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Sur le plan de l’activité, l’année 2010 s’est inscrite dans le sillage de 2009,

Sur le plan de l’activité, l’année 2010 s’est inscrite dans le sillage de 2009, avec une croissance modérée des concours des métiers de financement, liée à une conjoncture encore incertaine et, concomitamment, à une vigilance accrue des sociétés de financement face au risque. Sur le plan professionnel, l’année 2010 et les premiers mois de l’année 2011 ont été porteurs, comme les exercices précédents au demeurant, de nombreuses réalisations et il suffit à cet égard de citer l’institution du Médiateur de l’APSF , l’adoption d’un code d’éthique des métiers de financement ou encore les premières actions de lutte contre la fraude. Sans doute faut-il aussi, pour compléter ce très bref panorama de nos réalisations, citer l’élaboration d’un «Manuel des pratiques du crédit-bail», conçu comme un document de référence pour cette profession et ses partenaires quant à ses usages depuis près de cinquante ans, ainsi que l’avancée réalisée en vue de l’harmonisation des pratiques des sociétés de crédit-bail. Par-delà ces réalisations, ce qui retient l’attention de mon point de vue, c’est la volonté de toujours avancer et de ne jamais renoncer à l'espoir de faire valoir le bien- fondé de ses démarches, surtout quand elles sont légitimes et donc parfaitement justifiées. À cet égard, l’APSF , à force de détermination, de persévérance et de pédagogie, a enfin trouvé l’écoute nécessaire sur des questions fiscales et sur la présentation au public des opérations d’assurance, la voie vers des solutions à ces questions étant à présent ouverte, pour ne pas dire que leur résolution est imminente. En même temps, le Conseil de l’APSF , inscrivant son action dans une logique d’anticipation, de prévision et, autant que faire se peut, de maîtrise du futur, a engagé sa réflexion sur le développement de nos métiers (cas du crédit à la consommation et du factoring), sur les synergies entre opérateurs d’un même métier (banques et sociétés spécialisées dans le cas du factoring) ou entre différents métiers spécialisés (cas du cautionnement avec le leasing, d’une part, et le factoring, de l’autre). Dernier point et non des moindres au cours de cet exercice 2010 et des premiers mois de l’année 2011, et ce n’est pas seulement un engagement formel ou de circonstance, l’APSF a renouvelé son soutien à l’INDH à travers des dotations destinées à plusieurs associations caritatives. Abdelkrim Bencherki MOT DU PRÉSIDENT R A P P O R T A N N U E L - A S S E M B L É E G É N É R A L E D U 2 8 J U I N 2 0 1 1 CONTEXTE GÉNÉRAL 5 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 6 MONNAIE ET CRÉDIT 7 BOURSE DE CASABLANCA 8 CONCOURS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT À L’ÉCONOMIE 11 CRÉDIT-BAIL 12 CRÉDIT À LA CONSOMMATION 14 AFFACTURAGE 15 FINANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS 15 FONDS DE GARANTIE 16 TRANSFERT DE FONDS 17 GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 17 FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS DE MICROCRÉDIT 18 ACTION PROFESSIONNELLE 19 QUESTIONS GÉNÉRALES 20 RENCONTRES INSTITUTIONNELLES 21 Réunions du CNCE 21 Réunions du CEC 21 RENCONTRES AVEC BANK AL-MAGHRIB 22 Rencontres avec le Gouverneur 22 Rencontres avec la Direction de la Supervision Bancaire 22 PRÉSENTATION AU PUBLIC DES OPÉRATIONS D’ASSURANCES 23 FISCALITÉ 24 Lois de finances 2010 et 2011 24 Requêtes de l’APSF en matière fiscale 25 GOUVERNANCE 25 LE MÉDIATEUR DE L'APSF 26 Participation aux travaux du Comité National de la Médiation 26 Champ d’intervention 26 Éclairage d’organismes visant la promotion des modes alternatifs de résolution des litiges 26 Activité à fin décembre 2010 27 CREDIT BUREAU 28 LOIS ET RÈGLEMENTS 29 Lutte contre le blanchiment des capitaux 29 Textes pris pour application de la loi 09-08 29 Date d’arrêté de la créance en cas de défaillance de la clientèle 29 TMIC 30 QUESTIONS CATÉGORIELLES 31 CRÉDIT-BAIL 31 Fiscalité 31 Évolution des dispositions fiscales depuis 2007 31 Amortissement des biens donnés en crédit-bail et réserve latente 32 Financement d’opérations initiées par des unités non résidentes 32 Passage à la seule comptabilité financière 32 Harmonisation des pratiques des sociétés de crédit-bai 33 Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc 33 Synergies entre sociétés membres de la Section Crédit-bail, Affacturage, Mobilisation de Créances et Cautionnement 34 Promotion du leasing et du système financier national 34 World Leasing Year Book 2011 34 FACTORING 35 Rencontre sociétés spécialisées-banques 35 Perspectives de développement du du factoring 35 Premières assises nationales du factoring 35 SOMMAIRE R A P P O R T A N N U E L - A S S E M B L É E G É N É R A L E D U 2 8 J U I N 2 0 1 1 PAGE 2 I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2011 I APSF RAPPORT ANNUEL CRÉDIT À LA CONSOMMATION 36 Perspectives de développement du crédit à la consommation spécialisé 36 Conditions d’exercice 36 Lutte contre la fraude 36 Fonctionnaires actifs et retraités 37 Fonctionnaires actifs 37 Feuille de route CNT-APSF pour 2010-2012 37 Lutte contre le risque de surendettement 38 Précomptes au titre de prêts accordés à des organismes publics 38 Fonctionnaires retraités 38 Continuité des précomptes du CNT vers la CMR 38 Engagements des retraités CMR vis-à-vis des sociétés de crédit 39 Protection du consommateur 39 Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur 39 Principaux apports de la loi 39 De l’avant-projet de loi au texte de loi définitif : principales requêtes de l’APSF 40 Adaptations et aménagements nécessaires 41 Rapprochement APSF-Associations de protection des consommateurs 41 Journées Nationales du Consommateur 41 Enquête de Bank Al-Maghrib relative à l'endettement des ménages 42 Appui au programme national de diffusion de chauffe-eau solaires 44 Benchmark sur la performance opérationnelle des sociétés de crédit 44 TRANSFERT DE FONDS 45 Condition d’exercice 45 Code déontologique 45 Activités connexes 45 Gestion du risque, comptabilité et règles prudentielles 45 Manuel de procédures en matière de sécurité 45 CHANTIERS INTERNES DE L’APSF 46 Services aux membres 46 Système d’Aide à l’Appréciation du Risque 46 Système d'Aide au Management 46 Partenariat 46 Union des Banques Maghrébines 46 Eurofinas-Leaseurope 46 CGEM 47 Associations de microfinance 47 Communication et publications 47 Assemblée générale du 28 juin : Séminaire sur les réseaux sociaux 49 Engagement social 50 RENOUVELLEMENT STATUTAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL 51 PROJET DE RÉSOLUTIONS 53 ANNEXES (sommaire détaillé) 55 LISTE DES SOCIÉTÉS MEMBRES 81 Dans le but de servir encore plus tôt ses sociétés membres et l’ensemble des observateurs des métiers de financement, l’APSF édite, depuis 2010, son rapport le jour de l’Assemblée générale. Tel est le cas du présent rapport, dont la rédaction a été achevée le 3 juin 2011. Le présent rapport est disponible sur le site web de l’APSF www.apsf.org.ma L'APSF endeuillée L ’APSF a été endeuillée par les décès d’un de ses membres, Monsieur Frédéric Marquis, directeur général de BMCI Crédit Conso, et de son commissaire aux comptes, Monsieur Mohamed Rais. L ’APSF renouvelle, ici, aux familles Marquis et Rais toute sa compassion. Elle garde en mémoire le souvenir de deux hommes affables, perspicaces et disponibles. APSF RAPPORT ANNUEL I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2011 I PAGE 3 SIGLES ET ABRÉVIATIONS ADEREE Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique BAM Bank Al-Maghrib BTP Bâtiment et Travaux Publics CBI Crédit-Bail Immobilier CBM Crédit-Bail Mobilier CEC Comité des Établissements de Crédit CGEM Confédération Générale des Entreprises du Maroc CMR Caisse Marocaine des Retraites CNCE Conseil National du Crédit et de l'Épargne CNT Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP , SOM, DOTI) relevant de la TGR DAF Directeurs Administratifs et Financiers DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du Ministère de l'Économie et des Finances DCI Direction du Commerce Intérieur du MICNET DGI Direction Générale des Impôts DRRE Direction du Réseau et des Relations avec les Entreprises de Bank Al-Maghrib DSB Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al-Maghrib ESM Experian Services Maroc, délégataire du SCR (Service de Centralisation des Risques) de BAM EUROFINAS Fédération Européenne des Institutions des Établissements de Crédit EVCC État Valant Cession de Créances FBCF Formation Brute de Capital Fixe FME Fondation Marocaine de l'Étudiant FMI Fonds Monétaire International GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc HCP Haut-Commissariat au Plan INDH Initiative pour le Développement Humain IR Impôt sur le revenu IS Impôt sur les sociétés LEASEUROPE Fédération Européenne des Associations de Crédit-bail MADEX Most Active Shares Index - Indice mesurant l'évolution de la capitalisation boursière liée à l'évolution des cours des valeurs les plus actives et cotées en continu à la Bourse de Casablanca MASI Moroccan All Shares Index - Indice mesurant la performance globale de la Bourse de Casablanca MICNET Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies MRE Marocains Résidant à l'Étranger PCEC Plan Comptable des Établissements de Crédit PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises PMI Petites et Moyennes Industries SAAR Système d'Aide à l'Appréciation du Risque de l'APSF SAM Système d'Aide au Management de l'APSF SCIP Service Central des Incidents de Paiement de BAM SCR Service de Centralisation des Risques de BAM SFI Société Financière Internationale TGR uploads/Finance/ apsf-rap-ag11.pdf