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L’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT Quesque le budget de l’Etat ? Et de quoi il s

L’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT Quesque le budget de l’Etat ? Et de quoi il se compose ? Comment le Gouvernement prépare-t-il son projet de budget ? Comment le Parlement examine-t-il le projet de budget ? Quesque Donc le budget le l’Etat : Budget de l’état : c’est un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’état pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre. Ce budget concerne l’état au sens strict, c'est-à-dire les administrations de l’état (les ministères). L’expression générale c’est <<Finances Publiques>> qui désignent l’ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large). Le budget est constitué de RECETTES et DEPENSES ? Le gouvernement se demande se quel aura comme dépenses (charges), et ou est ce qu’ils peuvent trouver des recettes (ressources) pour les couvrir. D’où viendront donc ces recettes et dépenses de l’Etat ? Les Recettes : Les recettes, ou ressources, du budget de l’état proviennent surtout de la fiscalité, c’est-à- dire des impôts payés par les contribuables. Mais le budget est aussi alimenté par des recettes non fiscales comme par exemple les recettes de la production marchande de l’état (armement) ou certains recettes exceptionnelles (privatisations d’entreprises publiques). Les formes de recettes fiscales et non fiscales : * Il y a d’abord les recettes fiscales qui regroupent par exemple l’IR supporté par les travailleurs, * Ou bien encore la TVA payé sur les biens consommés * IS * Ou bien encore la TVA payé sur les biens consommés A coté de celle çi-elle existe des recettes non fiscales composés notamment des produits de l’exploitation du domaine de l’Etat et la vente des biens et services. Les Dépenses : Voila entre autre les principales sources du budget voyons maintenant comment l’Etat prévoit de les dépensés. Généralement les dépenses de l’Etat sont séparées en deux catégories : Il y a d’une part les dépenses courantes qui permettent à l’Etat d’assurer le fonctionnement de ses administrations ils regroupent tout d’abord :  Les dépenses du personnel : ces dépenses regroupes la Masse salariale (salaire des médecins et des profs payé par l’Etat de même ces dépenses de personnel servent aussi à garantir la protection de ces fonctionnaires notamment en cas de maladie, chômage, vieillisse …)  Ensuite l’Etat prévoit un montant pour la dette publique : en effet il rembourse annuellement un montant sur la somme emprunter mais aussi des intérêts c’est ce qu’on appelle les services de la dette.  En fin l’Etat prévoit de prendre en charge d’autres dépenses courantes qui concerne par exemple fonds de dotation décentralisés : c'est-à-dire les ressources que l’Etat à alloues chaque année aux collectivités locales pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement relative au domaine des compétences qui leurs sont transférés Et il y a d’autre part les dépenses d’investissement ou il faut comprendre : L’ensemble des ressources qui vont directement aux bénéfices de l’ensemble de population dans le but d’améliorer leurs conditions de vie. Ces dépenses sont financées par des ressources à la fois Interne et externe. Selon chaque secteur un certain nombre de ressources sont prévus pour assurer les investissements de l’Etat, Par exemple : Dans le domaine des infrastructures : l’Etat prévoit les dépenses pour la construction et l entretien des voies routières. Aussi en ce qui concerne la santé et la protection sociale : il peut envisager de ces dépenses de financer la construction des centres de santé ou encore de soutenir le programme national de bourse de sécurité familiale. En ce qui concerne l’Education : l’Etat dans son budget prend en charge la construction des écoles, collèges, université… En fin il est important de retenir que au cour de l’exercice budgétaire l’année de l’exécution du budget peut se retrouver avec de nouvelle recettes et nouvelles dépenses à engagés. Ces derniers ne peuvent être exécuté sans l’autorisation préalable de l’assemblée nationale, cette nouvelle autorisation passe pas l’adoption d’une loi de finance rectificative qui a donc pour objectif de corriger les prévisions des recettes et de dépenses initial. Déficit public : Pour tout budget, l’égalité des recettes et des dépenses correspond à un équilibre budgétaire. Donc pour voir la situation de ces derniers il faut calculer un solde budgétaire qui est donc la différence entre toutes les recettes et toutes les dépenses du budget de l’Etat. Si le solde est positif, c’est à dire si les recettes sont supérieures aux dépenses. Le budget est excédentaire. En revanche, lorsque les recettes de l’Etat ne couvrent pas toutes ses dépenses, le solde est négatif et le budget déficitaire. Un déficit budgétaire doit bien être comblé, l’Etat devant trouver un financement pour payer le supplément de dépenses. Pour réduire son déficit l’état donc a deux levier à cette disposition soit augmenter ses recettes ou diminue ses dépenses. << C’est le gouvernement et le parlement qui détermine quel levier privilège lors de l’élaboration de budget>> et c’est pour cela Chaque année de janvier à septembre tous les ministères participes sous la coordination du ministre de budget à la procédure de préparation du budget de l’année suivante dont ce qu’on appelle PROJET DE LOI DE FINANCE. La loi de finance présente pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent. Donc cette loi de finance représente de façon sincère l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat. uploads/Finance/ expose-bakouchi.pdf