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SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………2 INTRODUCTION…………………………

SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………2 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….3 PARTIE I : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE TITRES …………………………4 CHAPITRE 1. LES TITRES DE PARTICIPATION, LES TITRES IMMOBILISES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE, LES AUTRES TITRES IMMOBILISES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT......................................................................4 I. Les titres de participation................................................................................................4 II. Les autres titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP).................................5 III. Les autres titres immobilisés.........................................................................................5 IV. Les valeurs mobilières de placement............................................................................6 CHAPITRE 2. LA PARTICULARITE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT...6 2.1. Les fonds communs de placement...............................................................................6 2.2. Les fonds communs de placement « à risques »..........................................................7 PARTIE II : APPLICATION PRATIQUE : LA TENUE COMPTABLE DE LA SOCIETE QFD .........................................................................................................................9 CHAPITRE 1. LA SOUSCRIPTION ET LA VALEUR D’INVENTAIRE........................9 I. Le coût d’entrée...............................................................................................................9 II. La valeur d’inventaire..................................................................................................10 III. Provision pour dépréciation des parts des FCPR de la société QFD..........................10 CHAPITRE 2. L’APPEL DE FONDS..................................................................................12 I. Le règlement du Fonds..................................................................................................12 II. Les retards de paiement................................................................................................13 CHAPITRE 3. LES REMBOURSEMENTS D’APPORT..................................................13 I. Remboursement égal à l’apport.....................................................................................13 II. Remboursement supérieur à l’apport...........................................................................14 CHAPITRE 4. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS........................................15 CONCLUSION .........................................................................................................................16 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………. 18 ANNEXES..........................................................................................................................19-21 1 LISTE DES ABREVIATIONS o AMF : Autorité des Marchés Financiers o FCP : Fonds Communs de Placement o FCPR : Fonds Communs de Placement à Risques o IASB : International Accounting Standard Board o OCPVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières o PCG : Plan comptable général o TIAP : Autres Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille o VMP : Valeurs Mobilières de Placements 2 INTRODUCTION Les fonds communs de placement à risques ont été créés par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983. Ils sont régis par la loi n°89-1201 du 23 décembre 1989. La loi du 13 juillet 1979 stipule que les fonds communs de placement à risques (FCPR) sont, à l’instar des Fonds communs de placement (FCP), des copropriétés de valeurs mobilières. A cet effet, ils ne possèdent pas de personnalité juridique propre. Cependant, ils se distinguent des FCP par leur objet. A la différence de ces derniers, ils ont pour rôle d’investir dans les sociétés non cotées sur un marché réglementé et sont tenus de respecter des quotas d’investissement. C’est l’essence même de la loi régissant le FCPR. Le législateur a créé les FCPR pour privilégier l’apport des fonds propres aux petites et moyennes entreprises. Une des missions récurrentes qui m’a été confiée fut la tenue comptable d’une société ayant pour activité la gestion de portefeuilles de titres. Cette société a choisi d’investir une partie de ses fonds dans les FCPR. Ce type de placements financiers possède des spécificités comptables et fiscales. Les différentes catégories de placements financiers seront traitées dans une première partie ainsi que le cas particulier des FCPR, puis j’exposerai dans une seconde partie le traitement comptable et fiscal qui a été retenu chez la société QFD. 3 PARTIE I PARTIE I : : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE TITRES LES DIFFERENTES CATEGORIES DE TITRES Le portefeuille titres d’une société peut se composer de quatre catégories de titres, à savoir les titres de participation, les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP), les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement1. CHAPITRE 1. LES TITRES DE PARTICIPATION, LES TITRES IMMOBILISES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE, LES AUTRES TITRES IMMOBILISES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Cette partie sera consacrée à différencier ces quatre catégories de titres. Je ne ferai pas dans ce rapport de revue exhaustive de l’intégralité des différents titres que peut posséder une société mais me focaliserait sur le cas spécifique des Fonds communs de placement, en particulier des Fonds communs de placement à risque. I. Les titres de participation Selon le Code de Commerce art. D20 : « Constituent des participations les droits dans le capital d’autres entreprises, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à la société détentrice. » Selon le PCG : « Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. » Les notions de temps et de contrôle exercé sont très importantes. L’article L 233-2 du Code de Commerce fixe à 10 % la fraction du capital à partir de laquelle il y a participation. 1 Décret du 29 novembre 1983, ancien PCG, avis CNC n°30 du 13 février 1987 et bull. COB n°209, décembre 1987. 4 Fiscalement, le régime des plus-values à long-terme s’applique. Toutefois, il est à noter de la notion de « participation » est plus large sur le plan fiscal que sur le plan comptable. II. Les autres titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) Il s’agit de titres destinés à l’activité de portefeuille. L’avis du CNC n°30 précise que l’objectif de ce type de placement consiste à « investir tout ou partie des actifs d’une entreprise, dans un portefeuille de titres pour en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante ». Cette activité « s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. » Fiscalement, cette catégorie de titres n’a pas de régime fiscal propre. Ils suivent le régime des titres de placement ou des titres de participation selon le cas le plus approprié. III. Les autres titres immobilisés Selon le PCG : « Il s’agit des titres, autres que les titres de participation, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement, c’est-à-dire qu’elle n’a pas l’intention ou la possibilité de revendre. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme. » A la différence des deux premières catégories de titres exposées ci-dessus, leur détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise. Fiscalement, ces titres suivent le régime des titres de placement, sauf s’ils correspondent mieux à la définition des titres de participation. Dans ce dernier cas, ils peuvent alors bénéficier du régime des plus-values à long terme. 5 IV. Les valeurs mobilières de placement Selon le PCG : « Il s’agit de titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. » L’objectif de ce type de portefeuille est de constituer une réserve de trésorerie. Il peut s’agir de placement spéculatif ou non, de recherche d’une rentabilité par des dividendes ou des intérêts, ou encore la simple utilisation temporaire d’un excédent de trésorerie. Fiscalement, ces titres suivent le régime des titres de placement, sauf s’ils correspondent mieux à la définition des titres de participation. Dans ce dernier cas, ils peuvent alors bénéficier du régime des plus-values à long terme. CHAPITRE 2. LA PARTICULARITE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT I. Les Fonds Communs de Placement Les FCP font partis avec les SICAV des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Les FCP se distinguent des SICAV par leur statut juridique. Ils se définissent comme une copropriété de valeurs mobilières divisées en parts, alors que les SICAV sont des sociétés anonymes. Leur réglementation comptable a été fixée par le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989, modifié par les décrets n° 2002-278 du 26 février 2002 et n°2002-1503 du 23 décembre 2002 visant à se conformer aux directives européennes. Un nouveau plan comptable pour les OPCVM est entré en application en 2003. De plus, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a défini les modalités de valorisation des produits de taux dans les OPCVM. 6 Les FCP constituant le plus souvent un placement financier à court terme, il convient de les classer dans le compte # 504 000, dans la catégorie des valeurs mobilières de placement. Toutefois, si l’entreprise a l’intention de les conserver durablement, elles sont alors assimilées à des titres de participation, et se classent alors dans un sous-compte du # 271 000. II. Les Fonds Communs de Placement « à Risques » Les FCPR sont un cas particulier des FCP, tout comme les Fonds communs de placement dédié. Toutefois, je n’aborderai pas ces derniers dans le présent rapport. 2.1. Traitement comptable Les parts des FCPR doivent être conservées au minimum 3 ans et au maximum 10 ans. Il s’agit donc de titres dont la détention durable est obligatoire, par l’effet de contraintes fiscales. Cette détention minimale se traduit d’un point de vue comptable par l’enregistrement dans la catégorie des autres titres immobilisés, dans un sous-compte du compte # 271 800 « autres titres ». Ces parts se différencient des titres de participations et des TIAP car, selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la détention de ces titres n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise. 2.2. Traitement fiscal Si la société prend l’engagement de conserver les titres pendant 5 ans, le régime des titres de participations s’applique, donc le régime des plus-values à long terme. Il y a lieu de distinguer, au sein des distributions effectuées par le fond, les remboursements d’apport et les intérêts et dividendes. 7 Les distributions effectuées par les fonds constituent des remboursements d’apport à hauteur du montant investi initialement. A ce titre, les sommes remboursées ne sont pas imposables. Ces remboursements viennent en diminution de la valeur des titres (crédit du compte # 271 uploads/Finance/ categorie-de-titre.pdf