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Chapitre VI. Augmentation du capital : Etudes de cas corrigées 1. Cas 1 : SA «

Chapitre VI. Augmentation du capital : Etudes de cas corrigées 1. Cas 1 : SA « ASFROU » La S.A « ASFROU " présente un capital social de 6 000 000 DH composé de 30.000 actions de 200 DH entièrement libérée. La valeur réelle d’une action, s’élève à 340 DH. L’AGE des actionnaires a décidé, le 14/07/N, d'augmenter son capital par émission de 6.000 actions à un prix d’émission de 280 DH et fixe le 31/07/N comme date de libération de la moitié de la valeur nominale et de répartition des actions. Les actionnaires ont souscrit à 6 500 actions de la manière suivante : Actionnaires Nombre d'actions détenues Actions souscrites A1 A2 A3 20 souscripteurs 10 000 7 500 7 500 5 000 2 500 2 000 1 500 500 Total 30 000 6 500 Répartir les actions entre les souscripteurs et calculer valeur des droits de souscription (Ds) Eléments du corrigé  Répartition des actions entre les souscripteurs Tableau de répartition des actions entre les souscripteurs. Souscripteurs (1) Nombre d’actions détenues (2) Nombre d’actions demandées (3) Attribution à titre irréductible (4) Attribution à titre réductible (5) Nombre d’actions attribué A1 10 000 2 500 1/3×6 000=2 000 10000/17500*500= 286 2 286 A2 7 500 2 000 1/4×6 000=1 500 7500/17500*500= 214 1 714 A3 7 500 1 500 1/4×6 000=1 500 0 1 500 20 Autres 5 000 500 500 0 500 Total 30 000 6 500 5 500 5 500 6 000  Explications des calculs : L’attribution des actions à titres irréductible est déterminée selon le critère de la proportionnalité du nombre d’actions anciennes détenu dans le total des actions. Pour le souscripteur A1, possédant 10000 actions, il a droit à un nombre d’actions nouvelles de : 10000/30000*6000 = 1/3*6000 = 2000 actions nouvelles Le critère de la proportionnalité doit être respecté pour tous les souscripteurs. Pour les 20 autres souscripteurs, ils ont droit à 5000/30000*6000 = 1000 nouvelles actions. Mais puisqu’ils ont demandé un nombre inférieur (500 actions seulement) à celui dont ils ont droit, il leur est attribué le nombre ainsi demandé ; soit 500 actions. Après la répartition titre irréductible, il reste disponible 500 actions à attribuer aux deux souscripteurs A1 et A2 restant demandeurs de 1000 actions. La répartition à titre réductible doit être réalisée compte tenu de la part des actions détenues par chaque souscripteur dans le total des actions des souscripteurs restant demandeurs (voir calcul colonne (5)).  Calcul de la valeur des droits de souscription Valeur Nominale ; Vn= 200 DH Valeur Réelle avant augmentation du capital : Vr = 340 DH Prime d’émission : Pe = 280 DH Droit de souscription : Ds = Vr avant augmentation du capital – Vr’ après augmentation du capital Vr’ après augmentation du capital = Vr′ = 30000∗340+6000∗280 36000 = 330 DH Donc : Ds = Vr – Vr’ = 340 - 330 = 10 DH ********** 2. Cas 2 : SA «OUAZAN» : augmentation en numéraires et répartition des titres à titre irréductible. La société anonyme « OUAZAN" au capital social de 5 000 000 DH de 50.000 actions de valeur nominale 100 DH et de valeur réelle 180 DH a, au cours de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 15/10/N, décidé : - d'augmenter son capital en numéraire par émission de 10 000 actions de 100 DH au prix de 160 DH ; - d'exiger la libération du quart de la valeur nominale des actions et de l'intégralité de la prime d'émission ; - et de fixer le 15/11/N comme date limite pour les versements. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel. Les frais d'augmentation du capital y compris les droits d’enregistrement de 31 000 DH sont payés par chèques. 1- Calculer les droits d'enregistrement et la valeur des droits de souscription 2- Passer les écritures comptables relatives à l'augmentation du capital. Eléments du corrigé 1. le droit d'enregistrement et la valeur des droits de souscription  droit d’enregistrement : Droit d'enregistrement 10 000 x 160 x 1% 16 000 DH Autres frais 15 000 DH Frais d'augmentation du capital 31 000 DH  la valeur des droits de souscription : Vr= 180 DH, Pe= 160 DH Vr′ = 50000∗180+10000∗160 60000 = 176,67 DH Ds = Vr - Vr' = 180 - 176,76 = 3,33 DH. 2. L'écriture comptable relative à l’augmentation du capital 5141 4462 Banque (10 000x100/4 + 10 000 x (160-100)) Associés, versement reçus sur augmentation du capital Souscription par versement du quart exigé par la loi 850 000 850 000 15-11-N 4462 1119 1111 1121 Associés, versement reçus sur augmentation du capital Actionnaire, capital souscrit-non appelé (10 000. 100.3/4) Capital social Prime d'émission (10 000. (160-100)) Emission de 10 000 actions de valeur nominale libérée du ¼ 850 000 750 000 1 000 000 600 000 2113 5141 Frais d’augmentation du capital Banque Règlement de Frais d’augmentation du capital 31 000 31 000 ********** 3. Cas 3 : SA « ASJEN » : augmentation en espèces et en nature La société anonyme «ASJEN», au capital social de 1.500.000 DH, augmente son capital de 500.000 DH, le 12/01/N, par émission de : - 3 000 certificats d’investissement 100 DH au profit de deux personnes qui apporte les éléments suivants: Eléments Montants Montants Immeuble 220 000 Matériel et outillage 180 000 Matériel de transport 100 000 Marchandises en stock 40 000 Fournisseurs 60 000 - 3 000 certificats de droit de vote; - 2 000 actions au prix d’émission de 160 DH; à libérer de moitié avant le 31/01/N. 1. Calculer les droits d’enregistrement (Frais d’augmentation 16 000 DH) 2. Passer les écritures d'augmentation du capital. Eléments du corrigé 1. Le droit d’enregistrement : Droit d'enregistrement Apports purs et simples 800 000 x 1% 8 000 DH Apports à titre onéreux 60 000 x 1,5% 900 DH Frais de conservation foncière 220 000*1%+75 2 275 DH Autres frais 12 000 DH Frais d'augmentation du capital 23 175 DH d° d° 2. Les écritures d'augmentation du capital : 3461 1111 1121 Associes compte d'apport en société Capital social Prime d'émission 3 000 x (160-100) Souscription des apports en nature 480 000 300 000 180 000 2321 2332 2340 3111 4411 3461 Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Marchandises Fournisseur Associes compte d'apport en société Libération des apports en nature 220 000 180 000 100 000 40 000 60 000 480 000 5141 4462 Banque 2 000.100/2+2 000.60 Associés, versement reçus sur augmentation du capital Souscription à 2 000 actions et engagement de libérer la moitié de la VN 220 000 220 000 4462 1111 1121 Associés, versement reçus sur augmentation du capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Prime d'émission Versement de la moitié de la VN des 2 000 actions souscrites 220 000 100 000 200 000 120 000 2113 5141 Frais d'augmentation du capital Banque Chèques n° 23 175 23 175 ********** 4’. Cas 4 : SA «AÂRICH» : augmentation du capital par incorporation des réserves et attribution des actions La société anonyme «AÂRICH», au capital social de 600 000 DH, augmente son capital de 100.000 DH, le 10/04/N , par incorporation de la réserve facultative et attribution gratuite de 1.000 actions de 100 DH aux actionnaires. Deux actionnaires A1 et A2 détiennent chacun 600 & 300 actions anciennes. Six autres actionnaires sont propriétaires du reste. Avant augmentation du capital, la valeur réelle d’une action s’élève à 170 DH. Les frais d’augmentation du capital sont de 5 000 DH. 1. Calculer les droits d’enregistrement et les Droits d’attribution (Da) 2. Répartir les actions gratuites et comptabiliser l’opération d’augmentation du capital d° 21-01-N 12-01-N d° d° Eléments du corrigé 1. Calculer les droits d’enregistrement et les Droits d’attribution (Da)  Détail du calcul des frais d’augmentation du capital - Droit d’enregistrement : 1 000 - Autres frais d’augmentation : 5 000 - Total des frais d’augmentation : 6 000  Droit d’attribution (Da) : - 1ère méthode Da = Vr – Vr' On Vr = 170 DH Vr′ = 6000∗170+1000∗0 7000 = 145,71 DH Donc, Da = 170 - 145,71 = 24,29 DH - 2ème méthode Calcul de la Quotité de Souscription (QS) = 1000/6000, soit 1/6 Pour obtenir une action gratuite, il faut disposer de 6 actions anciennes. 6000 actions anciennes 1000 actions gratuites 6 actions anciennes 1 actions gratuites Ainsi, à une action gratuite sont attachés 6 Da Or une action gratuite vaut 145,71 DH Donc, 6 Da valent 145,71 DH : Da = 145,71/ 6 = 24,29 DH 2. Répartition des actions gratuites et comptabiliser l’opération d’augmentation du capital  Répartition des actions gratuites : L’actionnaire A1 recevra : 1/6*600 actions = 100 actions gratuites L’actionnaire A2 recevra : 1/6* 300 actions = 50 actions gratuites Les autres actionnaires recevront : 1/6* 5100 actions = 850 actions gratuites.  Enregistrement comptable 1152 1111 Réserve facultative Capital social Augmentation du capital par incorporation des réserves facultatives 100 000 100 000 2113 5141 Frais d’augmentation du capital Banque Règlement de Frais d’augmentation du capital uploads/Finance/ ch6-augmentation-du-capital-etudes-de-cas-corrigees 1 .pdf