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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Universit

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de la Manouba ***** INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention de Mastère Professionnel en Comptabilité – Contrôle - Audit Élaboré par : Encadré par : Mlle Monia CHALLAKH Mme Sameh MEKOUI Mr Mohamed Salah AZZABI Novembre 2016 Audit social de la fonction paie : cas d’une entreprise publique Dédicace Je dédie ce modeste travail : A dieu le tout puissant A mes chers parents : Boubaker et Yagouta grâces à leur soutien, leur amour, leurs grands sacrifices et conseils A mon frère Mahmoud, mon frère Mounir et sa femme Ayda et mon neveu Med Iyed A ma sœur Wafa, ma sœur Afef et son mari Riadh A toutes les familles CHALLAKH et SAAD A tous mes amis particulièrement Hayat et Bouthaina A tous ceux que j’aime Remerciements Ce mémoire marquant la fin de mon parcours universitaire représente l’occasion d’exprimer ma gratitude et toute ma reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l’atteinte de cet objectif. Je tiens à remercier tout d’abord Madame MEKAOUI Sameh pour avoir accepté de m’encadrer et m’avoir guidé dans l’élaboration de ce travail avec la patience et le dynamisme qui la caractérise, ainsi que pour son soutien et son encouragement. Je tiens à remercier également mes tuteurs de stage, Mr AZZEBI Mohamed Salah, ainsi que Mr BEN JEMAA Samir pour leurs grandes disponibilités, remarques et conseils précieux durant la période de stage ainsi qu’à toute l’équipe « SFC » qui m’a tant aidé dans mon travail, pour leur bonne entente et leur bonne humeur quotidienne ce qui m’a permis de m’intégrer très rapidement et de travailler dans une ambiance conviviale. En fin, mes vifs remerciements s’adressent à tous mes enseignants de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises. Liste des abréviations CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNRPS Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale CNAM Caisse Nationale de l’Assurance Maladie CSC Code des Sociétés Commerciales DG Direction Générale EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial EPNA Etablissement Public à caractère Non Administratif FOPROLOS Fonds pour le Promotion de Logement Social GRH Gestion de Ressources Humaines IAS Institut international de l’Audit Social IAST Institut de l’Audit Social de Tunisie IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques OECT Ordre des Experts Comptable de Tunisie RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise SFC Société de Formation et Conseil SMIG Salaire Minimal Garanti TFP Taxes de Formation Professionelle UGTT Union Générale de Travail Tunisien Liste des figures et tableaux Liste des figures : Figure 1: Les risques sociaux à déceler dans l’entreprise par l’auditeur……………Page 8 Figure 2 : La démarche générale de l’auditeur social ………………………………Page 14 Liste des tableaux : Tableau n°1 : Faiblesses, risques et recommandations……………………………...Page 43 Sommaire INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L’AUDIT SOCIAL……………………………..4 INTRODUCTION.......................................................................................................................................................5 SECTION 1 : LES CONCEPTS DE BASE DE L’AUDIT SOCIAL...................................................................................5 SECTION 2 : QUALITÉS ET DÉMARCHE DE L’AUDITEUR SOCIAL........................................................................12 CONCLUSION....................................................................................................................................................21 CHAPITRE 2 : MÉTHODOLOGIE DE L’AUDIT DE LA PAIE……………………………………………22 INTRODUCTION.................................................................................................................................................23 SECTION 1 : L’AUDIT DE LA PAIE.....................................................................................................................23 SECTION 2 . MÉTHODOLOGIE DE L’AUDIT DE LA PAIE......................................................................................31 CONCLUSION....................................................................................................................................................35 CHAPITRE 3 : L’ÉTUDE DE CAS PRATIQUE……………………………………………………………………………………..36 INTRODUCTION.................................................................................................................................................37 SECTION 1 . PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE ET COMPOSANTES DE LA PAIE................................37 SECTION 2 . ÉVALUATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT DES COMPTES.................................40 CONCLUSION....................................................................................................................................................51 CONCLUSION GÉNÉRALE…………………………………………………………………………………………………………………….52 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………………………………….53 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………………………………………..68 1 INTRODUCTION GENERALE Le terme « audit » est réservé généralement au domaine comptable et financier qui permet de contrôler et de vérifier les données de l’entreprise. Cependant, il s’est déplacé progressivement vers le domaine social. Parmi la première application de l’audit social, nous pouvons citer le National First City Bank de New York en 1964 qui a pu appliquer les principes de l’audit comptable au suivi de la gestion humaine. Quelques années plus tard, en 1977, la loi française instaure l’obligation du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés. Et à partir de cette loi, certaines entreprises tentent de planifier la dimension sociale dans leur activité. L’audit social est « une véritable démarche d’observation, d’analyse et d’évaluation qui permet d’identifier les points forts et les risques de la gestion de ressources humaines ».1 Ainsi, l’audit social est une pratique qui permet de distinguer non seulement les atouts d’une entreprise mais aussi les problèmes sociaux qu’elle rencontre et essaie trouver des pistes de solutions. Dans le cadre d’un audit social, nous nous intéressons surtout aux fonctions qui sont examinées pour apprécier la sincérité et la régularité des opérations effectuées. A titre d’exemples, nous pouvons citer la fonction paie, la fonction rémunération, la fonction absentéisme, la fonction formation …etc. L’audit social de la fonction paie regroupe alors toutes les activités exercées pour l’obtention d’une paie exacte et équitable. Ce que n’est pas facile à obtenir en raison de l’abondance des lois et des réglementations en vigueur et des conventions en la matière. 1GUERRERO, S. (2008). « Les outils de l’audit social : optimiser la gestion des ressources humaines », Dunod Paris, p.1 et 2 2 Audit social de la fonction paie : Cas d’une entreprise publique Une telle situation peut engendrer certains risques dont les plus importants sont :  les risques de mauvaise application des dispositions légaux ;  les risques de non observation des règlementations relatives aux organismes sociaux ;  les risques liés à des applications erronées des conventions auxquelles l’entreprise est soumise. Face à ces risques, les dirigeants d’entreprises veillent à mettre en place un ensemble de mesures de fonctionnement pour les minimiser. Mais très souvent ce système se révèle souvent limite pour atteindre les objectifs assignés à la fonction paie surtout dans les entreprises publiques. En plus de ce système opérationnel, il faut donc, recourir à tous les acteurs impliqués dans la gestion globale des affaires de l’entreprise. Parmi ces acteurs dont le rôle est primordial, nous citons l’auditeur. Ce dernier est appelé à réunir les éléments suffisants pour tirer des conclusions devant concourir à l’amélioration du processus d’élaboration de la fonction paie et à une meilleure représentation de la « situation sociale » de l’entreprise. Dans le cadre de notre mémoire, nous avons choisi d’effectuer un stage de trois mois et demi dans un cabinet d’expertise comptable « Société de Formation et Conseil ». L’entreprise sur laquelle nous avons travaillé est un bureau d’études et conseil. Cette entreprise a été créée par la loi n°74-23 du 18 mars 1974 en tant qu’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. En tant que stagiaire, nous avons participé à plusieurs missions de contrôle de la fonction paie. Nous essayons alors d’apporter une réponse à la question principale de notre étude : Quelle est la démarche de l’audit social de la fonction paie au sein des entreprises publiques ? Nous tentons à travers cette problématique d’éclaircir les diligences de l’auditeur lors du contrôle de la fonction paie. De ce fait, notre mémoire s’articule autour de trois chapitres. Dans le premier chapitre, nous étudierons l’audit social dans son ensemble, ses origines, ses définitions, ses missions et ses spécificités. Ainsi que la qualité et démarche de l’auditeur social et enfin nous présenterons le bilan social. 3 Audit social de la fonction paie : Cas d’une entreprise publique Dans le deuxième chapitre, nous étudierons la méthodologie de l’audit de la paie. Enfin, dans le troisième chapitre, nous analysons la méthodologie de l’audit de la paie dans l’entreprise « alpha » et nous finirons par les recommandations nécessaires. 4 Audit social de la fonction paie : Cas d’une entreprise publique Chapitre 1 : Les concepts fondamentaux de l’audit social 5 Audit social de la fonction paie : Cas d’une entreprise publique Introduction L’audit social est un cas particulier de l’audit, car il est fondé essentiellement sur le capital humain, non seulement pour identifier les problèmes et risques encourus par l’entreprise auditée en cas de non-respect des règles et procédures, mais aussi d’évaluer l’efficacité de l’ensemble de gestion personnel. De ce fait, le dirigeant de l’entreprise recourt à l’audit social pour identifier et évaluer l’écart entre la situation actuelle de l’entreprise et les décisions préétablies pour déterminer les choix de gestion du personnel. Dans ce chapitre, nous traiterons dans un premier temps le fondement de l’audit social, ses missions et ses principales spécificités. Puis nous mettrons en évidence la démarche de l’auditeur social. Enfin, nous terminerons par le mode de présentation du bilan social. 1.1. : Les concepts de base de l’audit social L’audit social comme nous avons cité dans l’introduction, est un cas particulier de l’audit. De ce fait, nous évoquerons se origine et sa définition. Ainsi que, ses missions et ses spécificités. 1.2.Le fondement de L’audit social : origine et définition 1.2.1.Origine de l’audit social Bien que discipline récente, l’audit social a connu une accessible évolution depuis vingt-cinq ans. Cette discipline présente une grande ressemblance avec les autres branches de l’audit, que ce soit informatique, logistique, achats, etc. Il trouve ses origines au début des années cinquante. En 1964, la National First City Bank de New York a cherché à appliquer les principes uploads/Finance/ audit-social-de-la-fonction-paie-1.pdf