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UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1 FA.CULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES LA CO

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1 FA.CULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES LA COUR D'APPEL DE L'A.O.F. THESE présentée et soutenue publiquement devant la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier pour l'obtention du grade de Docteur D'ETAT en DROIT par Dominique SARR Le leroctobre 1980, à 16h30 JURY: MM. A. GOURON, Professeur d'Histoire du Droit à la Faculté de Droit de Montpellier, Président B. DURAND, Professeur d'Histoire du Droit à la Faculté de Droit de Dakar, Rapporteur B. SCHNAPPER, Professeur d'Histoire du Droit à la Faculté de Droit de Poitiers J. CALAIS-AULOY, Professeur de Droit Privé à la Faculté de Droit de Montpellier H. VIDAL, Professeur d'Histoire du Droit à la faculté de Droit de Montpellier Volume 1 D TH. 51 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1 LISTE DU PERSONNEL EN SEIGNANT - JANVIER 1980 .•...... _--..- --- -.------- HONORARIAT ADMINISTRATION: PROFESSEURS: MM. M. MM. Mme MM. PEQUIGNOT Georges, Doyen honoraire GOURON André, Doyen honoraire QUENEUDEC J.. Pierre, Doyen honoraire DE. CAMBIAIRE André, Doyen honoraire. OU S SET Jean, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques FEBVRE Pierre, Secrétaire Général de la Faculté de Droit et Sciences Eco,nomiques. PEQUIGNOT Georges, Professeur de Droit public DESMOULIEZ Georges, Professeur de Droit public MAURY René, Professeur de Sciences économiques AUSSEL J. Marie, Prôfesseur de Droit privé CABRILLAC Michel, Professeur de Droit privé CAST AGNE André, Professeur de Droit public COLOMER André, Professeur de Droit privé BADOUIN Robert, Professeur de Sciences écono. GOURON André, Professeur de Droit romain et histoire du droit DONNIER Marc, Professeur de Droit privé DUVAUX Jacques, Professeur de Sciences économ. CALAIS Jean, Professeur de Droit privé MOUSSERON J. Marc, Professeur de Droit pri.,.é RIVES LANGE J. Louis, Professeur de droit privé OU S SET Jean, Professeur de Sciences économiques VIDAL Henri, Professeur d'Histoire du droit DE CAMBIAIRE André, Professeur de Sciences éc. TIANO André, Professeur de Sciences économiques FURET Marie, Professeur de Droit public BELS Pierre, Professeur d'Histoire du droit MIAILLE Michel, Professeur de Droit public DURAND Bernard, Professeur d'Histoire du droit (détaché) POTTIER Pierre, Professeur de Sciences économ. FERRIERE Georges, Professeur de Droit public MAURY Jean, Professeur de Droit privé SEUBE Alain, Professeur de Droit privé COLSON J. Philippe, Professeur de droit public MARCHESNAY Michel, Professeur de Gestion BOISSON J. Marie, Professeur de Sciences économ. DESNEUF Paul, Professeur de Sciences économiQ. (détaché) - FRECHE Geor~s, Professeur d'Histoire du droit ... / .,... Mme M. Melle MM. M. LACAVE Michel, Professeur d'Histoire du droit Mme LAZERGES Christine, Professeur de Droit privé MM. TOSI Jean Pierre, Professeur de Droit privé (détaché) MARTINEZ J. Claude, Professeur de Droit public (détaché) MATOUK Jean, Professeur de Sciences économiques MICHAUD Jacques, Professeur d'Histoire du droit GUIBALMichel, Professeur de Droit public VIGN AU J. Pierre, Professeur de Scienc es économiques BOU SQUET J. Claude, Professeur de Droit privé . DELAN DE Guy, Professeur de Sciences économiques TEYSSIE Bernard, Professeur de Droit privé DELEUZE J. Marie, Professeur associé de Droit privé DUMAS André, Chargé de conférences, chargé des fonc- de M.C. - Sciences économiques Dl MALT A Pierre, M. Assistant chargé des fonctions de M. C. ... Droit public CHARGES DE CONFERENCES Mme FERHAT Maryse, Chargée de conférences de Sciences éc. M. PLANCHON André, Chargé de conférences de Gestion Mme GRACH Nicole, chargée de conférences de Droit privé M~t\. DORANDEU Henry, Chargé de conférences de Droit public TEULIE Jacques, Chargé de conférences de Gestion. MAITRES-ASSISTANTS : Mme DELMAS Marie, M. Assistante de Droit public MM MAILLOT Dominique, M. Assistant de Droit public NGUYEN- PHUN G Maximilien, M. Assistant de Droit privé Mme CALAIS M. Thérèse, M. Assistante de Droit privé MM. GUIN Jacques, M. Assistant de Sciences économiques SORDINO Joseph, M. Assistant de Gestion - ROUVEYRAN J. Claude, M. Assistant de Sociologie LAPORTE Jean, M. Assistant de Sciences écon. (détaché) GARRABE Michel, M. Assistant de Sciences économiques DESHON S Michel, M. Assistant de Sciences économiques STEINMET Z Frank, M. Assistant de Droit privé Mme LAMBOLEY Annie, M. Assistante de Droit privé MM. BIBENT Michel, M. Assistant de Droit privé DESCHAMPS Jean, M. Assistant d'Informatique ANDRE J. Marc, M. Assistant de Droit public FOURCADE Colette, M. Assistante de Sciences écon. ABEN M. Jacques, M. Assistant de Sciences économiques DE TARDE Hélène, M. Assistante d'Histoire dedu Droit S UDRE Frédéric, M. Assistant de Droit public DAURES Nicolas, M. Assistant de Sciences économiques LE STANC Christian, M. Assistant de Droit privé PY Pierre, M. Assistant de Droit public F AB RE Régis, M. Assistant de Droit privé THOMAS Didier, M. Assistant de Droit privé LE BOEUF Claude, M. Assistant de Gestion MONTET Christian, M. Assistant de Sciences économiques ... /... \ \ MM. SERRA Daniel, M. Assistant de Sciences économiques ALCADE Francis, M. Assistant de Droit privé CALABRE Serge, M. Assistant de Sciences économiques CAT ARIN A Henri, M. Assistant de Gestion CHENE Christian, M. Assistant d'Histoire du Droit PENIN Marc, M. Assistant de Sciences économiques RODRIGUEZ Marc, M. Assistant de Sciences économiques Mme SELINSKY Véronique, M. Assistante de Droit privé MM. TEMPLE Henri, M. Assistant de Droit privé VIVANT Michel, M. Assistant de Droit privé PETITJEAN Bernard, M. Assistant de Sciences économiq. (rattaché) CHARGES DE RECHERCHES : MM. BERGER Alain, (Sciences économiques) NEGRE Michel ( Sciences économiques) ROUZ 1ER Jacques <Sciences éconoiiüques) SAN MARTINO Gilles (Sciences économiques) SOULIER André (Géographie) NOEL Michel (Sciences économiques) PUECH Daniel (Sciences économiques) PROFESSEURS AGREGES: Mme FELDIS Joyce, Professeur agrégé d'Anglais M. FkEISMUTH Marc, Professeur agrégé de T. E. G. PROFESSEURS CERTIFIES : Mmes PERCEBOIS Jacqueline, Professeur d'Anglais LE STUM Yvette", Professeur d'Anglais Mlle LAPEYRE Anne- Laurence, Professeur d'Anglais Mme SPINOSI Françoise, Professeur d'E.P.S. ASSISTANTS DOCTEURS : MM. ALLIES Paul, Assistant docteur de Droit public APOLLIS Gilbert, Assistant docteur de Droit public F ABE RON J. Yves, Ass istant docteur de Droit public Mme D'HAUTEVILLE Anne, Assistante Docteur de Droit privé MM. HOUDAYER Robert, Assistant docteur de Sciences écon. JOUFFROY Paul, Assistant docteur de Sc. économiques Mmes JUAN Régine, Assistante docteur de Droit privé PAVIA M. Luce, Assistante docteur de Droit public REYN AUD M. Josée, Assistante docteur de Droit privé ASSISTANTS MM. BOURDANOVE Christian, Assistant de Sc. économiques CACHIA Alain, Assistant de Mathématiques Mme CAMPREOON Claire, Assistante de Gestion Mlle CHABAUD Odile, Assistante de Droit privé MM. CHEVILLARD Alain, Assistant de Droit privé COCOYNACQ J. Michel, Assistant de Droit privé ... /... Melle MM. Mlle MM. Mlle M.• Mme MM. DARMON Huguette, Assistante de Droit privé DEGANS François, Assistant de Sc. économiques DOMENECH Paul, Assistant de Droit public DORMOY Daniel, As sistant de Droit public GATUMEL Denis, Assistant de Droit privé HUGONNET Claude, Assistant de Gestion HADJ Malik, Assistant de Sciences économiques LACOSTE Aline, Assistante de Droit public LEVlNET Michel, Assistant de Droit public LOUBATIERES Yves, Assistant d'informatique MARTOS Fernando, Assistant de Sciences économiques MATHIEU Alain, Assistant de Sciences économiques ROST ANE Fouad, Assistant de Droit privé RUDELLE Pierre.. Yves, Assistant de Droit public SANTUCCI Marie-Renée, Assistante d'Histoire du droit SOL J. Louis, Assistant de Scienes économiques SONNIER Annie, Assistante de Droit privé TASSIN François, Assistant de Sciences économiques TERRAZA Michel, Assistant de Sciences économiques ATT ACHES DE RECHERCHES: MM. BERNARD Claude (Sciences Juridiques et politiques) BILON J. Louis (Sciences juridiques et politiques) MAZET Guy (Sciences juridiques et politiques) CHERCHEURS: Mme M. Mme M. Melle MM. Mlle SCHAEFFER Magali ORLIAC Jean MAZEL Armie FORNAIRON José GROS Jacqueline FONT AINE Jacques RAVOUX Georges MEDJADJ France INGENIEURS C.N.R.S. : M. LAGET Michel (Sciences économiques) Mme MOUTOT M. Jeanne (Sciences économiques) M. BORIES Serge (Sciences juridiques et politiques) ---.------------------- tlLa Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurtl . - I - INTRODUCTION La présence d'une "organisation judiciaire à la Française" (1) remonte, dans la colonie du Sénégal et Dépendances, au début du XIX Cl siècle, avec l'insti.. tution à Saint-Louis et à Gorée, de juridictions à l'appellation peu surprenante, à savoir:' Tribunaux de Première Instance, de Simple Police, de Police correc- tionnelle, et même, une Cour d'Appel. En France, l'appel est une voie de recours, de réformation, par laquel- le une partie qui se sent lésée par un jugement, défère le procès et le jugement aux juges du degré supérieur (2). Que cache, dans les possessions françaises de la Cate Occidentale d'Afrique, cette terminologie? Des réalités bien différentes, à vrai dire. N'en donnons qu'un exemple! La Cour d'appel de Saint-Louis n'avait- elle pas, en effet, pour mis sion d'assurer, en dehors de son pouvoir de statuer sur les appels dont elle était saisie, le contr81e de l'application du droit indigène, l'unité et la continuité de la jurisprudence locale? Elle était, ainsi, à la différen- ce des Cours métropolitaines, investie de certaines attributions de la Cour Suprê- me. Cette situation particulière s'explique par le fait que la fonction juridic- tionnelle n'a pas, dans un système colonial, la même signification que dans la con- ception occidentale. En Europe, le juge est un arbitre dont le rôle consiste à pro- noncer sur l'existence de droits ou d'obligations, à sanctionner les infractions à uploads/S4/la-cour-d-x27-appel-de-l-x27-aof-pdf.pdf