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Examen final de théories générales de la comptabilité financière – Première ses

Examen final de théories générales de la comptabilité financière – Première session 2006/2007 Page 1 sur 4 Université de Sfax Ecole Supérieure de commerce Année universitaire 2006-2007 3ème année Etudes Comptables Théories de la Comptabilité Financière. Cours : Mme Hanen Siala Ghorbel TD : Mme Chabchoub Soumaya; Mme Madani Wiem Examen final de Théories de la Comptabilité Financière Janvier 2007 Durée: 2 heures 15 mn Aucune documentation n'est autorisée. La qualité de la présentation et de la rédaction est prise en compte dans le barème de notation. Première partie : Trois Questions de cours (5.5 points) 1- Pourquoi les dirigeants, les comptables des entreprises, les analystes financiers, les investisseurs, les banquiers et d’autres s’intéressent à la normalisation comptable ? (max 8 lignes) (2p) 2- Le président du conseil de la société BRIMBORION dont vous êtes le chef comptable vous a confié qu’il n’apprécie pas du tout les chiffres comptables basés sur le coût d’origine. Il estime que la valeur actuelle a une signification beaucoup plus grande, pour le comité de direction, que des «coûts désuets». Présentez deux arguments qui pourraient le convaincre de continuer à utiliser des données comptables fondées sur le coût d’origine. (max 4 lignes) (2p) 3- Enoncer les principaux objectifs du gouvernement d’entreprises (max 3 lignes) (1.5p) Deuxième partie: Deux exercices à traiter (8 points) Exercice 1 : (5 p) Voici la description de certains procédés et de certaines pratiques comptables. Pour chacun des cas ci- dessous, déterminez quelle est la convention acceptée ou ignorée. 1- La société Chimibel fait face à une expropriation éventuelle de ses installations étrangères et envisage des pertes sur des sommes dues par des clients au bord de la faillite. Le président de la société estime que ces éventualités ne doivent pas être mentionnées dans les notes aux états financiers puisque Chimibel garde l’espoir qu’elles ne se produiront pas. 2- La société Cossette transporte ses marchandises achetées par camions. Lorsque la société évalue ses stocks de fermeture, elle ne tient pas compte des coûts de transports, même s’ils sont toujours importants et qu’ils différent d’un exercice à l’autre. 3- Pour bénéficier de la déductibilité des charges d’amortissement, le comptable a décidé d’ignorer l’amortissement comptable et d’appliquer l’amortissement dégressif pour ses immobilisations 4- L’évaluation de la durée de vie utile de l’usine a été révisée à la baisse en raison de son obsolescence. 5- Les clients déclarés en difficulté avant la date de clôture de l’exercice doivent faire l’objet de provision correctement estimée sur la base des informations disponibles. Examen final de théories générales de la comptabilité financière – Première session 2006/2007 Page 2 sur 4 Exercice 2 : (3 p) 1-Qu'entend-on par qualité de l'information comptable ? 2- Pour chacune des paires de qualités énumérées ci-après, donnez un exemple de situation dans laquelle l'une des deux qualités pourrait être sacrifiée en faveur de l'autre (max 3lignes pour chaque réponse): * pertinence et fiabilité. * fiabilité et comparabilité. Troisième partie: Vrai ou faux / QCM (6.5 points) I/- Sans reproduire ces phrases sur votre copie d’examen, répondez par vrai ou faux (4 .5 p) 1. Les théories normatives s’appuient sur l’observation des phénomènes réels pour valider des hypothèses, et ce contrairement à la théorie positive qui cherche à modéliser un idéal 2. Les systèmes de gouvernement d’entreprise ont pour fonction, entre autres, de réduire les coûts d’agence entre les apporteurs de capitaux et les dirigeants 3. L’étude des théories comptables permet de constater le lien entre ces dernières et des disciplines telles que : la finance, les statistiques et l’économie 4. La fonction essentielle du conseil d’administration consiste à minimiser les coûts résultant de la séparation entre propriété et décision 5. La théorie de l'agence se limite à décrire la relation entre actionnaire-dirigeant et ne passe pas à la résolution des problèmes découlant de cette relation 6. L’étude des théories comptables a permis de constater l’absence de lien entre la recherche comptable et la pratique comptable 7. Les gestionnaires sont amenés, en vertu de la théorie positive, à adopter les méthodes comptables propres à accroître le bénéfice, lorsque leurs rémunérations ou leurs primes sont liées aux valeurs comptables 8. La période contemporaine est considérée généralement comme étant la période la plus marquante de l’histoire de la comptabilité 9. La théorie positive permet d’expliquer la raison d’être des contrats de rémunération et d’endettement II/- Choisir la ou les bonne(s) réponse(s) (3 p) 1) Le FASB adopte actuellement dans son processus d’élaboration des normes : a. Une méthode inductive b. Une méthode déductive c. Une combinaison des deux méthodes 2) L’Etat joue un rôle important dans la normalisation comptable au sein : a. de l’Amérique et du Canada b. de la France et du Japon c. de l’Allemagne et du Royaume-Uni d. du Roumanie et de l’Espagne 3) Dans quel(s) pays l’organisme de normalisation se confond –il avec le ministère de finance ? a. Canada b. Italie c. Espagne d. Allemagne e. Royaume Uni Examen final de théories générales de la comptabilité financière – Première session 2006/2007 Page 3 sur 4 Université de Sfax Ecole Supérieure de commerce Année universitaire 2006-2007 3ème année Etudes Comptables Théories de la Comptabilité Financière. Cours : Mme Hanen Siala Ghorbel TD : Mme Chabchoub Soumaya; Mme Madani Wiem Corrigé de l’examen final de Théories de la Comptabilité Financière Janvier 2007 Durée: 2 heures 15 mn Aucune documentation n'est autorisée. La qualité de la présentation et de la rédaction est prise en compte dans le barème de notation. Première partie : Trois Questions de cours (5.5 points) 1- La normalisation comptable peut être définie comme l’ensemble des règles appliquées par les entreprises pour établir sur les mêmes bases leurs comptabilités ou les documents présentant leurs résultats. C’est pour cela, la normalisation présente une grande utilité pour les utilisateurs internes qu’externes et autres, en effet : - Pour les utilisateurs internes (dirigeants, les comptables des entreprises) : la normalisation permet de procéder plus facilement aux diverses analyses de gestion auxquelles ils doivent se livrer pour prendre leurs décisions.(0,75p) - Pour les utilisateurs externes (investisseurs, banquiers et analystes financiers) : elle garantit le respect d’un certain nombre de règles ce qui permet de garantir un minimum de qualité pour l’information comptable. La normalisation facilite aussi les comparaisons inter et intra-entrerpises. (0,75p) - Pour les autres (les pouvoirs publics) : la normalisation permet aux Etats d’avoir des informations homogènes sur les activités des entreprises, de façon éventuellement à exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. (0,5p) 2- Le fait de présenter les données comptables avec la valeur actuelle entraîne : - la violation de la convention du coût historique. Selon cette convention, le choix du coût historique est justifié par le fait que la valeur d’origine constitue une information vérifiable et par conséquent objective.(1p) - le sacrifice de la caractéristique qualitative de l’information financière « compréhensibilité ». Ceci peut être expliqué par le fait que la valeur actuelle a une signification grande, en particulier pour le comité de direction, pour leurs décisions de gestion. Cette valeur n’est pas, toutefois, bien comprise par la plupart des utilisateurs externes, en plus elle n’est assez objective et par conséquent vérifiable. (1p) 3- Selon le rapport de Cadburg (1992), l'objectif de la régie d'entreprise est d’ : -Améliorer l'efficacité organisationnelle (exemple, en matière de composition des actifs, allocations des ressources...), (0,75p) -Assurer l'imputabilité des acteurs dans la régie (exemple quelles décisions reviennent au conseil d'administration, aux actionnaires, à la direction ...). (0,75p) Examen final de théories générales de la comptabilité financière – Première session 2006/2007 Page 4 sur 4 Exercice 1 : (5 points) 1- La convention de prudence est ignorée 2- La convention de rattachement des charges aux produits est ignorée 3- La convention de rattachement des charges aux produits est ignorée 4- La convention de prudence est respectée 5- La convention de prudence est respectée Exercice 2 : (3 points) 1- La qualité est l'aptitude d'un produit ou d'un service à satisfaire les besoins des utilisateurs (1p) 2- Fiabilité et Comparabilité : Le critère de la comparabilité peut être en conflit avec le critère de fiabilité. Le changement de la méthode d’amortissement linéaire à la méthode d’amortissement dégressif pour les matériels agricoles permet d’avoir une information plus fiable, lorsque l’ancienne méthode ne permet plus à l’entreprise d’assurer le meilleur rattachement des charges aux produits et de refléter l’image fidèle de l’entreprise. Cette situation entraîne le sacrifice de la comparabilité selon laquelle les entreprises doivent utiliser les mêmes méthodes comptables d’un exercice à un autre. (1p) Pertinence et fiabilité : Généralement, plus on désire rehausser le niveau de pertinence de l’information financière, plus on devra sacrifier la fiabilité. Par exemples, les valeurs actualisées des rentrées monétaires nettes sont des renseignements plus pertinents dans la prise de décisions économiques que les coûts d’origine, mais moins objectifs (fiable). De même, les états financiers prévisionnels sont plus pertinents pour les investisseurs et les créanciers, mais ils constituent des rapports moins fiables que les états financiers conventionnels fondés sur les événements passés. (1p) Troisième partie: Vrai ou faux / uploads/Finance/ ccd-tc-3-janv-07.pdf