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Le capital social est le gage principal des cr anciers de la soci t . Sa variat

Le capital social est le gage principal des cr anciers de la soci t . Sa variation entra ne une modification statutaire qui suppose l accomplissement de formalit s juridiques sp cifiques. L augmentation de capital peut prendre des formes diverses : ? Augmentation de capital par apports nouveaux (en num raire ou en nature) ; ? Augmentation de capital par incorporation de r serves, b n fices ou primes d mission, ? Augmentation de capital par compensation avec des dettes. I. Augmentation de capital par apports nouveaux L augmentation de capital peut se traduire soit par l augmentation de la valeur nominale des actions existantes soit par l mission d actions nouvelles. A. Augmentation de capital par l vation de la valeur nominale de l action Ce proc d est possible lorsque l augmentation de capital n int resse que les anciens actionnaires c'est- -dire que la r partition du capital reste inchang e. Exemple : Les actionnaires de la SA ROKA au capital de 600 000 DH compos de 6 000 actions, d cident le 01/03/N une augmentation de capital avec augmentation de la valeur nominale qui passe de 100 150 DH. Les actionnaires font des apports en num raire d pos s au compte bancaire de la soci t , les frais d augmentation du capital, pay s par ch que s l vent 2 050 DH. B. Augmentation de capital par mission d actions nouvelles Apports en num raire Dans le cas d mission d actions de num raire, les actionnaires d une SA ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit pr f rentiel de souscription aux augmentations de capital garanti par la loi. A chacune des actionsCours de comptabilit des soci t s Professeur : K.OUBAL 17 Chapitre III : L augmentation du capital de la soci t anonyme qu ils poss dent est attach un droit. Par exemple si une soci t anonyme au capital de 80 000 actions d une valeur nominale de 400 DH augmente son capital par l mission de 40 000 actions de num raire d une valeur nominale de 400 DH, ces nouvelles actions sont r serv es aux porteurs d actions anciennes raison d une action nouvelle pour deux anciennes, on dit alors qu il faut deux droits pour souscrire une action nouvelle. C est ce qu on appelle droit de souscription titre irr ductible. Ensuite, si certains actionnaires n ont pas souscrit toutes les actions auxquelles ils ont droit, les actions ainsi rendues disponibles doivent tre attribu es aux actionnaires qui en font la demande. C est ce qu on appelle le droit de souscription titre r ductible. L actionnaire qui ne veut pas souscrire d actions nouvelles peut vendre les droits de souscription attach s ses actions anciennes. Le droit de souscription est en effet n gociable comme l action elle-m me. D une mani re g n rale, lorsque l augmentation de capital s accompagne de l entr e de nouveaux actionnaires, l action nouvelle est mise une valeur sup rieure sa valeur nominale, la diff rence constitue la prime d mission. La prime d mission repr sente un apport compl mentaire fait par les nouveaux actionnaires. Il est consid r comme un droit d entr e dans la soci t en compensation des r serves ant rieurement accumul es. Cette prime d mission doit tre int gralement lib r e lors de la souscription des actions nouvelles. Apports en nature Dans le cas d augmentation de capital par apport en nature, ces derniers doivent tre int gralement lib r s la souscription, de m me qu une prime d apport peut tre envisag e. La prime d apport est la diff rence entre la valeur r elle des biens apport s et la valeur nominale des actions r mun rant les apports. Prix d mission = Valeur nominale + prime d apport Le prix d mission est fix entre la valeur nominale et la valeur de l action ancienne. Valeur nominale = Prix d mission = Valeur r elle de l ancienne action Exemple : Les actionnaires de la SA FILO d cident une augmentation de capital par mission de 3 000 actions nouvelles. Avant cette op ration les capitaux propres se pr sentaient ainsi : Immobilisation en non valeur = 0. Le prix d mission des actions nouvelles est fix 115 DH. Les fonds sont vers s en totalit au notaire le 15/05/N. Le 31/05, le notaire verse les fonds la soci t par virement bancaire sous d duction des droits d enregistrement et honoraires qui s l vent 24 000 DH.Cours de comptabilit des soci t s Professeur : K.OUBAL 18 Chapitre III : L augmentation du capital de la soci t anonyme 1. Passer les critures relatives l augmentation de capital 2. Calculer la valeur th orique du droit de souscription. 2. Calcul de la valeur th orique du droit de souscription La valeur th orique d un droit de souscription est gale la diff rence entre la valeur r elle de l action avant et apr s augmentation de capital. Valeur math matique avant augmentation : 1 080 000 /9 000 = 120 DH Valeur math matique apr s augmentation : (1 080 000 + 345 000)/ (9 000 + 3000) = 118,75 DH Prix d un droit de souscription : 120 118,75 = 1,25 DH G n ralisation Soient DS : la valeur d un droit de souscription N : nombre d actions anciennes N : nombre d actions nouvelles V : valeur r elle de l action avant augmentation du capital V : valeur r elle de l action apr s augmentation du capital E : prix d mission de l action nouvelle On a: DS = V- V ? DS = V- NV+N'E N+N' ? ? Du point de vue de l ancien actionnaire VM avant augmentation = 120 DH VM apr s augmentation = 118,75 DH Prix d mission = 115,00 DH DS = (V-E) N' N+N'Cours de comptabilit des soci t s Professeur : K.OUBAL 19 Chapitre III : L augmentation du capital de la soci t anonyme 118,75 115 = 3,75 DH Cette diff rence repr sente la valeur de 3 droits de souscription, le rapport de souscription tant de 3 000 actions nouvelles pour 9 000 anciennes soit N /N = 1/3. L mission des actions un prix inf rieur leur valeur r elle entra ne une diminution de la valeur r elle de l action de 120 118, 75 DH La vente du droit pour son prix th orique compenserait pour l ancien actionnaire la perte de valeur de son action. ? Du point de vue du nouvel actionnaire Il doit acqu rir 3 droits de souscription pour l achat d une action mise 115 DH. D o 3 DS + 1 action 115 = 1 action 118,75 ?3 DS = 118,75 115 = 3,75 ? DS = 1,25 DH. Le nouvel actionnaire verse la soci t 115 DH et l ancien actionnaire 3,75 DH et obtient une action qui vaut 115 + 3,75 soit 118,75 DH. II. Augmentation de capital par incorporation de r serves L augmentation de capital peut se traduire dans ce cas : ? soit par l augmentation de la valeur nominale des actions existantes ; ? soit par mission d actions nouvelles dont la valeur nominale est gale celle des anciennes. Ces actions nouvelles seront distribu es gratuitement aux anciens actionnaires uploads/Finance/ comptabilite 5 .pdf