Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DOCUMENT DE POLITIQUE ET STRATEGIE NATIONALES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE

DOCUMENT DE POLITIQUE ET STRATEGIE NATIONALES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Décembre 2018 CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (CTN-LBC/FT) REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 2 SOMMAIRE CONTEXTE .................................................................................................................................... 4 OBJECTIFS .................................................................................................................................... 5 RAPPORT DE L’ENR ET SON PLAN D’ACTIONS ........................................................................ 5 REVISION OU ACTUALISATION .................................................................................................. 6 RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ................................................................................ 8 RISQUE DE FINANCEMENT DU TERRORISME ......................................................................... 10 AXE STRATEGIQUE N° 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA LBC/FT ............................................... 13 AXE STRATEGIQUE N° 2 : DISPOSITIFS DE CONFORMITE LBC/FT DES ASSUJETTIS ........ 14 AXE STRATEGIQUE N° 3 : CADRE DE CONTROLE ET DE SUPERVISION LBC/FT ................ 15 AXE STRATEGIQUE N° 4 : CAPACITES OPERATIONNELLES DE LA CENTIF ....................... 15 AXE STRATEGIQUE N° 5 : CAPACITES STRATEGIQUES DE LA CENTIF .............................. 16 AXE STRATEGIQUE N° 6 : CAPACITES DES AUTORITES DE POURSUITE ........................... 17 AXE STRATEGIQUE N° 7 : PREVENTION DU FINANCEMENT DU TERRORISME .................. 18 CONCLUSION .............................................................................................................................. 20 3 SIGLES ET ACCRONYMES Sigles Définitions ANLC Agence Nationale de Lutte contre la Corruption BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BC/FT Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières CRF Cellule de Renseignement Financier CTN-LBC/FT Comité Technique National de LBC/FT DOS Déclaration Opération Suspecte ENR Evaluation Nationale des Risques EPNFD Entreprises et Professions Non Financières Désignées GAFI Groupe d’Action Financière GIABA Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du terrorisme LBC/FT Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 4 CONTEXTE Dans son Programme d’Actions du Gouvernement 2016-2021 (PAG 2016-2021, Pilier 1, Axe stratégique 2), le Président de la République Patrice TALON a inscrit en lettre d’or, la lutte contre la mauvaise gestion, la corruption, l’impunité et contre la criminalité financière sous toutes ses formes. En effet, dans sa volonté affichée de « Révéler le Bénin » à travers son capital humain, sa stabilité politique, ses potentiels et ses patrimoines, le Président TALON a compris que sans bonne gouvernance, il n’y a point de développement économique ou social. C’est pourquoi, avec détermination et courage, il a lancé d’importantes réformes structurelles et institutionnelles qui visent essentiellement la bonne gouvernance et l’instauration d’un cadre plus propice à l’éclosion des talents et du dynamisme des Béninois de manière à relancer durablement le développement du pays. C’est dans ce contexte qu’est intervenue l’Evaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme (ENR–BC/FT) du Bénin réalisée par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) avec l’assistance technique des experts de la Banque Mondiale et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Le rapport de l’ENR–BC/FT a permis de mettre en exergue l’ensemble des risques liés au Blanchiment de Capitaux (BC) et au Financement du Terrorisme (FT) au niveau national et au niveau sectoriel en favorisant leur identification, leur évaluation et leur compréhension à travers une approche basée sur l’analyse des menaces et des vulnérabilités liées au BC/FT. Conscient que la lutte contre le BC/FT rend efficace la lutte contre les infractions économiques et financières et favorise la bonne gouvernance, le Conseil des Ministres sous la présidence du Président TALON, a approuvé en sa séance du 14 novembre 2018 ledit rapport et a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense nationale, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport, conformément à un plan d’actions. Le présent document de politique et stratégie nationales de lutte contre le BC/FT est élaboré conformément à cette décision contenue dans le relevé des décisions du Conseil des Ministres en sa séance ordinaire tenue le mercredi 14 novembre 2018. Il constitue un plan stratégique qui découle du plan d’actions élaboré pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de l’ENR–BC/FT, lequel plan d’actions a été approuvé et adopté par le Comité Technique National de Lutte contre le 5 Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CTN-LBC/FT), organe en charge de la coordination et de la mise en œuvre des politiques de LBC/FT. OBJECTIFS L’objectif général du document de politique et stratégie nationales de LBC/FT est de créer un cadre permanent de renforcement du dispositif de LBC/FT du Bénin en vue de garantir l’intégrité du système financier du Bénin pour favoriser les investissements financiers sains et un développement économique durable. Il vise à définir la vision du Bénin en matière de LBC/FT. De manière spécifique, le document de politique et stratégie nationales permettra de corriger les lacunes et insuffisances relevées dans le rapport de l’ENR-BC/FT à travers la mise en œuvre des recommandations formulées conformément au plan d’actions élaboré et de doter le Bénin d’un plan national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conforme aux orientations définies dans le PAG 2016–2021 (Pilier 1, Axe stratégique 2). Le document de politique et stratégie nationales de LBC/FT contribuera : - à renforcer le cadre législatif et institutionnel du dispositif LBC/FT; - à la mise en place d’un environnement financier sain et durable, susceptible de rassurer le marché financier et les investisseurs ; - à accroître la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation des quarante-cinq (45) projets phares du PAG; - à contribuer à la restauration des valeurs morales citoyennes, en appuyant les actions du gouvernement dans le sens de l’édification d’une justice performante, et de l’éradication de la corruption, en donnant les moyens de sanctionner, mais aussi en privant les auteurs de corruption et de détournements de profiter du fruit de leurs actes ; - à renforcer les capacités opérationnelles des acteurs de lutte contre le BC/FT ; - à créer un cadre de concertation et de coopération nationale et internationale. RAPPORT DE L’ENR ET SON PLAN D’ACTIONS Le rapport de l’ENR et son plan d’actions font corps avec le document de politique et stratégie nationales de LBC/FT auquel ils sont annexés en tant que documents de base nécessaires et indispensables à son élaboration. 6 REVISION OU ACTUALISATION Le document de politique et stratégie nationales de LBC/FT doit faire l’objet d’une révision ou d’une actualisation périodique après chaque mise à jour de l’évaluation nationale des risques de BC/FT prévue dans les articles 10 et 11 de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la LBC/FT en République du Bénin. La périodicité de mise à jour retenue pour l’évaluation nationale des risques de BC/FT est de cinq (05) ans à compter de l’adoption des conclusions et des recommandations du rapport de ladite évaluation. 7 PREMIERE PARTIE : PRINCIPALES FAIBLESSES ET INSUFFISANCES RELEVEES DANS LE RAPPORT DE L’ENR – BC/FT 8 RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX Suivant les conclusions du rapport sur l’ENR, le risque de BC est très élevé au Bénin, celui lié au FT se situe à un niveau moyen tandis que les produits d’inclusion financière présentent de leur côté, des risques élevés de BC/FT et ne méritent pas de bénéficier de plus de mesures d’allègement relatives à la LBC/FT. Au niveau national, les deux matrices ci-après présentent de manière synoptique successivement : - le niveau du risque global de BC au Bénin ; - et le niveau du risque global de FT au Bénin. Figure n°1 : Risque de blanchiment de capitaux au Bénin Au niveau des secteurs, les deux graphiques ci-après résument respectivement : - les vulnérabilités de BC par secteur : - la vulnérabilité d’ensemble (vulnérabilité globale) des secteurs au BC E RISQUE GLOBAL DE BC AU BENIN ME M MF F F MF M ME E Faible (F) Moyennement Faible (MF) Moyenne (M) Moyenne Elévé (ME) Elevé (E) Vulnérabilité Globale de BC Menace Globale de BC 9 Graphique n°1 : Vulnérabilités de BC par secteurs Graphique n°2 : Vulnérabilité d’ensemble des secteurs au BC 0,61 0,51 0,80 0,84 0,89 0,85 0,93 0,86 0,81 0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 BANQUES ASSURANCES TITRES CHANGE MANUEL EPNFD- CHIFFRE ET DROIT EPNFD- ONG EPNFD- AUTRES PROFESSIONS MICROFINANCE LA POSTE F PF M PE E 0,77 Cas de base Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Scénario 6 Scénario 7 Scénario 8 Scénario 9 Scénario 10 10 RISQUE DE FINANCEMENT DU TERRRORISME Figure n°2 : Risque de financement du terrorisme au Bénin Il ressort des matrices et graphiques précédents que les principales faiblesses ou insuffisances liées à la LBC/FT au Bénin se résument comme suit : - au niveau national : o la faiblesse du cadre juridique et institutionnel de la LBC/FT au Bénin (non- conformité des lois relatives à la LBC/FT aux recommandations du GAFI) ; o l’absence de coopération au niveau national entre uploads/Finance/ document-de-strategie-et-politique-nationales-lbcft-benin.pdf