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1 Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE P

1 Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 18/ONDH/2017 OBJET : L’Audit comptable et financier des exercices 2015 et 2016 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d'offres ouvert sur Offre de prix (séance publique) en application des dispositions des Articles 16 §1 A2 et Article 17 §1 et §3 A3 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2 ARTICLE 1 : Objet du marché Par le présent marché, l'Observatoire National du Développement Humain confie au contractant la mission portant sur l’audit comptable et financier des exercices 2015 et 2016. ARTICLE 2 : Présentation de l’ONDH L’Observatoire National du Développement Humain (ONDH) est un organisme de droit public, qui a été créé par le décret n° 2-08-394 du 23 Octobre 2008, et qui est rattaché au Chef du Gouvernement. Selon son texte de création, l’ONDH est chargé de :  Réaliser ou de faire réaliser des études générales et comparatives, des enquêtes et des expertises sur les données et informations se rapportant au développement humain, notamment celles relatives à la pauvreté, à l’exclusion et à la précarité.  Élaborer des indicateurs spécifiques au développement humain afin d’évaluer l’impact des programmes mis en œuvre ou de mesurer l’effet des actions entreprises sur le territoire national.  Proposer les mesures ou actions de nature à rendre effective la stratégie de développement humain ou donner aux intervenants dans les politiques publiques de développement humain son avis sur les actions envisagées ou réalisées.  Contribuer au développement de la connaissance et des systèmes d’information par le recueil, auprès des personnes morales de droit public ou privé, nationales et internationales, des données et informations quantitatives et qualitatives en relation avec sa mission.  Élaborer et diffuser un rapport annuel sur le développement humain dans le Royaume, synthétisant les travaux d’études et d’évaluations réalisés aux niveaux national et régional. Informations clés pour la mission: - Le budget de l’ONDH est alimenté principalement par les subventions de l’État ; - L’ONDH tient une comptabilité budgétaire ; - Total Budget 2015 est de 29,5 M DH - Total Budget 2016 est de 44 ,3 M DH - Nombre moyen annuel de bons de commande est de 35 - Nombre moyen annuel de Marchés est de 10 - Nombre moyen annuel de contrats et conventions est de 20 - Nombre d’ordre de paiement en 2015 est de 332 - Nombre d’ordre de paiement en 2015 est de 187 - Total personnel de l’ONDH est de 20 ARTICLE 3 : DEFINITION DE LA MISSION La mission l’audit comptable et financier des exercices 2015 et 2016 a pour objet général :  Phase 1 : Evaluation du dispositif de contrôle interne ;  Phase 2 : Audit des états d’exécution budgétaire 1- Evaluation du dispositif de contrôle interne : Cette phase consistera à examiner la qualité et la fiabilité du dispositif de contrôle interne en vigueur. Au cours de ce travail, doivent être recensées et analysées les procédures utilisées pour obtenir tous les éléments comptables et extra- comptables servant à l’élaboration des états d’exécution budgétaire, de même qu’il sera procédé à : 3 - l’appréciation des procédures administratives, financières et comptables en vigueur au sein de l’ONDH ; - la vérification du respect des dispositions légales et réglementaires ; - la vérification du respect des principes fondamentaux d’une organisation rationnelle ; - la définition des responsabilités ; - la vérification de l’existence d’un système de preuves et d’un contrôle réciproque des tâches ; - l’examen de la structure et de l’organisation des services notamment ceux impliqués dans le système comptable et financier ; - la vérification des procédures afférentes à la passation des marchés, notamment, celles relatives à l’appel à la concurrence. A cet effet, le prestataire devra apprécier si l’organisation, les moyens humains, les procédures de traitement des données, les procédures de contrôle interne et les systèmes d’information de l’ONDH permettent d’assurer la sauvegarde et la protection du patrimoine, d’attester la fiabilité de l’information comptable et financière et de déceler sans retard les omissions, erreurs, fraudes ou autres. Par ailleurs, il devra être procédé à ce qui suit : 1. un examen critique et approfondi des procédures de contrôle au niveau des cycles suivants :  immobilisations ;  stocks/inventaires ;  achats/ fournisseurs ;  frais généraux ;  trésorerie ;  Modalités d’octroi des indemnités au personnel et dirigeants de l’ONDH. 2. un examen des procédures administratives et comptables se rapportant au contrôle de gestion, notamment, les procédures de préparation et de suivi des budgets. Par ailleurs, le prestataire procédera à l’évaluation des risques potentiels et à la formulation des recommandations pour améliorer les procédures et le contrôle interne tout en s’assurant de la faisabilité des mesures à prendre. 2- Audit des états d’exécution budgétaire L’audit des états d’exécution budgétaire passe par l’analyse du cadre de gestion du processus budgétaire englobant la programmation, la mise en place des budgets, la gestion des crédits budgétaires ainsi que l’exécution budgétaire. A cet égard, l’auditeur est tenu d’apprécier :  Une vérification des enregistrements comptables ainsi que leur concordance avec les états budgétaires établis. Cette vérification portera sur les éléments suivants :  examen exhaustif des marchés et bons de commandes ;  rapprochement avec les engagements ;  contrôle exhaustif des règlements ;  les modalités d’évaluation des besoins (outils, formalisation et centralisation) ;  la gestion et l’exécution des crédits budgétaires. A ce stade, l’auditeur doit s’assurer que :  les états d’exécution budgétaires s’inscrivent dans le cadre des budgets approuvés et reflètent l’image fidèle de la situation financière de l’ONDH ;  l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et le paiement sont réalisés suivant les procédures en vigueur en matière de comptabilité budgétaire. 4 L’auditeur doit, par ailleurs, procéder à l’examen des éléments suivants :  les restes à payer ;  le recouvrement des recettes et les restes à recouvrer, le cas échéant ;  la trésorerie comprenant la totalité des relevés bancaires de la période ;  La gestion du parc Auto de l’ONDH. Tout en appréciant la procédure d’élaboration et de suivi des réalisations des budgets, l’auditeur doit s’assurer que le système budgétaire de l’ONDH permet :  de couvrir la totalité de ses activités ;  de répondre aux orientations de son plan annuel et à ses missions de base ;  d’actualiser les prévisions budgétaires lorsque de nouvelles informations apparaissent. En outre, l’auditeur doit s’assurer que le système d’information comptable de l’ONDH permet :  l’élaboration des états de reporting sur l’évolution du budget en cours d’année ;  la détermination des résultats en fin d’année en termes de réalisations, d’écarts dégagés et leurs explications, des restes à réaliser, des reports sur l’exercice suivant. Le prestataire dressera, à l'issue des travaux, en langue française, les rapports ci-après : 1- un rapport sur la phase 1 : Evaluation du dispositif de contrôle interne ; 2- un rapport sur la phase 2 : audit des états d’exécution budgétaire ; 3- un rapport regroupant les différentes matrices figurant dans les rapports précités, faisant ressortir un plan d’action ; 4- un rapport de synthèse générale en français et en arabe. Par ailleurs l’auditeur devra signaler ;  Toute violation des dispositions légales, statutaires et réglementaires ;  Toutes irrégularités, inexactitude et infraction qu’il aura découvertes lors de l’accomplissement de sa mission ; Si le prestataire relève des irrégularités ou erreurs dont l’importance est significative, il doit en chiffrer l’incidence sur le patrimoine et les états d’exécution budgétaire. Dans ce cas, il doit proposer des états budgétaires rectificatifs compte tenu des redressements qu’il aura jugés nécessaires d’effectuer. Dans le cas où le prestataire n’arriverait pas à réunir suffisamment d’éléments probants pour évaluer leur incidence sur les états budgétaires, il est tenu d’en tirer les conséquences dans son rapport. ARTICLE 4 : Composition de l'équipe du prestataire Le titulaire emploiera et fournira une équipe d’intervention dont la qualification et l’expérience sont ceux que nécessite l’exécution des prestations définies par l’article 3. Cette équipe doit être dirigée par un expert comptable diplômé et inscrit à l’ordre des experts comptables. Les spécialistes proposés par le Prestataire pour la réalisation de l’assistance doivent couvrir l’ensemble des techniques nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des prestations de ce marché. L’Équipe d’intervention doit en outre justifier d’une expérience suffisante dans les domaines d’audit (minimum 5 ans d’expériences), le profil des membres de l’équipe appelée à intervenir doit se constituer, d’au moins, de :  un expert comptable diplômé et inscrit à l’ordre des experts comptables ; 5  Un Auditeur confirmé qui a un BAC plus quatre ans au minimum dans une spécialité permettant à l’intéressé d’exercer dans le domaine de l’audit objet de la mission (ISCAE, Licence en Economie- option gestion-, ou équivalent). ARTICLE 5 : Délai de réalisation de l’étude Le délai de réalisation de la mission est de vingt deux (22) jours, à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service prescrivant uploads/Finance/ cps-ao-18-2017-audit-fin-pdf.pdf