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Demande de crédit- formulaire Client FORMULAIRE DE DEMANDE DE CREDIT D’EXPLOITA

Demande de crédit- formulaire Client FORMULAIRE DE DEMANDE DE CREDIT D’EXPLOITATION Pour obtenir, dans les meilleurs délais, une réponse à votre demande de crédit nous vous demandons de renseigner ce canevas avec la plus grande attention et sincérité. TRUST BANK ALGERIA ترست بنك الجزائر ALGER, Le 2 mai 2010 I - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Dénomination complète Filiale de Abréviation Tél : Fax : Télex : Site Web : Forme juridique Capital social Date de création : Date de début d’activité : N°Immatriculation au R.C Date : Lieu : ALGER Adresse du siège social : Nature juridique des locaux servant de siège LOCATIION Adresse de(s) (l’)Unité(s) de production 1- 2- Nature juridique du terrain servant d’assiette pour l’usine et superficie : 1- Location 2-Location Nature de l’activité Principale : Commercial Activité secondaire : Prestation de services Capacité de production: Installée Quantité………………….Valeur………………… Réelle Quantité…………………..Valeur…………………… - Nature des marchandises vendues (Activité de négoce) : Nature de la demande X Nouvelle demande Renouvellement Secteur d’activité X Privé Public Branche : Agence Numéro du Compte Ouvert le DEMANDE DE CREDIT (A renseigner par le demandeur de crédit) ………………………………………………………………………………………………. - Nature des produits fabriqués (Activité de transformation) ........../............................................ ……………………………………………………………………………………………..… - Prestations fournies (Activité de service) ............................................................. ………………………………………………………………………………………………………... - B.T.P.H. (Activité de réalisation) ............................/............................................................... ……………………………………………/…………………………………………………. - Dirigeant (s) : ...............……………………………………............................................................ - Nom et Prénom du propriétaire (pour les affaires personnelles ou sur actionnaire unique) : ……. ……………………………………………………………………………………………………… - Nom et Prénom du PDG ou DG (pour les SPA et SA) ............ ……………… - Nom et Prénom du gérant (pour les SARL et SNC) ......................................................................... - Age : .............................................................………………………………………… - Formation : .............................................................………………………………………… - Expérience professionnelle :. - Nom du Directeur financier : ........................…………………………….........……………………. - Effectifs : .............................. dont : Cadres : .............................. Agents de maîtrise : ...... Exécution : ..................... - Masse salariale annuelle (en milliers de DA)…… ……………………………….. • Terrains et bâtiments d’exploitation Nature des biens Adresse et no. du Titre Foncier Superficie Totale (terrains) Superficie Construite Hypothéqué Propriétaire - P Locataire - L IMMOBILIER Oui Non P X L Terrains Oui Non P X L Oui Non P L • Equipements d’exploitation Equipements Année d'acquisition Valeur d'acquisition Observation • Surface immobilière des Associés/Actionnaires : Associé / Actionnaire Nature du bien immobilier Valeur estimative Créancier hypothécaire • Autres affaires appartenant aux principaux associés : Noms des associés Affaires domiciliées à TRUST BANK ALGERIA Affaires domiciliées chez les confrères Raison sociale Engagements Raison sociale Engagements II – ACTIVITE DE L’ENTREPRISE ♦Achats : ACHATS FOURNISSEURS MODE DE REGLEMENT ETRANGERS LOCAUX PAYS KDA NOMS KDA ♦Ventes: VENTES CLIENTS MODE DE REGLEMENT ETRANGERS LOCAUX PAYS KDA NOMS KDA III-CREDITS DEMANDES ♦formes des crédits : FORMES DES CREDITS MONTANTS SOLLICITES (en milliers de DA) DINARS DEVISES TOTAL ♦Garanties à proposer : NATURE DE LA GARANTIE VALEUR DE LA GARANTIE (en milliers de DA) ♦Engagements auprès d’autres banques/ Sociétés de crédit Bail, : BANQUE TOTAL DES ENGAGEMENTS GARANTIES FOURNIES (en milliers de DA) TOTAL Autres Engagements de l’Entreprise ( à préciser) Auprès de TOTAL DES ENGAGEMENTS GARANTIES FOURNIES (en milliers de DA) TOTAL Documents à joindre obligatoirement à la présente demande : ♦ Demande de crédit signée par l’entreprise. ♦ Bilans des 3 derniers exercices approuvés par un commissaire aux comptes et signés par l’entreprise (entreprise en activité), ou bilans fiscaux. ♦ Bilan d’ouverture et bilan prévisionnel de l’exercice à financer signés par l’entreprise (nouvelle création) ♦ Plan de financement de l’exploitation étalé par trimestre pour l’exercice à financer (modèle joint en annexe). ♦ Les documents afférents à l’activité de l’entreprise (contrats, marchés, bons de commandes en cours) ♦ Procès verbal des assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour les personnes morales. ♦ Copie certifiée conforme du registre de commerce. ♦ Copie certifiée conforme des statuts pour les personnes morales. ♦ Délibération des associés autorisant le gérant à contracter des emprunts bancaires si cette disposition n’est pas prévue dans les statuts. ♦ Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales (BOAL). ♦ Copie certifiée conforme du titre de propriété ou du bail de location des locaux à usage professionnel. ♦ Les documents fiscaux et parafiscaux (Situation apurée datant de moins de 3 mois). ♦ L’imprimé « autorisation de consultation de la Centrale des risques » dûment signé (modèle joint en annexe). Cachet de l’entreprise et Signature du représentant de son représentant . PLAN DE FINANCEMENT DE L’EXPLOITATION Relation : ................................................. Numéro de compte : ............................... U :KDA DESIGNATION Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 TOTAL GENERAL SOLDE A NOUVEAU 90 164 Dépenses . ♦Matière et Marchandises dont : • Etranger • Local ♦Frais du Personnel ♦Impôts et Taxes ♦Frais Financiers ♦Frais Divers ♦Rembts. des Crédits Invest. (principal + interêts) 180 715 2 241 6 619 264 344 TOTAL DEPENSES 190 183 RECETTES . ♦Production Vendue ♦Avances Commerciales ♦Sur créances ♦Autres Encaissements 218 620 141 TOTAL RECETTES 218 761 DIFFERENCE RECETTES ET DEPENSES 28 578 SOLDE DE FIN DE PERIODE 61 586 Signature & cachet de l’entreprise BANQUE D’ALGERIE AUTORISATION DE CONSULTATION DE LA CENTRALE DES RISQUES DE LA BANQUE D’ALGERIE (Art. 160 Loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit) Je soussigné (e) M., Mme :………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom de la société (1) :……………………………………………………………………………….. Date de Création (2) : /___/___/___/___/___/___/___/___/ Lieu : ………………………………………………………... En qualité de (3) :………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………….. N°Identification Banque d’Algérie (Clé B.A) (4) : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Registre de commerce N° : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ N°Identification O.N.S /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Autorise la Banque (ou établissement financier)…………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………. à consulter la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie et autorise celle-ci à lui communiquer les renseignements enregistrés à notre nom. Fait à……………………….Le………………………… (Cachet et signature de l’entreprise) (1) Indiquer le sigle ou à défaut la raison sociale de la société. (2) Date de création figurant sur les statuts de la société. Pour les entrepreneurs individuels, affaires personnelles ou professions libérales, indiquer la date et le lieu de naissance à relever sur une pièce d’identité officielle. (3) Fonction du mandataire dans la société. (4) N°Matricule de l’entreprise auprès de la Centrale des Risques (à indiquer s’il est connu). uploads/Finance/ canevas-demande-de-credit.pdf