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Institut Supérieur De Commerce Et d’Administration Des Entreprises Cycle d’expe

Institut Supérieur De Commerce Et d’Administration Des Entreprises Cycle d’expertise comptable 6ème Rapport de stage EVALUATION DE L’ENTREPRISE BETA Fait par :Talbi Mohamed As-said KPMG Maître de stage :M.Azzedine Benmoussa 1 Introduction 3 2 Phase préalable à la mission 4 2.1 Prise de connaissance générale de l’entreprise 4 2.2 Diagnostic des ressources humaines 4 2.3 Diagnostic comptable et financier 5 2.3.1 Diagnostic comptable 5 2.3.2 Diagnostic financier 5 2.4 Diagnostic juridique et fiscal 6 2.4.1 Diagnostic juridique 6 2.4.2 Diagnostic fiscal 6 2.5 Diagnostic industriel et commercial 7 3 Evaluation de l’entreprise BETA 8 3.1 Synthèse 8 3.1.1 Présentation de la société 8 3.1.2 Objectif de la mission 8 3.1.3 Limites de la mission 8 3.1.4 Résultats de l’évaluation 9 3.2 Approche méthodologique 9 3.2.1 Méthodes d’évaluation retenues 9 3.2.2 Taux d’actualisation (et capitalisation) 10 3.3 Estimation de la Société BETA selon les méthodes d’évaluation retenues 11 3.3.1 Actif net comptable corrigé 11 3.3.2 Estimation selon la méthode d’actualisation des bénéfices nets futurs 11 3.3.3 Estimation de la société BETA selon la méthode des Cash flows futurs actualisés 13 4 Conclusion 14 2 Sommaire 1 Introduction Une cession d’actions, un apport partiel d’actifs, une fusion, une augmentation de capital avec l’arrivée de nouveaux associés ne peuvent se concevoir sans qu’il y’ait eu au préalable détermination de la valeur de l’entreprise et de l’action. L’évaluation de l’entreprise est donc un préalable nécessaire à la réalisations de ces opérations. Des techniques sont utilisées pour réaliser l’évaluation d’entreprise et qui sont rassemblées dans deux groupes. l'un basé sur l'analyse du patrimoine de l'entreprise fait, référence au passé de l'entreprise, l'autre basé sur l'analyse de la rentabilité de l'entreprise, fait référence plutôt au futur de l’entreprise. Le rôle de l’expert comptable est à ce stade déterminant car avec son expertise et son savoir faire, il arrive à combiner toutes les valeurs obtenues à partir des différentes méthodes utilisées pour arriver à une estimation de la valeur approchant la réalité. Notre présent rapport relate un cas pratique, dans lequel nous présentons toute la démarche adoptée pour aboutir à une valeur de l’entreprise évaluée. L’une des limites de ce travail est l’absence d’un diagnostic général de l’entreprise, étant donné que notre mission consistait uniquement à procéder à une évaluation sur la base d’éléments financiers fournis par la société. Néanmoins, nous présentons dans une première partie brièvement les travaux qui doivent être effectués avant de procéder à l’évaluation. 3 2 Phase préalable à la mission L’évaluation de l’entreprise sur des données exclusivement financières est à relativiser par rapport à des éléments plus généraux. Elle est avant tout le fruit d’un travail d’investigations et de diagnostic général qui dépassent les seuls éléments financiers. L’évaluation doit être relativisée par le diagnostic de l’entreprise qui cherche à cerner plusieurs aspects de l’entreprise dont notamment :  La Prise de connaissance générale de l’entreprise,  Le Diagnostic des ressources humaines,  Le Diagnostic comptable et financier,  Le Diagnostic juridique et fiscal,  Le Diagnostic industriel et commercial,  etc. 2.1 Prise de connaissance générale de l’entreprise La prise de connaissance générale de l’entreprise a pour objectif de:  Déterminer les aspects significatifs de l’entreprise,  Identifier les domaines susceptibles de soulever des problèmes d’analyse et du diagnostic,  Définir les zones de risques,  Définir une approche détaillée du diagnostic,  Préparer les programmes de travail de diagnostic Les informations nécessaires concernent essentiellement, l’historique de l’entreprise, son organisation, sa structure interne et son secteur d’activité. 2.2 Diagnostic des ressources humaines Le diagnostic des ressources humaines est primordial pour apprécier la compétence et le professionnalisme des hommes, l’adéquation du facteur humain avec les besoins de l’entreprise et le climat social instauré en son sein. Le but de ce diagnostic est l’analyse de la structure humaine et sa capacité à concourir aux objectifs de l’entreprise. Dans le cadre du diagnostic, il est essentiel de mettre en évidence les éléments suivants :  L’effectif existant, détermination du sureffectif et des possibilités de reconversion,  Les prévisions de départs ou de recrutement, 4  Les compétences, le degré de formation et l’adéquation des postes à leurs occupants en termes de compétences,  La politique salariale,  Les forces et faiblesses liées à la structure humaine ;  Le climat social et son influence sur la vie de l’entreprise,  Le coût d’une restructuration éventuelle (licenciement ou changement du mode de rémunération. Les données et les informations sur le personnel sont collectées à travers les entretiens et réunions et à partir des documents communiqués par la société. Ces informations sont ensuite analysées et validées par des tests. l’auditeur utilise généralement des supports sous forme de questionnaires et guides, lui permettant la collecte et la synthèse de l’information. 2.3 Diagnostic comptable et financier 2.3.1 Diagnostic comptable L’objectif de ce volet est de s’assurer de la fiabilité des informations comptables contenues dans les états financiers, une attention particulière sera accordée aux axes suivants : - l’organisation de la fonction comptable et sa relation avec les autres structures opérationnelles ; - L’environnement de production des états financiers ; - Les procédures relatives au processus de production de l’information comptable ; - Les tests de conformité et de permanence des procédures. Une revue des comptes doit aussi être faite et consiste en une série de tests et d’investigations en vue de s’assurer, sans pour autant formuler une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes, de la fiabilité des informations contenues dans les états financiers. Il s’agit principalement : - De l’examen du dispositif de contrôle interne, - Examen des zones de risques ; - Examens analytiques en vue de s’assurer de la cohérence des évolutions ; - Revue des évènements postérieurs à la clôture ; - Entretiens avec les responsables de l’entreprise ; - Quelques Contrôles de détail et par confirmations externes. 5 2.3.2 Diagnostic financier L’objectif de ce diagnostic est d’apprécier l’assise financière de l’entreprise au moyen d’une série d’indicateurs et ratios pertinents. Ce diagnostic s’articule autour des éléments suivants : - Appréciation des équilibres financiers fondamentaux, de l’adéquation des emplois aux ressources par l’analyse du fonds de roulement, du besoin de financement et de la trésorerie nette - Apprécier l'évolution des principaux indicateurs financiers tels que le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat net et analyser l’aptitude de l’entreprise à faire preuve de régularité dans la réalisation des performances. - Mesure de la performance à travers des ratios permettant d’analyser l’activité et la rentabilité de l’entreprise ; - Apprécier les prévisions de l’entreprise à moyen et long terme par rapport à ses capacités, ses performances et à son potentiel de développement. 2.4 Diagnostic juridique et fiscal 2.4.1 Diagnostic juridique Le diagnostic juridique porte notamment sur :  L'environnement juridique de la société et les contraintes qui peuvent en résulter pour le transfert,  La révision du dossier juridique au regard de la législation sur les sociétés (statuts, registre du commerce, registres sociaux, registre de transfert des actions), les règles statutaires relatives à la cession des actions, aux clauses d'agrément et les accords éventuels entre actionnaires.  Le statut juridique des biens immobiliers,  Les contrats et conventions passés avec le personnel et les contrats commerciaux, financiers et de services en cours et leur devenir à l'occasion du transfert (contrat de licence - brevet - assurances- prêts etc.),  Les litiges en cours et les contestations potentielles. 2.4.2 Diagnostic fiscal Il consiste à déterminer et analyser tous les risques fiscaux au regard de la législation fiscale en vigueur : 6 loi 30/85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, loi 24/86 sur l’impôt sur les sociétés, loi 17/89 relative à l’impôt général sur le revenu, aux différentes lois sur les impôts cédulaires l’objectif étant de relever les risques d'erreur dans l'application des règles fiscales pouvant avoir un impact sur la situation nette de l’entreprise. 2.5 Diagnostic industriel et commercial Le diagnostic commercial consiste en l’analyse de la capacité de l’entreprise à répondre par la qualité et la diversité de ses produits et par ses actions commerciales d’accompagnement aux attentes du marché. Pour le diagnostic industriel, il est souvent confié à un spécialiste qui travaille sous la supervision et en étroite collaboration avec l’auditeur. Ce diagnostic porte essentiellement sur : - L’état et l’existence physique de l’outil de production et son adaptation aux besoins de l’entreprise et de l’acquéreur ; - L’évaluation et l’appréciation du processus de production. 7 3 Evaluation de l’entreprise BETA 3.1 Synthèse 3.1.1 Présentation de la société La société BETA est une société anonyme au capital social de 18 millions dh, entièrement libéré et divisé en 18 000 actions de valeur nominale 1000 dh. L’objet de la société est la commercialisation de pièces de rechange à travers divers points de vente. Dans un souci de croissance, elle a décidé d’ouvrir son capital à des investisseurs externes. Pour cette raison elle sollicite notre cabinet pour procéder à son évaluation. 3.1.2 Objectif de la mission L’objectif de la mission consiste à procéder à une évaluation de la Société BETA selon des méthodes d’évaluation uploads/Finance/ evaluation-de-l-x27-entreprise-beta.pdf