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CONVENTION D’ACHAT DE BETAIL (En double exemplaire) Le 20/03/2021 ENTRE: Mr KHA

CONVENTION D’ACHAT DE BETAIL (En double exemplaire) Le 20/03/2021 ENTRE: Mr KHALES MOHAMED titulaire de la CIN n° AA57613 adresse 90 tranche 5 sidi bouzid el jadida Propriétaire des animaux et désigné ci-après « le propriétaire » ET la coopérative LAARABDA Registre local n214..sise à douar laarabda sidi smail el jadida Acheteur des animaux et désigné ci après «acheteur » I. Description De l’objet du contrat La coopérative s’engage d’acheter l’ensemble des bovins vivants engraissés et élevés dans les étables appartenant à M.al khales Mohammed plafonné à 200 tête par ans quelque soit son poids en contre partie d’un prix qui sera fixé le jour de la vente. II. Dispositions générales du contrat A. Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période de 60 mois, commençant le jour de la première livraison . Chaque partie convient de donner un préavis de résiliation au moins 6 mois avant l'expiration du présent contrat. B. Révision du contrat Chacune des parties peut demander une révision du contrat ou proposer des modifications à condition d'en aviser l'autre partie par écrit au moins 60 jours avant la date limite à laquelle le préavis de résiliation visé à la clause II (A) ci-dessus peut être donné. C. Modifications Les modifications du présent contrat doivent être établies par écrit et signées par le propriétaire et par l’acheteur. D. Le présent contrat ne crée pas une association Les parties conviennent en particulier que le présent contrat n'a pas pour objet de créer une société de personnes et ne saurait être interprété comme tel. Les parties conviennent que le présent contrat n’a pas pour l’objet de constituer un bail et ne saurait être interprété comme tel. Les parties conviennent que le présent contrat n’a pas pour objet de constituer un contrat de travail et ne saurait être interprété comme tel. En particulier, le preneur s’assure de son côté d’être en conformité avec la législation sociale, et s’engage à satisfaire à l’ensemble de ses obligations. E. Droit d'entrée L’acheteur se réserve le droit pour lui-même, ses mandataires, ses employés ou ses ayants droit de se rendre sur l'exploitation du vendeur, à tout moment raisonnable pour : a) s'entretenir avec le vendeur ; b) faire des inspections, récupérer des animaux ou exécuter certaines tâches, pourvu que ces activités ne gênent pas le vendeur dans l'exécution de ses tâches agricoles normales. F. Le présent contrat lie les héritiers Les dispositions du présent contrat lient les héritiers, les exécuteurs testamentaires, les administrateurs et les successeurs tant du propriétaire que du vendeur de la même manière qu'elles lient les parties originales, sauf convention contraire attestée par écrit. G. Reprise des animaux avant la date prévue Si l’acheteur besoin des bovins et ils doivent quitter l'exploitation du vendeur avant la fin de la période d’engraissement, par exemple, par suite à des commandes les dispositions suivantes s'appliquent :  La marge bénéficiaire du vendeur doit être respecté malgré le poids est n’est pas le même demandé H. Reprise des animaux après la date prévue Si les bovins doivent demeurer sur l'exploitation de l'éleveur plus longtemps que la période convenue, par exemple, par suite d'une grève à l'abattoir ou d'une mise en quarantaine, les dispositions suivantes s'appliquent : L’acheteur prend en charge les dépenses engagées durant toute cette période III. Exploitation et entretien A. Le propriétaire des bovins convient de ce suit : L’acheteur a le droit de demander de retirer tout animal qui, à son avis, ne serait pas dans un état sanitaire raisonnable ou qui risque d'exposer les autres animaux à des maladies ou à des blessures. B. Le vendeur convient de ce qui suit : Si les animaux sont hébergé dans des bâtiments, avoir nettoyé et désinfecté au préalable les locaux. S'occuper des bovins régulièrement et avec humanité. Soigner et nourrir les bovins en respectant les conditions d engraissement démontré conformément aux bonnes pratiques d'élevage Le vendeur tiendra à jour un carnet sanitaire comportant l’ensemble des observations sur les animaux. Il présentera ce carnet sanitaire à l’acheteur à sa demande et le lui remettra à la fin de la période d engraissement. C. Les deux parties conviennent de ce qui suit : Aucune des parties n'est responsable des dettes ou du passif exigibles de l'autre partie ni de dommages causés par l'autre partie. IV. Responsabilités Le vendeur est obligé de satisfaire en 1er lieu les commandes de la coopératives et ne doit qu’aucun cas vendre le reste qu’ après satisfaction d l’acheteur et après son consentement a hauteur du nombre plafonné qui est de 200. Au cas où les deux parties ne sont pas d’accords sur le prix de vente l’acheteur est libre de vendre son bétail sans se référer à l’acheteur VI. Arbitrage des litiges Tous les litiges naissant du présent contrat et des activités qui s'y rapportent seront soumis à l'arbitrage d'un seul arbitre, si les parties en conviennent ainsi; sinon, ils seront soumis à l'arbitrage du tribunal de 1er instance d’el jadida. Contrat établi en deux exemplaires et signé le 20 /03/2021 (Propriétaire) Khales mohamed ______________________________ Achteur ______________________________ uploads/S4/ contrat-de-vente-betail.pdf