Demande de radiation Modèle AAC F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande d ? attestation de radiation de la taxe professionnelle TP Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt

Modèle AAC F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande d ? attestation de radiation de la taxe professionnelle TP Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Identi ?cation du demandeur Nom et prénom ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? identi ?cation ?scale Domicile ?scal ou siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? identi ?cation à la TP objet de la radiation Adresse du local objet de la radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Objet de la demande Motif de radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à joindre Personne physique Cas de changement du domicile ?scal ou du principal établissement Cas de cession ou cessation d ? activité Une déclaration de changement du domicile ?scal ou du principal établissement Modèle ADC F La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation cession du droit au bail du fonds de commerce ou du bien immeuble une déclaration sur l ? honneur attestant l ? évacuation du local L ? inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse Cas de cessation Certi ?cat de radiation du registre de commerce ou Certi ?cat de non inscription au registre de commerce L ? attestation de régularité ?scale Cas de cession Certi ?cat de radiation du registre de commerce ou Certi ?cat de non inscription au registre de commerce Acte de cession du droit au bail du fonds de commerce ou du bien immeuble L ?

Documents similaires
Le memento des marches publics de travaux pdf 0 0
Kardach elmahdi ECOLE SUPERIEIRE DE TECHNOLOGIE MEKNES Projet de ?n d ? étude L ? APPLICATION DES NORMES IAS IFRS AU MAROC Réalisé par Achraf AZBIGE et Elmahdi KARDACH Encadré par MR ABOULHASSANI CDépartement TM Année Fillière TC Avant de prolonger avec v 0 0
Expose prix de transfert 1 0 0
Chapitre i not wps office 1 0 0
Les agregats de la comptabilite nationale 2 0 0
44 dknews15082012 DK NEWS QUOTIDIEN NATIONAL D ? INFORMATION Mercredi Août - N - Première année - Prix Algérie DA France RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Des projets ambitieux p SELON L ? ABEF Un projet d'une agence algérienne de notation des banques en prépara 0 0
Bike france C C C X Édito Un sacré prochain de coup de pédale I l nous a bien coincés ce foutu virus Plus un coup de pédale dans la nature depuis le mars c ? est raide Ça l ? est d ? autant plus que le printemps reste l ? une des saisons les plus sympas p 0 0
Troisième partie : La fonction financière Professeur LAGDIM SOUSSI Lalla Hind 2 0 0
Action neur s Actionneurs Les Asimo un robot humano? de capable de marcher et courir Robot industriel permettant d ? imiter des mouvements pénibles voire dangereux Et si les machines arrivaient à recréer les mouvements de l ? être humain IIntroduction Les 0 0
Applicationseoae Exercices EOAE Stratégie et Croissance Exercice n La compagnie de transport marocaine CTM qui a été privatisée en ne cesse de conna? tre des développements importants touchant à tous les niveaux tant fonctionnels qu ? organisationnels En 0 0
  • 82
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 02, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 26.1kB