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Préparé par : Encadré par : Ghizlane NIDAL M. Youssef OUBOUALI Kaoutar ESSAF

Préparé par : Encadré par : Ghizlane NIDAL M. Youssef OUBOUALI Kaoutar ESSAF Safaa RAJOUI Wafa BAKHOUCH Wafaa CHERQAOUI 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Master : Management – Finance d’Entreprise 2008 – 2009 SOMMAIRE : Introduction: I. Généralités et champs d’application: A- Définitions des concepts clés : B- Champ d’application II- Règles d’assiette: A. Fait générateur : B. Base de taxation et taux de TVA C. Les règles de déduction et de régularisation de la TVA III- Régimes d’imposition : A- Modalités de déclaration B- Périodicité de la déclaration IV- Obligations, sanctions et procédures contentieuses en matière de TVA : A. Les obligations de l’assujetti à la tva B. Les sanctions en matière de tva C. Le contentieux en matière de tva V- Cas pratique: Master : Management – Finance d’Entreprise 2008 2009 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Conclusion: Bibliographie: Introduction : La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat. Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face au recul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières. L’élargissement de l’assiette fiscale sous-tend une importance majeure accordée à la réforme de la fiscalité domestique et en particulier la TVA qui est un impôt général sur la consommation et dont l’optimisation du rendement permettrait de mobiliser des ressources internes supplémentaires et d’assurer la transition fiscale. La plupart des pays du monde ont pu en faire l’expérience à l’ouverture de leurs frontières. En effet, la majorité d’entre eux ont choisi d’actionner le levier de la TVA plutôt que celui des impôts directs pour les raisons de neutralité et de rentabilité. Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc. 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 - La taxe sur les transactions Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « T axe sur les transactions ». Elle s’appliquait partiellement aux ventes réalisées par les commerçants et les industriels, aux prestations de services et aux travaux de construction. 2 - La taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS) : Instauré en 1962, ce nouveau système d’imposition était dualiste, basé sur deux taxes d’économie différente :  La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, avec l’octroi d’un droit à déduction limité.  La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certaines professions libérales sans aucun droit à déduction (caractère cumulatif) Les taux d’imposition étaient au nombre de onze (11) ; ils allaient de 4.17% à 30%. 3 - Le passage à la TVA : Devant les mutations du contexte socio-économique, la TPS en tant que système d’imposition sur la consommation devenait inadapté. Cette taxe présentait les inconvénients ci- après :  un droit à déduction limité ;  un aspect cumulatif ;  un champ d’application étroit. C’est pour palier ces insuffisances que la loi cadre de 1984 a prévu une refonte globale du système fiscal marocain, préconisant entre autre le remplacement de la TPS par la TVA qui a permis :  la fusion des deux taxes ; 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée  l’extension du champ d’application au secteur de distribution (commerce de gros) ;  la généralisation du droit à déduction ;  la contraction du nombre de taux. Problématique : Quelles sont les mesures prises par le législateur marocain dans le cadre de l’application et le système de collecte de la TVA auprès des contribuables ? I. Généralités et champ d’application : A- Définition des concepts clés : Définition de la taxe fiscale: La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public, sans corrélation nécessaire avec le cout de service. Définition de la valeur ajoutée : La valeur ajoutée est la richesse générée par une entreprise à travers son activité .Elle constitue un indicateur pertinent pour comparer les entreprises entre elles. Ainsi, la somme des valeurs ajoutées des entreprises d'un pays, à laquelle on rajoute le solde de sa balance extérieure, constitue son PIB. Définition de la Taxe sur la Valeur ajoutée : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité. La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les "organismes assujettis" à la TVA. Ceux-ci reversent à l'Etat la TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication. Champ d’application: Selon l’article 87 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc Aux opérations d’importation Aux opérations visées à l’article 89 du CGI, effectuées par les personnes autres que l’Etat non-entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. L a t e r r i t o r i a l i t é : Selon l’article 88 du code général des impôts, une opération est réputée faite au Maroc : *S’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc. 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée *S’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. L e s o p é r a t i o n s t a x a b l e s p a r o p t i o n : L’option à un assujettissement à la TVA est autorisée aux personnes exerçant des activités exonérées ou situées hors champs d’application de la TVA. L’option volontaire à la TVA permet à l’assujetti de récupérer la taxe qui grève ses achats et de délivrer des factures à taxes à ses clients. L’option peut être globale ou partielle, de même, l’option peut concerner une seule opération ou un seul client. La demande d’option s’exerce par une simple déclaration à adresser sous pli recommandé au service local des impôts dont le redevable dépend et prend effet à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la date de son envoi. L e s o p é r a t i o n s e x o n é r é e s : Ce sont les opérations qui devraient normalement être soumises à la TVA parce qu’elles entrent dans le champ d’application de la taxe, mais qui sont exonérées en vertu d’une disposition particulière de la loi. Les opérations exonérées sont de deux types : Les exonérations sans droit à déduction Les exonérations avec droit à déduction L e s e x o n é r a t i o n s s a n s d r o i t à d é d u c t i o n : Elles obligent l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer. Elles concernent un certain nombre de produits et de services tels que les produits de première nécessité. 39 La Taxe sur la Valeur Ajoutée L e s e x o n é r a t i o n s a v e c d r o i t à d é d u c t i o n : Elles permettent à l’assujetti de vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement. Enfin dans certains cas, il est permis aux personnes, effectuant des opérations uploads/Finance/ expose-tva-word.pdf