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Chapitre 3 :Un crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat et pe

Chapitre 3 :Un crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs équipements et véhicules professionnels. A l'issue de la période de location, l'entreprise peut soit racheter le matériel à sa valeur résiduelle, soit le restituer au bailleur financier. Le crédit-bail s'avère être un avantage important pour les entreprises utilisant ce mode de financement. Cependant, s'il offre aux entreprises de nombreux avantages, il présente également certains inconvénients, qu'il est utile de connaître avant de l'utiliser. Chapitre 4 : Le contrat de crédit bail comme support d'exploitation restent un contrat spécifique qu'il convient de bien différencier. En effet, il présente des caractéristiques spécifiques en termes de formation, d'exécution et de résiliation par rapport au contrat de bail au titre du DOC. Depuis lors, son adaptation contractuelle ne pouvait que s’imposer Compte tenu de ses nombreux attraits, le crédit-bail est non seulement un outil de financement à la disposition des entreprises et des indépendants, mais également un facteur de développement et de stimulation de la croissance des jeunes PME et PME ainsi que des grandes entreprises. La réglementation comptable et fiscale s'appuie sur une approche juridique de crédit bail . Cette adoption pose plusieurs problèmes aux sociétés de crédit bail et aux utilisateurs. En effet, les règles comptables conformes à la législation fiscale ne reflètent pas la substance des contrats de location-financement, celle-ci apparaissant incompatible avec le résultat d'un montage juridique apparent. Par ailleurs, la loi fiscale n'instaure pas un traitement approprié aux activités de crédit bail PARTIE 2 Avec la loi bancaire du 6 juillet 1993 (remplacée par la loi du 14 février 2006) qui a formalisé pour la première fois le crédit-bail au Maroc et assimilé les sociétés de crédit-bail à des établissements de crédit, notamment de financement des entreprises, des mécanismes de régulation ont été mis en place. A l'exception des conditions d'exploitation de la société de leasing, les dispositions prises pour l'application de la présente loi imposeront des règles communes à toutes les sociétés de leasing. Le code de commerce du 1er août 1996, qui reprend également des définitions dans la loi bancaire du 6 juillet 1993, élargira le cadre juridique applicable aux baux en renforçant la protection des intérêts des parties au contrat de bail. Le code ci-dessus déterminera également les conditions qui traitent des difficultés de l'entreprise, en l'occurrence le locataire. Dès lors, la conduite de la société de crédit-bail est régie en dernier ressort par la loi bancaire du 6 juillet 1993, le code de commerce du 1er août 1996, et bien entendu le code des obligations et des contrats du 12 août 1913. En effet, ces lois sous-tendent les us et coutumes des sociétés de crédit-bail, la loi bancaire et le code de commerce qui renforcent les pratiques précitées. L'apport et l'avantage du professionnel du leasing est de pouvoir apporter un financement hors marché aux entreprises marocaines en s'inspirant des meilleures pratiques à l'étranger et en les adaptant à l'environnement marocain. Ainsi, le crédit-bail a largement facilité l'équipement de nombreuses entreprises, notamment les PME (Petites et Moyennes Entreprises) uploads/Finance/ coclusions-credit-bail.pdf