Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 UNIVERSITE D'ORLEANS Master 1 «COMPTABILITE CONTROLE AUDIT» MODULE DIFFICULTE

1 UNIVERSITE D'ORLEANS Master 1 «COMPTABILITE CONTROLE AUDIT» MODULE DIFFICULTES COMPTABLES Contrôle continu du vendredi 14 décembre 2018 Durée de l’épreuve : 2h mn ________________________________ Dossier 1 : Les titres La SARL CORDEMIONE détient un important portefeuille de titres. A - Cessions de titres Durant le mois de juin 2010, Monsieur Terron a procédé à des cessions de titres. Les règlements ont été effectués au comptant par virement bancaire. Travail à faire 1. Différencier l’action et l’obligation. 2. Rappeler et définir les quatre catégories de titres en comptabilité. 3. A partir de l’annexe 1, comptabiliser les deux cessions de titres. B - Dépréciations des titres Vous disposez en annexe 2 d’un extrait du portefeuille titres au 31 décembre 2010 Travail à faire 1. Rappeler les modalités de fixation de la valeur actuelle lors de l’inventaire pour : - les titres de participation, - les valeurs mobilières de placement cotées ou non. 2. Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre 2010. 2 Dossier 2 : Opérations avec les entités spécifiques La société YPREMIUM, qui recycle des déchets de construction à proximité des chantiers urbains, fournit de nombreux chantiers de voirie mis en route par la mairie de Meyzieu en remblais UBSOL. C’est un produit que la société obtient après le recyclage de déchets et de terres inertes qui sont ensuite mélangés avec de la chaux. Le produit UBSOL est assez stable pour être utilisé en tant que remblai dans les chantiers de réseaux d’eau ou en tant que sous-couche pour les travaux de voirie. M. Peltre se pose des questions relatives au service comptable de la mairie de Meyzieu parce qu’il a remarqué que les délais d’acceptation des chantiers étaient assez longs tout comme la mise en paiement de ses factures. En outre, pour rechercher de nouvelles utilisations possibles des déchets de démolition, la société YPREMIUM s’est associée en 2006 à deux autres entreprises du même secteur d’activité, la société ALBA et la société SOLVA, pour créer un groupement d’intérêt économique (GIE) qui réalise des travaux de recherche pour les trois sociétés. Le GIE a été constitué avec un capital de 50 000 € entièrement libéré. Le capital du GIE est détenu à 50 % par la société YPREMIUM et respectivement à 20 % et 30 % par les sociétés ALBA et SOLVA. Son exercice comptable correspond à l’année civile. Travail à faire A l’aide de l’annexe 3: 1. Rappeler brièvement les missions respectives de l’ordonnateur à la mairie de Meyzieu et du comptable public. 2. Indiquer les principales motivations qui conduisent à la constitution d’un GIE. 3. Enregistrer dans la comptabilité du GIE les opérations réalisées en 2007 et 2008. 4. Comptabiliser la quote-part du résultat bénéficiaire du GIE dans la comptabilité de la société YPREMIUM à la date du 15 avril 2008. Dossier 3 : Comptabilité des professions libérales 3 Les responsables du groupe JUPITER souhaitent procéder à l’acquisition d’un terrain dans le but de construire de nouveaux bâtiments nécessaires au développement de ses activités. Ils s’adressent à monsieur THALES, membre de l’Ordre des Géomètres-Experts, pour réaliser le bornage du terrain. Le bornage consiste à délimiter le terrain et à mesurer sa superficie. Monsieur THALES exerce son activité à titre individuel. Il est soumis au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne ses revenus professionnels et au régime du réel normal en matière de TVA. Travail à faire A l’aide des annexes 4 et 5 : 1. Préciser les modes de comptabilisation des opérations d’un professionnel libéral exerçant à titre individuel. 2. Compléter le document fourni en annexe A (à rendre avec la copie) afin de comptabiliser les opérations réalisées en janvier 2010. Dossier 4 : Comptabilité d’une association L’association 8 POOL DE CŒUR, créée dans le cadre de la loi de 1901, a pour objectif la promotion du billard ainsi que l’organisation de tournois, qui se déroulent sur l’ensemble de l’année dans des salles et cafés partenaires. Cette association possède déjà un local où se trouve le siège ainsi qu’une salle de tournoi. Dans le cadre de son activité, elle a effectué, parmi d’autres, les opérations décrites dans l’annexe 6 au cours de l’exercice 2011. L’association applique le plan de compte des associations (annexe 7) ainsi que les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable CRC 99-01 (annexe 8). Au cours de l’exercice 2011, elle n’a reçu qu’une subvention départementale d’un montant de 12 700 € pour l’organisation des tournois de billard. Son exercice comptable correspond à l’année civile. Travail à faire À l’aide des annexes 6, 7 et 8, 1. L’association 8 POOL DE CŒUR doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? 2. Enregistrer dans le journal de l’association les écritures concernant les opérations effectuées au cours de l’exercice 2011 à l’exclusion des écritures d’inventaire. 3. Indiquer quel serait l’impact de l’enregistrement du bénévolat sur chacun des documents de synthèse. 4 ANNEXE 1 Cessions de titres en juin 2010 Le 15 juin 2010 : cession d’actions Agathe qui avaient été acquises dans le cadre d’une rentabilité à long terme. Valeur totale des actions cédées : 10 000 €. Valeur à l’acquisition : 9 500 €. Aucune dépréciation n’a été constatée lors des inventaires précédents. Le 26 juin 2010 : cession des 100 actions Gaumont au cours unitaire de 50 €. Ces actions avaient été acquises en février 2010 en vue d’un placement temporaire de trésorerie. Valeur unitaire à l’acquisition : 55 € ANNEXE 2 Extrait du portefeuille titres au 31/12/2010 N° comptes Titres Quantités Dates d'achat Prix d'achat unitaires Valeurs d’inventaire unitaires au 31/12/2010 Dépréciations au 31/12/2009 261 Odrade 500 02/08/2009 40 € 39 € 1300 € 503 Esso 30 02/11/2010 100 € 95 € 271 Bongrain 50 13/01/2009 70 € 60 € 200 € 503 Casino Guichard 20 14/10/2010 70 € 72 € Annexe 3 Opérations avec un GIE En 2007, la société YPREMIUM a réalisé plusieurs opérations avec le GIE. Le 15 avril 2007, les associés ont réalisé une avance à long terme au GIE : - YPREMIUM : 10 000 € ; - ALBA : 5 000 € ; - SOLVA : 5 000 €. Le 1er juillet 2007, les associés ont versé leurs cotisations qui s’élevaient au total à 15 000 €, dont 8 000 € versées par la société YPREMIUM. A la clôture des comptes au 31 décembre 2007, le résultat du GIE est bénéficiaire de 12 000 €. 5 Le 15 avril 2008 l’assemblée générale ordinaire du GIE a approuvé les comptes de l’exercice 2007. Annexe 4 Opérations réalisées en janvier 2010 par M.THALES Charges et dépenses professionnelles Dates Opérations effectuées Pièces comptables Montant TTC TVA 5/01 Achat de bornes (fournitures) Facture 1/2010 2 392,00 392,00 7/01 Abonnement ADSL-téléphone Facture 2/2010 36,00 5,90 15/01 Acquisition d’un véhicule de tourisme de type break neuf. Prix de base : 10 000 € HT - Remise 20 % - Frais de préparation : 200 € HT - Frais d’immatriculation (carte grise) : 160 €. Facture 3/2010 9 967,20 1 607,20 19/01 Assurance multirisque Quittance 4/2010 + CB n° 110 600 ,00 20/01 Règlement facture 2/2010 CB n° 111 36,00 22/01 Carburant essence CB n° 112 80,00 13,11 26/01 Règlement facture 3/2010 CB n° 113 9 967,20 28/01 Travaux d’entretien Facture 5/2010 227,24 37,24 30/01 Prélèvement M.THALES CB n° 115 3 500,00 CB : Chèque Bancaire Produits et recettes professionnelles Facturation TTC Encaissement janvier Montant TTC TVA Honoraires décembre 11 960,00 7 176,00 1 176,00 Honoraires janvier 8 372,00 5 023,20 823,20 Total 12 199,20 1 999,20 Les recettes ont été comptabilisées sur une seule ligne le 31 janvier d’après le bordereau de remise de chèques à l’encaissement. Divers 27/01 rétrocession de 1 016,60 € (dont TVA=166,60 €) d’honoraires à un confrère qui a réalisé un travail de bornage pour le compte de M. THALES (facture + CB n° 114). Annexe 5 Extrait de la nomenclature comptable des professions libérales Impôts et taxes (dont TVA payée lorsque la comptabilité est tenue TTC) Travaux, fournitures et services extérieurs : - Loyers et charges locatives - Location de matériel et de mobilier - Entretien et réparations 6 - Personnel intérimaire - Petit outillage - Chauffage, eau, gaz, électricité - Honoraires ne constituant pas des rétrocessions - Primes d'assurances Transports et déplacements : - Frais de voyages et de séjours - Frais de voiture automobile - Autres frais de déplacement Charges sociales personnelles : - Assurance vieillesse - Assurance maladie - Allocations familiales - Autres charges Frais divers de gestion : - Frais de réception, de représentation et de congrès - Fournitures de bureau - Documentation - Frais de PTT - Frais d'actes et de contentieux - Cotisations syndicales et professionnelles - Autres frais divers de gestion ANNEXE 6 – OPÉRATIONS EFFÉCTUÉES PAR L’ASSOCIATION 8 POOL DE COEUR 1 – La commune effectue deux apports à l’association le 1er janvier 2011 : 1.1 – Le premier apport sans droit de reprise consiste en la fourniture de mobilier pour le siège de l’association, d’une valeur de 20 000 € et amortissable en linéaire sur 10 uploads/Finance/ diff-comptables-cc-corrige.pdf