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 01 76 35 02 40 Toggle navigation Contrat de sous-traitance en BTP : intérêt et particularités 1. 2. Guides 3. Contrats de travail 4. Contrat de sous traitance 5. Contrat de sous-traitance en BTP : intérêt et particularités Le contrat de sous-traitance en BTP ou contrat de sous-traitance de marché privé est un élément indispensable afin de garantir le bon déroulement des relations entre une entreprise principale et un sous-traitant. Pour garantir sa pertinence et son efficacité, la rédaction de ce document doit être réalisée minutieusement en y intégrant diverses informations importantes. Pour faciliter la tâche des professionnels du secteur, les organisations professionnelles du BTP ont mis en place des modèles de contrat de sous-traitance mis à jour en 2018. Tour d’horizon. Modèle de contrat de sous-traitance BTP SOMMAIRE  Pourquoi avoir recours à un contrat de sous-traitance BTP ?  Rédiger un contrat de sous-traitance BTP : conditions générales et particulières  Comment résilier un contrat de sous-traitance BTP ?  Exécution du contrat de sous-traitance BPT : attention aux litiges  Que faire en cas de litige pendant l’exécution du contrat de sous- traitance BTP ?  Modèles de contrat de sous-traitance BTP (FFB – FNTP) POURQUOI AVOIR RECOURS À UN CONTRAT DE SOUS- TRAITANCE BTP ? En cas de pic d’activité, une entreprise peut recourir à de la sous-traitance ou de la prestation de service. Il en est de même lorsque la structure a un besoin ponctuel de compétences qu’elle ne maîtrise pas. Régie par la loi de 1975, la sous-traitance peut être appliquée à divers secteurs, notamment celui du BTP. Désignant une relation tripartite, la sous-traitance fait intervenir trois personnes, à savoir :  Le maître d’ouvrage qui est le client principal ;  Le donneur d’ordre qui est l’entreprise principale ;  Le sous-traitant. Il faut savoir que le sous-traitant est chargé d’exécuter une partie du contrat de marché public, ou tout ou une partie du contrat d’entreprise conclu entre le donneur d’ordre et le maître de l’ouvrage. En ce qui concerne la prestation de services, celle-ci n’implique que deux personnes et concerne la réalisation d’un service par un prestataire extérieur à l’entreprise qui en est le bénéficiaire. Pourquoi recourir à la sous-traitance en BTP ? Faire appel à un sous-traitant présente divers avantages pour un entrepreneur :  Permet de pallier une insuffisance technique du donneur d’ordre.  Assure une meilleure réactivité face à des offres émises par le maître d’ouvrage, notamment lorsque le carnet de commande du donneur d’ordre est plein.  Permet de profiter d’une obligation de résultat. Le sous-traitant s’engage à fournir des résultats en respectant les délais impartis.  Apporte une main d’œuvre qualifiée notamment lorsque le donneur d’ordre ne dispose ni de l’expertise ni des moyens nécessaires pour effectuer les travaux. Établir un contrat de sous-traitance en BTP : les avantages Afin d’encadrer les relations entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, l’établissement d’un contrat de sous-traitance est requis. En effet, un contrat de sous-traitance en BTP permet de définir les règles encadrant les échanges entre les deux parties. Ce document fixe les droits ainsi que les obligations des contractants en définissant notamment les prestations à réaliser, les délais ou encore les prix. Contrairement au contrat de travail, le contrat de sous-traitance se distingue principalement par l’absence de lien de subordination entre le sous-traitant et l’entreprise principale. RÉDIGER UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE BTP : CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES Lors de la rédaction d’un contrat de sous-traitance en BTP, il importe d’y insérer des conditions générales ainsi que des conditions particulières. Il faut savoir que toute modification susceptible de survenir lors de l’exécution d’un projet peut faire l’objet d’un avenant au contrat de sous-traitance. À noter : dans le cas d’un contrat de prestation de service, chaque modification nécessite aussi un avenant au contrat de prestation de service. À propos des conditions générales Les conditions générales désignent des clauses intégrées dans l’ensemble des contrats de sous-traitance utilisés dans un même secteur. Ce document comprend diverses informations essentielles permettant une bonne compréhension du contrat portant notamment sur :  L’objet du contrat et les pièces contractuelles ;  L’application des dispositions légales ainsi que contractuelles ;  Les modalités d’exécution des travaux ;  Les obligations des contractants ;  Les dispositions concernant les prix ;  La garantie de paiement ainsi que sur les modalités de règlement ;  Les règles relatives aux délais et aux calendriers d’exécution ;  Les conditions concernant la réception des travaux ;  La retenue de garantie ;  Les responsabilités du sous-traitant ;  Les dispositions relatives aux assurances ;  Les règles concernant les dépenses communes ;  La propriété industrielle ;  Les conditions de résiliation ;  La réserve de propriété ;  Les procédures de recours et de contestations en cas de litiges. À propos des conditions particulières Généralement plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières sont adaptées au profil et à la situation particulière du sous-traitant. Diverses informations y sont énoncées, notamment :  L’identité et autres informations concernant le sous-traitant (adresse, n° SIREN ou SIRET…) ;  Les travaux faisant l’objet du contrat ;  Les conditions d’exécution des travaux ;  Les tarifs appliqués concernant la réalisation des travaux ainsi que les conditions de paiement ;  Les délais et pénalités de retard d’exécution ;  Les travaux supplémentaires ;  Les assurances souscrites par le sous-traitant ; COMMENT RÉSILIER UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE BTP ? La résiliation d’un contrat de sous-traitance en BTP peut survenir suite à diverses situations, notamment :  Résiliation du marché principal que le donneur d’ordre ait tort ou non. En cas de faute de l’entreprise principale, celle-ci est tenue de fournir une indemnité proportionnelle au préjudice subi par le sous-traitant.  Défaillance contractuelle du sous-traitant ;  Le redressement ou la liquidation judiciaire du sous-traitant ;  Le défaut de paiement (résiliation effectuée par le sous-traitant) ; Dans le cas où le contrat de sous-traitance est conclu pour une durée indéterminée, un préavis est nécessaire pour éviter les conséquences préjudiciables. Pour cela, la rupture doit être annoncée par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, pour un contrat de sous-traitance conclu pour une durée déterminée, celui- ci peut être rompu d’un commun accord entre les parties. EXÉCUTION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE BPT : ATTENTION AUX LITIGES Pour que l’exécution du contrat de sous-traitance en BTP se déroule parfaitement et pour éviter toute situation pouvant engendrer un litige, il convient de porter une attention particulière au contenu du contrat. Ainsi, les dispositions prévues dans le document doivent être complètes, précises et claires. Par ailleurs, il importe que les règles mentionnées dans le contrat respectent les droits de chaque contractant. En outre, les obligations de chacun doivent être précisées avec transparence. D’autres conditions sont à respecter :  Vérification des qualifications des sous-traitants avant la conclusion d’un contrat  Mention claire et précise du respect du délai de préparation et d’exécution des travaux ;  Définition des modalités de paiement par les deux parties et mention dans le contrat de sous-traitance en BTP. Il en est de même lors de l’établissement d’autres types de contrat comme un contrat de prestation de services freelance, un contrat de travail en CDD ou encore un CDI de chantier. QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE PENDANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE BTP ? Lors de la réalisation d’un contrat de sous-traitance en BTP, un différend peut survenir entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Dans ce cas, un règlement à l’amiable est généralement recommandé. Pour cela, il est possible de recourir à diverses méthodes, notamment :  La conciliation qui peut être à l’initiative des parties, des avocats ou des juges.  L’arbitrage qui constitue une méthode payante faisant intervenir une personne tierce (l’arbitre) qui règlera le litige en mettant en place les points d’un accord prévus dans une clause compromissoire .  La médiation qui fait intervenir un médiateur qui se chargera de réunir les contractants pour organiser un dialogue afin de les aider à trouver une solution convenant aussi bien à l’un qu’à l’autre. Il faut savoir que les organisations professionnelles du BTP peuvent fournir aux entreprises une ou plusieurs instances de médiation pouvant assurer le rôle de médiateur en cas de litiges. MODÈLES DE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE BTP (FFB – FNTP) Pour ceux qui recherchent des exemples de contrat de sous-traitance en BTP, il faut savoir que le modèle de contrat de sous-traitance signé par diverses organisations professionnelles de ce domaine, notamment la FFB et la FNTP a fait l’objet d’une mise à jour en 2018. Il est à noter que cette nouvelle édition comporte deux versions de conditions particulières, à savoir la version complète et la version simplifiée. Pour avoir les modèles complets et simplifiés des conditions particulières du contrat de sous-traitance en BTP, il convient d’envoyer une demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse daj@fntp.fr. À savoir toutefois que l’accès aux uploads/S4/ technique-de-la-soustration.pdf