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Chapitre I : Généralités : Définition : a consolidation des comptes consiste à

Chapitre I : Généralités : Définition : a consolidation des comptes consiste à inclure tout ou partie de l’actif et du passif des filiales d’une société dans les comptes de la société mère et d’annuler au sein des comptes consolidés les dettes et les créances internes au groupe. On reconstitue donc un bilan, un compte de résultat et une annexe consolidés donnant une image globale de l’activité et de la situation patrimoniale de l’ensemble.1 Objectif des comptes consolidés Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres mais elle ne permet évidemment pas d’appréhender l’activité, ni la situation financière de l’entreprise. Prenons l’exemple d’une holding financière à la tête d’un groupe industriel, cette holding a exclusivement une activité financière en conséquence les états financiers individuels ne comportent que des actifs et passifs financiers au bilan et, des charges et produits financiers au compte de résultat. À l’évidence, le lecteur des comptes individuels de la holding ne peut pas percevoir l’activité ni la situation financière de ce groupe industriel au travers des seuls comptes individuels de la société holding. L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur extérieur une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenu par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles juridiques de séparation des patrimoines et fiscales sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique.Cette primauté de la vision économique par rapport à une conception juridique est reflétée par le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form). L’objectif des comptes  consolidés est de parvenir à une traduction fidèle de la situation et de la performance financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, les comptes consolidés présentent un ensemble d’entités comme si elles n’en formaient qu’une seule Insuffisance des comptes individuels : Comme nous venons de le mettre en évidence, les comptes indivi- duels lorsqu’il s’agit d’une société possédant des titres de participation ne procurent pas une vision claire du groupe que forme cette société accompagnée de ses participations. Néanmoins, les comptes individuels © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. 17 demeurent indispensables pour appréhender une entreprise sous deux autres angles. Comme nous l’avons examiné dans le chapitre précédent, le groupe possède une existence juridique limitée, il existe dans les droits natio- naux des dispositions visant les groupes. Cependant, les comptes indi- viduels demeurent le support fondamental des relations juridiques à l’égard des tiers, actionnaires et créanciers. En effet, prenons l’exemple 1 https://banque-info.com/lexique-bancaires/consolidation-des-comptes/ de l’affectation du résultat et de la distribution des dividendes décidée en droit français par l’assemblée générale des actionnaires. Les résolutions proposées aux actionnaires reposent sur le seul résultat dégagé par la société mère au titre de ses comptes individuels, si la maison mère se positionne comme une holding financière le résultat de la holding est dépendant de la politique de distribution imposée par la maison mère à ses filiales. Les comptes individuels de la holding peuvent présenter un bénéfice important alors même que le résultat consolidé du groupe présente un déficit significatif. Les actionnaires statuent sur l’affectation et la distribution du seul résultat individuel de la maison mère, on leur présente les comptes consolidés pour approbation exclusivement. Ce sujet met en exergue la problématique que rencontrent les groupes de remontée du résultat des sociétés opérationnelles vers la société tête de groupe. Si nous nous plaçons à présent comme créancier d’une société appartenant à un groupe, notre risque crédit porte sur la société avec laquelle nous avons juridiquement contracté. Le risque de défaillance s’apprécie à la seule lumière des comptes individuels de la société emprunteuse. Bien évidemment, si la société présente des risques de défaillance, le prêteur cherche à se protéger en obtenant un engagement de la maison mère à se substituer à sa filiale défaillante. Les comptes individuels demeurent le niveau auquel s’appréhende la fiscalité, à la fois en terme de détermination du résultat imposable et de paiement de l’impôt. Certes, il existe des régimes fiscaux reconnaissant la notion de groupe comme le régime de l’intégration fiscale en France. Cependant, la notion de groupe définie par ce régime fiscal demeure propre à la fiscalité et autonome par rapport à la définition de la notion de groupe établie par les normes comptables. En définitive, nous voyons clairement apparaître deux logiques qui se complètent mutuellement. Aux comptes individuels prioritairement le champ de la fiscalité et de la vie juridique, aux comptes de groupe l’objectif de présenter la performance économique d’un groupe d’entreprises. Un outil d’information externe : Les comptes consolidés se présentent avant tout comme un outil d’information externe à destination prioritaire des investisseurs comme le mentionne l’IASB. En effet, le cadre conceptuel des normes internationales cite les investisseurs comme les premiers utilisateurs des états financiers. Ce choix correspond à la volonté du normalisateur de rendre les états financiers utiles à la décision d’investissement et en phase avec les besoins des investisseurs. Les normes IAS/IFRS conduisent à une redistribution des tâches entre préparateurs et analystes des comptes. Les normes comptables IAS/IFRS utilisées pour établir les comptes consolidés s’efforcent de valoriser les actifs et les passifs à la valeur actuelle. La mise en œuvre des normes conduit les entreprises à mettre en œuvre des modèles d’évaluation sur les actifs et les instruments financiers. Ces méthodologies d’évaluation rejoignent les méthodes qu’utilisent les analystes externes. La mise en œuvre de principes d’évaluation comme la juste valeur ou de règles comptables comme le test de dépréciation, que nous développerons ultérieurement, répondent davantage aux besoins des investisseurs externes qu’aux besoins de gestion des entreprises. En effet, ces règles comptables visent à refléter les variations de valeur des actifs et des passifs au bilan pour aider les analystes et les investisseurs dans leur décision d’investissement Doit- on conclure que l’objectif exclusif des comptes consolidés établis selon le référentiel IAS/IFRS est d’informer les investisseurs sur la performance financière d’un groupe ? Cela serait à l’évidence une réponse hâtive. Les comptes consolidés visent à donner une vision économique d’un groupe, cela correspond également aux besoins de la gestion d’un groupe. Un outil de mesure de la performance interne : L’outil comptable demeure bien évidemment un outil interne de mesure de la performance. Dans ce cadre, la construction des comptes de groupe permet de mesurer la contribution de chaque entité du groupe à la performance globale. En effet, l’élaboration de comptes consolidés en dehors des impératifs externes de publication est régulièrement effectuée par les groupes. Ces remontées d’informations poursuivent plusieurs objectifs :  – obtenir une information standardisée de toutes les entités du groupe selon un référentiel comptable commun. – mesurer l’atteinte des objectifs financiers globaux du groupe et contributifs de chaque entité. _ affiner les prévisions de fin d’exercice au regard de la situation arrêtée. Chapitres II :Les états de synthèses financiers consolidés : Les principales lacunes des référentiels comptables nationaux sont l’absence de définition des concepts fondamentaux, l’omission d’objectifs : Le cadre conceptuel : pour les états financiers et l’inexistence ou le caractère non explicite d’hypothèses fondamentales à la base de la préparation des états financiers. Cette situation conduit à un système comptable où les solutions comptables sont recherchées au cas par cas sans vision d’ensemble. Les normes IFRS ont l’avantage de disposer d’un cadre conceptuel qui permet, même s’il demeure assez imprécis, de donner des principes utiles pour la préparation et la présentation des états financiers. Pour ces normes, l’objectif prioritaire des états financiers est de fournir une information utile aux investisseurs. Pour convenir à l’investisseur l’information est plus économique et les états financiers répondent à des caractéristiques qualitatives orientées vers les besoins de l’investisseur – intelligibilité. – pertinence. – fiabilité. – comparabilité. – neutralité. – importance relative. – exhaustivité. – matérialité. – prééminence de la réalité sur la forme. On notera que le cadre n’exige pas une comptabilité au coût historique ce qui conduit implicitement à l’introduction de la juste valeur que nous examinons ultérieurement Dénomination des états de synthèse Conformément au paragraphe 10 d’IAS 1 (telle qu’amendée en 2011), les en tés peuvent  u liser pour leurs états des tres di   ﬀ érents de ceux u lisés dans la norme elle-même.  Ce e recommanda on propose :   ● de maintenir le terme « bilan » pour désigner « l’état de situa on ﬁ nancière » ;  ● d’u liser le terme « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »  pour désigner les autres éléments du résultat global ; ● et par conséquent d’u liser le terme « état du résultat net et des gains et pertes  comptabilisés directement en capitaux propres » pour désigner l’état du résultat global, renommé « état du résultat net et des autres éléments du résultat global » lors de l’amendement de uploads/Finance/ chapitre-i.pdf