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CONDITIONS DÉBITRICES ET CRÉDITRICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS AP

CONDITIONS DÉBITRICES ET CRÉDITRICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS APPLICABLES À PARTIR DU 1 er MAI 2021 I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE 1.1 CONDITIONS D’OUVERTURE DE COMPTE 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Gratuit 1.1.1.1 Compte chèque Sans dépôt initial 1.1.1.2 Compte d’épargne 1.1.1.2.1 Compte d’épargne simple Gratuit 1.1.1.2.2 Compte d’épargne Elite Dépôt min 10 000 000 taux 4% 1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit Frais de mise en place du DAT 1.1.1.4 Compte d’épargne logement Non applicable 1.1.1.5 Plan épargne logement Dépôt min 50 000 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Non applicable 1.1.1.7 Compte-joint 1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Compte indivis 1.1.1.8.1 Compte chèques Non applicable 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Non applicable 1.1.1.9 Autres types de comptes 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Sans dépôt initial 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque Non applicable 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d’épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d’épargne logement Non applicable 1.2.5 Plan épargne logement Gratuit 1.2.6 Compte sur livret Non applicable 1.2.7 Compte-joint Gratuit 1.2.7.1 Compte chèques Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Compte indivis 1.2.8.1 Compte chèques Non applicable 1.2.8.2 Compte d’épargne Non applicable 1.2.9 Lettre de clôture juridique Gratuit 1.2.10 Attestation de clôture de compte 15 000 à la demande du client 1.2.11 Autres types de clôture de comptes Gratuit II – SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 9% 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert 0,25% 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte Gratuit 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé Taux initial + 2 Max 15% 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé Taux initial + 1% maximum 15% 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Retraités : 1 300 / Autres : 1 750 hors package 2.1.1.8 Arrêté de compte Gratuit 2.1.1.9 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Gratuit 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices Non applicable 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Non applicable 2.1.1.12 Assurance automobile Non applicable 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Gratuit 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) Gratuit 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) 2 000 / mois supplémentaire 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit 2.1.4 Autre type de relevé de comptes Non applicable 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 30 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement 50 000 Attestation d’engagement 50 000 Attestation de Virement - 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires 50 000 2.1.6 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte Non applicable 2.1.7 Frais pour procuration 5 000 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 3,5% 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne 3,5% 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 3,5% 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple 3,5% avec un plafond de 10 000 000 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Taux à négocier 2.1.8.6 Autres conditions créditrices Non applicable Confection carte client - 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette 25/Feuillet (Frais de timbre) 2.2.1.1.3 Lettre-chèques 500/Feuillet 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place Non applicable 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA Non applicable 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Non applicable 2.2.1.2 Chèques de guichet 2 500 (sauf nouveau client) 2.2.1.3 Certification de chèque moins de 5 000 000 : 9 000 / - audelà : 15 000 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque Non applicable 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 5 000 par feuillet/15 000 par carnet 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 10 000 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 5 000 / Carnet 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 10 000 2.2.1.9 Forfait chèque impayé Non applicable 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) 5 000 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) 5 000 + Frais de port 2.2.1.12 Autres types de chèques Non applicable 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement 200/Mois 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA Gratuit 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA Crédit immédiat : 50 000 ; Frais d’impayé : 20 000 Encaissement : Commission pour l’euro 0,4% + 10 000 ; Frais d’impayé : 20 000 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle 2.2.2.1.1 Carte privative 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux GAB de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux GAB de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux GAB des confrères de la zone UEMOA 500 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Gratuit sur les guichets BOA-MALI et 200 sur les autres guichets 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels Non applicable 2.2.2.1.2.6 Frais annuels Mauve : 6 000 et Turquoise : 10 000 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe CF. Conditions BOA EXPRESS 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Cotisation / an VISA Bleue 12 500 VISA Elite 25 000 VISA Gold 50 000 VISA Platinium 120 000 2.2.2.1.5 Carte prépayée 15 000 sans chargement initial et 10 000 avec chargement sup ou égal à 50 000 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 1,5% du montant de chargement min 1 000 (1er chargement gratuit) 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.3 Retrait GAB Mali hors GAB BOA-MALI 500 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors Mali 3% du montant de la transaction min 1 500 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte 1,5% du montant min 1 000 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) Mali Gratuit 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors Mali TPE : UEMOA Gratuit Hors UEMOA 1 500/ opération Internet Gratuit 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les GAB et TPE Gratuit 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les GAB et les TPE Gratuit 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte Coût d’achat 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne Gratuit 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur BOA MALI Gratuit 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) 50% du coût d’achat 2.2.2.3 Confection de carte en urgence Non applicable 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Cout d’achat 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel VISA : 6 000 SESAME : 5 000 2.2.2.6 Demande d’autorisation pour dépassement de plafond 10 000 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol VISA : 6 000 SESAME : 3 000 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) Gratuit 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Gratuit 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) 5 000 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d’envoi minimum 28 000 hors du MALI (Frais DHL) 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Gratuit 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) Gratuit 2.2.2.13.1 Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.13.1.2 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 500 2.2.2.13.1.3 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500 2.2.2.13.1.4 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 3% du montant min 1 500 2.2.2.13.2 Services accessibles via les GAB / DAB 2.2.2.13.2.1 *Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit 2.2.2.13.2.2 *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 200 2.2.2.13.2.3 *Consultation/édition d’historique de solde Gratuit 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 *Dans la zone UEMOA Gratuit 2.2.2.14.2 *Hors zone UEMOA 1 500 / opération 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaires Gratuit 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit/ jour J 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) SICA 2 500 RTGS (STAR) : *Montant <150 millions 5 000 *150 - 500 millions 10 000 *>500 millions 15 000 2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers Gratuit 2.2.3.1.5 Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA) SICA 2 500 RTGS (STAR) : *Montant <150 millions 5 000 *150 - 500 millions 10 000 *>500 millions 15 000 2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit 2.2.3.1.7 Mise en place de Virement Permanent local ou autre 2.2.3.1.7.1 * création du dossier Gratuit 2.2.3.1.7.2 * Exécution de l’opération SICA : 2 500 ; Gratuit entre compte BOA 2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent Gratuit 2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds 0,5% min 7 500 2.2.3.2 Prélèvements 2.3.3.2.1 Mise en place de l’autorisation uploads/Finance/ 01-05-21-c-t-particuliers-2021-40x60.pdf