limites relatives à l’emprunt ……………….….……… 8-8 8205 Dépôts importants ……………………………...……… 8-9 8300 Planification ………………………..…………………… 8-10 8400 Évaluation du risque et rapports au conseil ………… 8-11 8500 Gestion du risque ………………………………….…... 8-13 8501 Méthodes d’exploitation ……………………………… 8-14 Résumé L’aptitude d’une institution financière à satisfaire la demande de retraits et autres déboursements est un indice visible de sa viabilité. Si une caisse ne peut satisfaire aux exigences des déposants relativement aux retraits ou s’acquitter de ses obligations envers ses créditeurs, ou si elle est obligée de limiter fortement ses nouveaux prêts, les sociétaires risquent de ne plus lui faire confiance. Le niveau de liquidités doit à tout le moins respecter les exigences réglementaires. Les liquidités doivent également être suffisantes pour satisfaire la demande en retraits, les engagements relatifs au financement pour les prêts approuvés, ainsi que les débours d’exploitation habituels. S’il y a trop de liquidités, par contre, cela reflète parfois une utilisation inefficace des fonds et risque de diminuer la rentabilité de la caisse. L’actif liquide devrait être géré en considérant la sécurité du principal, la volatilité des taux de rendement et, lorsque l’actif liquide est porteur de risque, la diversification des placements. Les caisses devraient avoir accès à des marges de crédit supplémentaires ou à des réserves de liquidités distinctes pour satisfaire à ces exigences. Une caisse qui ne se conforme pas aux exigences réglementaires en matière de liquidités ne peut plus se livrer à ses activités normales de prêt et de placement (cf. article 20(1) du Règlement 76/95). L’insuffisance des liquidités peut également justifier une intervention de la part de la SOAD. Pour satisfaire aux normes favorisant de saines pratiques commerciales et financières, la caisse peut mettre en place des politiques relatives aux liquidités, des techniques d’évaluation du risque et de la rentabilité, ainsi que des méthodes de gestion du risque comparables à celles exposées dans ce chapitre. Les politiques, techniques d’évaluation et méthodes mises en œuvre doivent être adaptées à la taille de la caisse et à la complexité de ses activités. Grandes lignes de la législation Les articles 16 à 21 de la Partie V du Règlement 76/95 exposent les exigences minimales relatives aux liquidités que les caisses doivent détenir. Ces articles contiennent trois exigences différentes à cet égard. La première, à l’article 16, exige le maintien d’une réserve de 1 % composée d’éléments d’encaisse ou de quasi-espèces. La deuxième concerne le maintien d’une réserve de 10 % composée d’actif liquide, comme le prescrivent les articles 17 et 18 (ou de 8 % si la caisse est membre d’un fonds commun de liquidités). La troisième exigence est partiellement expliquée à l’article 21 du Règlement 76/95. Elle concerne les liquidités moins les emprunts à court terme. Nous examinerons ci-dessous les trois exigences en matière de liquidités, de même que celles de la CSFO en matière de rapports (articles 20 et 21). Le tableau 8.1 contient un résumé des principales restrictions réglementaires concernant la gestion des liquidités. Ce n’est qu’un bref aperçu, et nous recommandons à nos lecteurs de consulter le texte de la Loi, du Règlement 76/95 et des bulletins d’interprétation du ministère pour avoir une description complète des droits et obligations touchant les caisses populaires. TABLEAU 8.1 PRINCIPAUX TEXTES VISANT LES LIQUIDITÉS Loi Règlement 76/95 Suffisance des liquidités 84 Ordres du surintendant – Augmentation des liquidités 85-88 Rapport au surintendant concernant les liquidités 89 Liquidités suffisantes 16-18 Fonds commun de liquidités 19 Non-conformité 20-21 Pouvoirs d’emprunt 183 Mise en gage d’éléments d’actif 184-185 Titres secondaires 186 Limites sur les emprunts de la caisse 187 Emprunts auprès d’autres caisses 188 Contrôle par le conseil 189 Politique Une caisse populaire serait bien avisée d’adopter une politique relative aux liquidités qui aborde les points suivants :  Sources et fourchette acceptable de liquidités opérationnelles.  Qualité des éléments d’actif utilisés aux fins de liquidités.  Plafonds d’emprunt de liquidités.  Appariement des échéances ou couverture des dépôts importants.  Délai de présentation, forme et contenu des rapports au conseil. Les objectifs recommandés pour la politique touchant les liquidités sont décrits avec plus de précision dans les sections 8201 à 8205. L’adoption d’une telle politique aidera la caisse à gérer le risque et à se conformer au Règlement administratif no 5. Lire la section 8500 pour en savoir plus sur les méthodes d’exploitation recommandées. Des exemples de politiques figurent dans les modèles de politiques publiés par la SOAD et ils sont à la disposition de l’industrie pour être éventuellement adaptés à ses besoins. D’autre part, l’information exposée dans les sections 8201 à 8205 peut aider à établir des politiques de gestion des liquidités. La politique visant les liquidités doit être conforme aux exigences de la Loi, du Règlement 76/95 et des bulletins ou lignes directrices publiés par la CSFO. Il est préférable que les principales exigences réglementaires à cet égard soient réitérées dans la politique relative aux liquidités, afin d’en faciliter la compréhension et la consultation. Philosophie en matière de gestion des liquidités Avant toute chose, il est important de préciser la philosophie de la caisse à l’égard de la gestion des liquidités. Cette philosophie doit aborder les objectifs globaux visant les liquidités qui ont été établis par le conseil d’administration. Elle prévoit les différentes contraintes qui limiteront la politique relative aux liquidités, et elle prévoit les circonstances futures qui n’ont pas encore fait l’objet d’une politique. Les objectifs de la caisse dépendront de la conjoncture et du milieu dans lequel elle mène ses activités; en tout état de cause, certains principes de la gestion des liquidités doivent toujours être respectés :  Maintien de liquidités suffisantes pour assurer le financement approprié des besoins des sociétaires.  Maintien d’une réserve en cas de besoins imprévus en liquidités.  Placement des fonds liquides de manière à répondre à l’exigence de sécurité et aux besoins en liquidités. Suffisance des liquidités Selon l’optique des activités commerciales, les exigences en matière de niveaux bruts de liquidités qui figurent dans la législation ne représentent qu’un seuil établi arbitrairement pour la plupart des caisses. Il faut établir un niveau minimal de liquidités pour l’exploitation afin de maintenir une réserve confortable, au-delà des exigences minimales réglementaires, et de satisfaire aux besoins en argent. On doit également fixer un objectif maximal pour les liquidités employées aux fins de l’exploitation, car des liquidités excédentaires peuvent avoir un effet négatif sur les bénéfices. Par conséquent, la caisse devra déterminer la fourchette de liquidités visée pour l’exploitation, exprimée sous forme de pourcentage des éléments d’actif. Avant de décider du niveau optimal de liquidités pour ses opérations, une institution financière doit examiner :  les besoins de trésorerie pour l’avenir immédiat (une année);  les fluctuations des liquidités au cours des années précédentes (au moins deux);  les augmentations ou diminutions attendues de la demande de prêts;  les exigences en matière de revenus pour l’année;  le volume des retraits;  le volume des dépôts institutionnels et des dépôts importants;  tous les autres facteurs connus pouvant avoir un effet sur les liquidités disponibles. Dans le cadre de ce processus, il faut pouvoir se faire une idée juste de la nature des éléments d’actif et de passif de la caisse et des flux de trésorerie que cela représente. On trouvera ce type de renseignements dans l’analyse du flux d’encaisse. Sources de liquidités Les articles 16 à 18 du Règlement 76/95 contiennent la liste des éléments d’actif pouvant être utilisés par une caisse aux fins des liquidités. Cela comprend, notamment, les instruments de dépôt suivants :  dépôts dans une fédération;  dépôts dans une banque à charte;  bons du Trésor émis par l’un des paliers du gouvernement canadien;  obligations et débentures garanties sans condition par l’un des paliers du gouvernement canadien;  dépôts en dollars canadiens ou acceptations émises par des banques de l’annexe I ou des banques de l’annexe II ayant une cote DBRS de R-1 « Modéré » ou mieux. Lorsqu’elle achète des éléments d’actif liquide, la caisse devrait se fier soit à sa fédération, soit à des agents de change autorisés par la caisse. (Une liste d’agents de change autorisés devrait faire partie de la politique de la caisse relative aux placements; ce peut être la même liste pour les placements et les liquidités.) La caisse peut également décider d’établir dans sa politique des limites sur la date d’échéance des valeurs mobilières. Les éléments d’actif achetés pour le portefeuille de liquidités devraient généralement avoir une échéance contractuelle de moins d’un an. Qualité minimale des éléments d’actif liquide Les achats d’actif liquide devraient également se limiter à un niveau plancher relativement aux placements. En général, la caisse devrait s’assurer que la qualité de ses placements en liquidités est conforme aux limites prescrites dans le Règlement 76/95. Toutefois, une caisse confrontée constamment à uploads/Finance/ gestion-du-risque-des-liquidites-gestion-des-liquidites.pdf