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Synthèse du module elearning Centre de formation de la profession comptable Mis

Synthèse du module elearning Centre de formation de la profession comptable Missions comptes annuels Approche normative et application à la mission de présentation C1M4 – Missions comptes annuels : Approche normative et application à la mission de présentation Chapitre : Les missions cœur de métier de l’expert-comptable Séquence : Panorama des missions cœur de métier de l’expert-comptable 1 © CFPC Synthèse de la séquence : Panorama des missions cœur de métier de l’expert-comptable Les missions historiques de l’expert-comptable (nécessairement exercées par un expert- comptable inscrit au Tableau de l’Ordre) s’articulent en :  Missions principales liées directement aux comptes annuels : cœur de métier du professionnel ;  Missions " accessoires " ou complémentaires à la mission principale : un large panel à explorer qui sont complémentaires à la mission cœur de métier. Les missions récentes proposées par l’expert-comptable (pour élargir le périmètre des interventions) : l’accompagnement dans l’accès aux crédits des TPE/PME ; l’accompagnement à la création : Business story ; la mission " tiers de confiance " ; la mise en place du RGPD. Les missions de demain (pour s’adapter aux attentes des clients) : devenir le coach de son client ; passer de la mission de paie à la mission RH ; accompagner son client dans la transition numérique : l’Intelligence Artificielle est en marche. C1M4 – Missions comptes annuels : Approche normative et application à la mission de présentation Chapitre : Les missions cœur de métier de l’expert-comptable Séquence : Focus : de la saisie à l’établissement des comptes annuels 2 © CFPC Synthèse de la séquence : Focus : de la saisie à l’établissement des comptes annuels Il est impératif d’enregistrer toutes les pièces comptables de l’entreprise, suivant la norme du plan comptable. Le compte d’attente doit être apuré puisqu’il ne permet pas de pouvoir commencer nos contrôles, seuls les éléments particuliers nécessitant plus d’informations de la part du client peuvent s’y trouver, à défaut la saisie serait à reprendre entièrement. Loin de se contenter de saisir les opérations d'inventaire (ou de laisser faire les logiciels) avant d'élaborer les comptes annuels, le comptable doit encore effectuer toutes les opérations de pointage, vérification, justification des comptes. C'est la révision des comptes qui s'appuie sur les procédures mises en place par l’entreprise afin de déterminer les contrôles à effectuer. L’ordre des Experts-Comptables préconise le dossier de travail par cycle. Ce dossier va permettre de matérialiser nos contrôles et documenter nos travaux dans le respect des normes applicables. On entend par comptes annuels, la réunion de 3 documents : le bilan ; le compte de résultat ; l’annexe comptable. C1M4 – Missions comptes annuels : Approche normative et application à la mission de présentation Chapitre : Les missions cœur de métier de l’expert-comptable Séquence : Cadre d’application des missions de l’expert-comptable 3 © CFPC Synthèse de la séquence : Cadre d’application des missions de l’expert-comptable L’activité d’expertise comptable est encadrée par 3 textes principaux : l’ordonnance de 1945 ; le Code de déontologie ; le référentiel normatif : normes professionnelles et cadre des missions. Le Code de déontologie, en vigueur depuis le 1er décembre 2007 et intégré dans le décret du 30 mars 2012 définit les devoirs et les obligations liés à l’exercice professionnel, envers les clients, envers l’Ordre, envers les confrères. Les normes professionnelles regroupées dans le référentiel normatif 2016/2017 définissent les principes fondamentaux et les procédures qu’il convient d’adopter dans l’exercice des missions. Ces normes sont structurées en :  deux normes d’application générale : Norme de maîtrise de la qualité et norme anti- blanchiment ;  des normes spécifiques applicables à certaines missions. Le cadre des missions également présenté dans le référentiel normatif 2016/2017 répartit les missions que peut faire l’expert-comptable en 3 grandes catégories de missions :  missions d’assurance sur des comptes complets historiques : mission de présentation, mission d’examen limité, mission d’audit ;  autres missions d’assurance : mission d’examen d’informations financières prévisionnelles par exemple ;  missions sans assurance : autres prestations fournies à l’entité par exemple. Les missions en lien avec la préparation, l’établissement des comptes annuels et les prestations liées (déclarations fiscales, approbation des comptes…) s’inscrivent dans différents endroits au niveau du cadre de référence, selon leur nature précise. Dans votre pratique, en qualité de « futur » expert-comptable, vous devez :  appliquer et faire appliquer les textes professionnels : ordonnance, Code de déontologie et normes professionnelles ;  pour toute nouvelle mission, identifier sa nature et son positionnement au niveau du cadre des missions afin notamment de savoir : ▪ si la mission doit aboutir à la délivrance d’une opinion : cas de toutes les missions d’assurance ; ▪ s’il existe une norme spécifique applicable à la mission à effectuer. C1M4 – Missions comptes annuels : Approche normative et application à la mission de présentation Chapitre : Les missions cœur de métier de l’expert-comptable Séquence : Les missions d’assurance liées aux comptes annuels 4 © CFPC Synthèse de la séquence : Les missions d’assurance liées aux comptes annuels Les missions d’assurance portant sur les comptes complets historiques sont au nombre de 3 : la mission de présentation ; la mission d’examen limité ; et la mission d’audit. Selon la nature de la mission retenue, le niveau d’assurance apporté sur les comptes est différent :  assurance modérée dans le cadre des missions de présentation et d’examen limité ;  assurance raisonnable dans le cadre des missions d’audit. Les diligences à effectuer pour chacune de ces missions sont définies par des normes professionnelles spécifiques. Elles sont les plus étendues dans le cadre d’une mission d’audit. En sus de ces diligences spécifiques, l’expert-comptable doit respecter les 2 normes d’application générale : la NPMQ et la norme anti-blanchiment. Les missions d’assurance portant sur les comptes complets historiques aboutissent à la délivrance d’une attestation ou d’un rapport qui rend compte de l’opinion de l’expert-comptable sur les comptes qu’il a examinés. C’est à l’expert-comptable, en accord avec son client de définir la mission la plus adaptée à son entité. Le choix de la mission dépend notamment du niveau d’assurance souhaité par le client sur ces comptes, de la taille de l’entité, de la complexité de ses opérations, de son organisation et du niveau de risque identifié. Le choix de la mission conditionne alors la nature des diligences à effectuer pour pouvoir émettre une opinion. Dans votre pratique, en qualité de « futur » expert-comptable, vous devez : Connaître les textes professionnels et notamment les normes spécifiques relatives aux missions d’assurance sur les comptes complets historiques :  pour pouvoir les présenter au client et identifier avec lui la mission la plus adaptée à lui proposer ;  pour réaliser les travaux en fonction des diligences prévues dans les normes spécifiques afin de pouvoir émettre une opinion fondée et garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le client. C1M4 – Missions comptes annuels : Approche normative et application à la mission de présentation Chapitre : Les missions cœur de métier de l’expert-comptable Séquence : Les missions portant sur les autres prestations directement liées aux comptes annuels 5 © CFPC Synthèse de la séquence : Les missions portant sur les autres prestations directement liées aux comptes annuels Cas général : Un grand nombre de missions réalisées par l'expert-comptable, qu'il s'agisse de missions de "production" ou de missions de "conseil", entre dans le cadre des missions sans assurance portant sur les autres prestations fournies à l'entité ; leur contenu est défini contractuellement entre le client et le cabinet. Le traitement de ces missions doit être effectué dans le respect du Code de déontologie et des normes d'application générale : norme de maîtrise de la qualité et norme anti-blanchiment. Aucune norme spécifique n'est prévue. Il appartient donc à chaque professionnel de définir le concours qu'il va apporter à son client en définissant au mieux les besoins et attentes de ce dernier afin de lui proposer la mission la mieux appropriée. Dans ce contexte, la lettre de mission revêt une importance capitale car elle fixe précisément le contenu de la mission. Les missions portant sur les autres prestations fournies à l'entité n'aboutissent pas à la formulation d'une opinion mais débouchent sur un rapport qui se présente généralement sous la forme d'un compte-rendu de travaux. Cas des missions traditionnelles liées aux comptes : Celles-ci comportent en général deux volets :  des prestations qui peuvent porter sur la saisie des opérations courantes, l'assistance à l'établissement de déclarations fiscales, le secrétariat juridique courant...  une mission d'assurance qui consiste dans le cadre d'une mission de présentation à : ▪ recenser, collecter et enregistrer les écritures d'inventaire et contrôler les comptes par sondages en fonction de leur importance significative ; ▪ porter une opinion sur les comptes établis. C'est donc à l'expert-comptable de présenter à son client les 2 volets de la mission et de définir avec lui, en fonction de son besoin, la mission la mieux adaptée, à savoir :  une mission d'assurance axée sur la révision et l'expression d'une opinion (cas notamment des entreprises dont le service uploads/Finance/ approche-mission-presentation-approche-normative.pdf