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L’APPROCHE PATRIMONIALE Étapes de la méthode patrimoniale = • Actif net comptab

L’APPROCHE PATRIMONIALE Étapes de la méthode patrimoniale = • Actif net comptable : Étudier la valeur de tous les actifs et passifs du bilan • Actif net comptable corrigé : Corriger/réévaluer ces valeurs Les méthodes pour réévaluer les actifs / passifs peuvent être différentes selon l’objectif : Valeur de marché / valeur vénale, Valeur liquidative, Valeur d’usage ou d’utilité Objectif = Mesurer la valeur du patrimoine qui revient aux actionnaires, une fois tous les tiers rembourses (méthode additive). I. Actif net comptable (ANC) : = Capitaux propres – Actif fictif (méthode additive) = Actif réel – Dettes et provisions pour risques et charges (méthode soustractive) = (Total actif – Actif fictif) – Dettes et provisions pour risques et charges Comment calcule-t-on les capitaux propres selon le PCG ? Apports (capital, primes liées au capital) + Écarts de réévaluation + Écarts d’équivalence + Bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue (Réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l’exercice) - Pertes (Report à nouveau débiteur, Perte de l’exercice) + Subventions d’investissement + Provisions réglementées Quels sont les actifs fictifs ? 1. Les frais d’établissement - Les frais de constitution - Les frais d’augmentation de capital 2. Les charges à répartir sur plusieurs exercices - Les frais d’émission des emprunts 3. Les primes de remboursement des obligations 4. Les écarts de conversion actif si non compensés par provision ou couverture Les écarts de conversion actif = pertes latentes de change. Selon leur couverture sur les marchés financiers et l’enregistrement de provisions dont elles ont pu faire l’objet, elles peuvent avoir différentes implications sur l’actif net comptable. Les pièges 1. Les écarts de conversion passif : Ce sont des gains latents de change qui doivent être ajoutés aux capitaux propres. 2. Les charges constatées d’avance : Elles ne font pas partie de l’actif fictif 3. Les dividendes : Lorsque le résultat n’est pas affecté, les dividendes à payer constituent une dette à retrancher des capitaux propres et à intégrer dans les dettes de l’entreprise Limite de cette approche de l’ANC : Valeur comptable des actifs / passifs souvent ≠ Valeur vénale. Solution : Corriger, s’il y a lieu, l’évaluation comptable des éléments de l’actif et du passif. Objectif = retenir des valeurs réelles à la place des valeurs bilancielles => Calcul de l’actif net comptable corrige (ANCC). Actif net comptable corrigé = Valeur qu’obtiendra l’acquéreur en revendant les actifs de l’entreprise un par un. Actif net comptable corrigé = Valeur comptable corrigée des Actifs – Valeur comptable corrigée des Dettes II. Actif net comptable corrigé (ANCC) : ANCC peut être effectuée dans une perspective • de continuité de l'exploitation. • ou de liquidation Objectif = Retenir des valeurs réelles plus représentatives de la réalité de l'exploitation en : • contrôlant la présence réelle des éléments du patrimoine • tenant compte de certains actifs incorporels ou engagement non-inscrits au bilan • vérifiant l'état actuel des biens (qualité de leur entretien, vétusté, degré d'obsolescence technique...) • distinguant les biens liés à l'exploitation de ceux qui en sont indépendants. Les biens hors exploitation peuvent être cédés sans dommage pour l'activité et seront évalués dans cette perspective Valeur d’une immobilisation dans l’ANCC = Valeur qu'un chef d'entreprise avisé accepterait de décaisser pour cette immobilisation compte tenu de son utilité. Utilisation de la technique la mieux appropriée : • cours pratiqués sur un marché approprié, ou côte d’argus • valeur d'entrée en comptabilité affectée d'un indice de prix (spécifique à la famille de biens de l'immobilisation, ou exprimant les variations du niveau général des prix) • comparaison avec des transactions récentes • valeur actualisée des flux futurs générés par l’immobilisation Distinction importante entre : • les éléments d’exploitation = indissociables d'autres éléments du patrimoine dans une perspective de continuité d'exploitation • les éléments hors exploitation = éléments dissociables dont la cession éventuelle ne modifierait pas les conditions de poursuite de l'exploitation Biens nécessaires à l’exploitation Recherche du prix d'achat ou de fabrication d'actifs ayant même usage / même âge / même obsolescence. Prix = Fonction de l'utilité que le bien présente pour l'entreprise. - Valeur de remplacement, avec application d’un coefficient de vétusté. - ou Valeur actualisée des flux de profits futurs générés par ces actifs Biens hors exploitation (cession / liquidation n'affecte pas l'exploitation actuelle ou future) Biens considérés comme devantêtre revendus par l'acheteur pour financer le cycle d'exploitation ou de futurs investissements d'exploitation. Biens retenus à leur valeur vénale, compte tenu des frais de cession éventuels et de la fiscalité spécifique A retenir : • Tenir compte de la valeurs réelles des biens présents au bilan • Intégrer certains éléments actif ou passif hors bilan • Distinguer les biens liés à l'exploitation de ceux qui en sont indépendants Évaluation des actifs incorporels : Patrimoine de l’entreprise composé d’éléments incorporels dont la valeur est loin d’être nulle (parts de marché, projet en phase de recherche, synergie, ….)  ATTENTION : Ne pas se limiter au simple retraitement du bilan Actif incorporel inscrit au bilan ssi • sous le contrôle de l’entreprise • source d’avantages économiques futurs pour l’entreprise • coût mesuré de façon fiable. • Identifiable = séparable des autres actifs ou générateur de cash-flows futurs identifiables  Attention : ce n’est pas parce qu’un « élément incorporel » n’est pas inscrit au bilan qu’il ne faut pas tenir compte de sa valeur… Non comptabilisé dans le bilan , mais pris en compte dans l’évaluation • parts de marché • projet en phase recherche (pas de distinction entre fondamentale et appliquée) • Marque développée en interne • Liste de clients • Dépenses de publicité, de formation Comptabilisé dans le bilan • Frais de développement • Marques et brevets avec protection juridique • Logiciels acquis ou développés en interne Ne pas confondre fonds commercial et fonds de commerce Fonds de commerce = ensemble des éléments mobiliers qu'une entité organise en vue de la recherche d'une clientèle. • corporels (matériel, installations, marchandises) • incorporels (droit au bail, nom, enseigne, clientèle…) Fonds commercial = éléments incorporels du fonds de commerce qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparée. Actifs incorporels séparables  Évaluation à leur valeur de marché par référence à un marché actif (difficile si bien spécifique)  Évaluation par les revenus futurs nets actualisés (prend en compte les effets bénéfiques de l'actif considéré) si pas de marché actif Exemple : Droit au bail/ Brevets et licences/ Marque Avantages liés au Droit au bail Méthode1 = Comparaison selon un prix au mètre carré, pondéré en fonction des prix pratiqués dans le secteur. Méthode 2 = 2 étapes. - Rechercher le montant du loyer par référence à des locaux neufs. - La différence par rapport au loyer réellement payé est actualisée pour déterminer la valeur du droit au bail. Brevets et Licences Brevets : Prévisions de bénéfices actualisées sur la durée de protection légale. Brevets concédés: Actualisation des redevances à recevoir des années restantes. (Idem pour licences d'exploitation concédées) La marque Les méthodes d'évaluation des marques reposent - A la date d’entrée : sur une approche patrimoniale (coût d'acquisition ou de production interne) - Pour évaluer une entreprise : sur une approche de rendement (mesure de la capacité d'un bien à engendrer des flux périodiques futurs). Valeur d'utilité de la marque = actualisation de ses revenus futurs. Méthodes d’évaluation fondées sur la valeur d’utilité (= capitalisation des revenus futurs) : • Méthode de la capitalisation de la redevance • Méthode simplifiée • Méthode de capitalisation du différentiel de marge La marque : Méthode de capitalisation de la redevance Valeur de la marque = Montant des redevances futures (nettes d'impôt) que percevrait le titulaire de la marque, s'il avait consenti une licence à un tiers, sur la durée de vie estimée de la marque : Somme des flux des redevances futures nettes d'impôt sur n années actualisées + Valeur résiduelle actualisée de la marque en fin de l'année n = Valeur de la marque Horizon retenu = 3 à 10 ans selon la visibilité de l'activité et la pérennité espérée de la marque (jusqu'à 20 ans lorsque l'étendue de la marque est très large ou notoire). Redevances futures= taux de redevance x chiffres d'affaires prévisionnels établis sur l'horizon retenu. Taux de redevance plus élevé si produit de grande consommation (entre 1 et 6 % du CA). Taux fonction de la notoriété spontanée de la marque et de la valeur intrinsèque des produits. La marque : Méthodes simplifiées L'administration fiscale propose la formule suivante : Valeur de la marque = Coefficient K compris entre 4 et 7 x Dernière redevance D'autres auteurs utilisent la formule : Valeur de la marque = Durée d'exploitation de la marque x Chiffre d'affaires annuel effectivement réalisé ou potentiel x Taux de redevance x (1 - Taux d'abattement lié à l'incertitude de l’exploitation de la marque) Durée d’exploitation de la marque = 20 ans (généralement). Taux d'abattement compris dans la pratique entre 40 % et 60 %. Taux de redevance à retenir : La marque : Méthode capitalisation du différentiel uploads/Finance/ cours-me-thode-patrimoniale.pdf