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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE -------------- UNITE D

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE -------------- UNITE DE COORDINATION DU PROJET WACA (UCP-WACA) -------------- REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail ---------------- PROJET D’INVESTISSEMENT POUR LA RESILIENCE DES ZONES COTIERES OUEST- AFRICAINES (WACA-Resip) ------------------ Financement Banque Mondiale Crédit IDA n° 6212-CI ------------------------- (P162337) AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LA SELECTION D’UN CABINET POUR L’AUDIT EXTERNE COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’INVESTISSEMENT POUR LA RESILIENCE DES ZONES COTIERES OUEST-AFRICAINES AU TITRE DES EXERCICES FISCAUX 2022, 2023 Y COMPRIS LA CLOTURE DU PROJET AMI N°03/SMC/WACA-Resip/IDA/2022 1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un crédit de l’Association internationale de développement (IDA), un financement de 15 millions de dollars US, pour le financement du Projet d’Investissement pour la Résilience des Zones Côtières Ouest Africaines (WACA). Une partie de ce montant sera utilisée en vue des paiements de contrat d’un cabinet d’audit pour effectuer l’audit des comptes du projet. 2. Le présent Avis à Manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer une liste restreinte de consultants (firmes ou cabinets) habilités à réaliser des audits financiers des comptes annuels du projet de développement. 3. L’objectif de l’audit externe comptable et financier du projet est : (a) de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du projet « WACA » à la fin de chaque exercice comptable et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet. (b) de s’assurer que les états financiers, qui sont établis par le Projet WACA sont élaborés de manière à rendre compte de manière sincère des transactions financières du Projet; (c) de procéder à l’examen et à l’évaluation du dispositif de contrôle interne 4. Description de la mission du consultant (cabinet ou firme) : La mission d’audit couvrira toutes les activités exécutées et les dépenses effectuées par l’unité de coordination du projet. L'auditeur s’assurera que : a) Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; c) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale1 et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; d) Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les documents de demande de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour tous les contrats signés. e) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier); f) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ; g) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ; h) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; i) Tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes et s’assurer que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du Ministère et de la Banque mondiale. j) Du respect de l’affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes ; k) Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels ; l) Le respect des obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (Plan de passation de marché…), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage ; 1 m) Le respect de toutes les dispositions juridiques et fiscales, notamment en matière de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l’Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels ; n) La gestion des fonds de contrepartie ou tout autre fonds de l’Etat décaissé dans le cadre de ce projet est conforme aux dispositions applicables au projet notamment le Décret 475 (Instruction 192 révisée) relatif aux modalités de gestion des projets financés par les PTFs et l’accord de financement. 5. Profil du consultant Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts- Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement financés par les partenaires financiers et techniques. L’auditeur sera un Cabinet d’expertise comptable justifiant d’au moins 5 ans d’expériences dans le domaine de l’audit comptable et financier des projets de développement et avoir audité les états financiers annuels de 10 projets au moins financés par les partenaires techniques et financiers (PTF) ; l’audit des comptes de 5 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un plus. La connaissance suffisante des dispositions administratives et réglementaires en Côte d’Ivoire serait un atout mais le consultant devra posséder une connaissance suffisante des normes internationales en matière d’audit financier et comptable. Le personnel-clé de la mission devra comporter au moins : (i) d’un Expert-comptable, signataire des rapports ayant au moins quinze (15) ans d’expériences en matière d’audit dont 10 ans au moins dans un (des) cabinet (s) d’audit et d’expertise comptable familier (s) avec les audits des comptes de projets financés par les PTF et avoir signé des rapports d’audit ou/et participé à 8 missions au moins d’audit des comptes de projets financés par la Banque mondiale ; (ii) d’un Chef de mission de niveau Bac + 5 ayant au moins 8 ans d’expériences cumulées en matière d’audit dont 5 ans au moins dans un (des) cabinet (s) d’audit et d’expertise comptable familier (s) avec les audits des comptes de projets financés par les PTF et avoir supervisé 5 missions au moins d’audit des comptes de projets financés par la Banque mondiale ; (iii) d’un Auditeur de niveau BAC + 5 ayant au moins 5 ans d’expériences cumulées dont 3 ans au moins dans un (des) cabinets d’audit et d’expertise comptable familier (s) avec les audits des comptes de projets financés par les PTF et avoir audité 4 comptes annuels au moins de projets financés par la Banque mondiale ; (iv) d’un Spécialiste en passation de marchés de niveau BAC+4 ou plus en ingénierie, administration publique ou équivalent, justifiant d’une expérience de 7 ans en passation des marchés dont 5 ans au moins en audit des marchés et ayant participé à au moins 7 missions d’audit des comptes de projets de développement financés par des PTFs y compris au moins 4 audits de projets financés par la Banque mondiale . 6. La durée prévisionnelle de Chaque mission d’audit sera exécutée sur une durée maximum de trente (30) jours calendaires (y compris la remise du rapport final d’audit) à compter de la date de démarrage indiquée dans l’Ordre de Service qui sera notifié au consultant. Les différentes périodes couvertes et les dates prévisionnelles des Audits sont fixées comme suit : - 1ère mission e d’audit : année civile 2022 - Période couverte : 01 Janvier 2022 au 31 décembre 2022 - Date de démarrage : 1er Mars 2023 - 2ème mission d’audit : année 2023 - (Période couverte : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) - Démarrage : 1er mars 2024. 7. Au stade de la manifestation d’intérêts, les dossiers de candidature doivent comporter : - Une lettre de manifestation d’intérêt signée et cachetée ; - En cas de groupement, un accord ou un projet d’accord de groupement signée et cachetée ; - Les preuves de l’expérience du cabinet (brochures, références concernant l’exécution de contrats d’audit des comptes de projets financés par la banque mondiale notamment les attestations de bonne exécution ou tout autres preuves justifiant du service bien fait, liste des précédents clients pour ce type de mission, uploads/Finance/ cor-220211ami0143-4777.pdf