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Dcg 4 droit fiscal corriges

DCG Droit ?scal CORRIGÉS DU MANUEL Emmanuel DISLE Agrégé d ? économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG Membre des commissions d ? examen de l ? expertise comptable Nathalie GONTHIER-BESACIER Diplômée d ? expertise comptable Ma? tre de conférences à l ? IAE de Grenoble Membre des commissions d ? examen de l ? expertise comptable Jacques SARAF Agrégé d ? économie et gestion Inspecteur général de l ? Éducation nationale honoraire Jean-Luc ROSSIGNOL Ma? tre de conférences HDR à l ? université de Franche-Comté Membre des commissions d ? examen de l ? expertise comptable C ? Dunod rue Laromiguière Paris www dunod com ISBN - - - - ISSN - CSommaire CHAPITRE La TVA principes et champ d ? application CHAPITRE La territorialité de la TVA CHAPITRE La TVA exigible CHAPITRE La TVA déductible CHAPITRE La déclaration et le paiement de la TVA CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA CHAPITRE L ? imposition du résultat des entreprises principes généraux CHAPITRE L ? imposition des béné ?ces industriels et commerciaux CHAPITRE Les produits imposables CHAPITRE Les charges déductibles CHAPITRE Le régime des plus ou moins-values CHAPITRE La détermination du résultat imposable CHAPITRE Les aides ?scales accordées aux entreprises CHAPITRE L ? imposition des résultats des sociétés relevant de l ? impôt sur le revenu CHAPITRE Principes et champ d ? application de l ? IS CHAPITRE L ? assiette de l ? impôt sur les sociétés CHAPITRE Les régimes d ? imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l ? IS V CSommaire CHAPITRE Liquidation et paiement de l ? impôt sur les sociétés CAS DE SYNTHÈSE SUR L ? IS CHAPITRE Principes et champ d ? application de l ? impôt sur le revenu CHAPITRE Les traitements et salaires CHAPITRE Les revenus de capitaux mobiliers CHAPITRE Les rémunérations des dirigeants de sociétés CHAPITRE Les revenus fonciers CHAPITRE Béné ?ces non commerciaux CHAPITRE Béné ?ces agricoles CHAPITRE Plus-values des particuliers CHAPITRE La liquidation la déclaration et le paiement de l ? IR CHAPITRE Les prélèvements sociaux CAS DE SYNTHÈSE SUR L ? IR CHAPITRE Les droits d ? enregistrement CHAPITRE Les droits d ? enregistrement et la constitution des sociétés CHAPITRE L ? impôt de solidarité sur la fortune CHAPITRE Les impôts locaux CHAPITRE Les taxes assises sur les salaires CHAPITRE Le contrôle ?scal VI C La TVA principes et champ d ? application CHAPITRE APPLICATION Analyse de diverses opérations Les avocats sont imposables à la TVA si leur chi ?re d ? a ?aires est supérieur à S ? ils béné ?cient de la franchise ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA Les activités d ? expert-comptable et de commissaire aux comptes sont soumises à la TVA Les activités médicales sont exonérées de TVA sans possibilité d ? option En principe une clinique n ? est pas soumise à TVA sauf pour les activités qui ne présentent pas un caractère médical à titre d ? exemple on peut citer