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Université Panthéon-Assas (Paris II) 1ère année de D.E.U.G. de Droit Année univ

Université Panthéon-Assas (Paris II) 1ère année de D.E.U.G. de Droit Année universitaire 2005-2006 M. CROCQ et Mme MARTIN-BIDOU Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Sources du Droit et Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : • principalement : - J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, " Institutions judiciaires " , Précis Dalloz, 7ème éd., 2003. - R. Perrot, " Institutions judiciaires " Précis Domat, Montchrestien, 11ème éd., 2004. • accessoirement : - F. Kernaleguen, " Institutions judiciaires ", Litec, 3ème éd., 2003. - H. Régoli, " Institutions judiciaires ", Dalloz, 4ème éd., 2003. - J.-P. Scarano, " Institutions juridictionnelles ", Ellipses, 7ème éd., 2004, et, en coll. avec D. Roux et F. Serras-Béraud, " Les institutions juridictionnelles en QCM ", Ellipses, 2003. Les étudiants prendront garde aux dates de parution des manuels car ceux-ci ne sont pas à jour des réformes législatives postérieures à cette date. Or, ces dernières sont nombreuses et fréquentes dans le cas des institutions judiciaires ! Les étudiants souhaitant mieux comprendre et approfondir le rôle particulier de la Cour de cassation pourront consulter : - M.-N. Jobarb-Bachelier et X. Bachelier, " La technique de cassation ", Dalloz, coll. Méthodes du droit, 5ème éd., 2003. Les étudiants intéressés par l'histoire pourront se rapporter aux ouvrages suivants : - F. Burdeau, " Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle ", Montchrestien, 2ème éd., 1994. - J. Hilaire, " Histoire des institutions judiciaires ", Litec, 1994/1995. 2 - M. Quenet, " Histoire des institutions judiciaires ", Litec, 1996/1997. - J.-P. Royer, " Histoire de la justice en France ", P.U.F., Coll. Droit fondamental, 2ème éd., 1996. Quant à ceux qui sont férus de chiffres, ils pourront consulter l' " Annuaire statistique de la Justice ", La documentation française, 2005, la revue Infostat Justice, publiée par le Ministère de la Justice, ou " Les chiffres-clés de la Justice ", fascicule publié chaque année, au mois d'octobre, par le Ministère de la Justice et diffusé gratuitement par son Service de l'Information et de la Communication (13, place Vendôme, 75001 Paris). Institutions administratives • La plupart des ouvrages de droit administratif de deuxième année abordent encore les institutions administratives et contiennent des développements relatifs aux juridictions administratives. Parmi eux et sans prétendre à l’exhaustivité : - R. Chapus, Droit administratif général, Tome 1, Précis Domat, Montchrestien, 15ème éd., 2001. - G. Dupuis, M-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Collection U, A. Colin, 9ème éd., 2004. - Y. Gaudemet, J-C. Vénézia, Traité de droit administratif, Tome 1, LGDJ, 16ème éd., 2002. • Pour des ouvrages traitant exclusivement des institutions administratives stricto sensu : - J-M. Bécet, Les institutions administratives, Economica, 4ème éd., 1997. - C. Debbasch, Institutions et droit administratifs, Tome 1, (Les structures administratives), Collection Thémis, PUF, 5ème éd., 1999. - F. Dreyfus et F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica, 5ème éd., 1997. - J-M. de Forges, Les institutions administratives françaises, Collection Droit fondamental, PUF, 3ème éd., 1997. - O. Gohin, Institutions administratives, Collection “ Manuel ”, LGDJ, 4ème éd., 2002. - C. Guettier, Institutions administratives, Collection Cours, Dalloz, 2ème éd., 2002. - H. Oberdorff, Les institutions administratives, Collection compact, A. Colin, 4ème éd. 2004. • Pour des ouvrages traitant exclusivement du contentieux administratif : - R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Précis Domat, Montchrestien, 10ème éd. 2002. - G. Darcy, M. Paillet, Contentieux administratif, Collection Compact, A. Colin, 2000. - C. Debbasch, J-C. Ricci, Contentieux administratif, Précis Dalloz, 8ème éd., 2001. - O. Gohin, Contentieux administratif, 3ème éd., Litec, 2002. - B. Pacteau, Contentieux administratif, Collection Droit Fondamental, 6ème éd., PUF, 2002. 3 EXAMEN La matière de " Sources du droit, institutions judiciaires et institutions administratives " appartient à l'unité d'enseignements complémentaires 1 et fait l'objet d'un écrit, noté sur 10, ayant lieu, pour la première session, après la fin des cours du premier semestre, au début du mois de janvier. Les étudiants auront alors une heure et demie pour répondre, d'une part, au sujet d' " Institutions administratives " et, d'autre part, au sujet de " Sources du droit et institutions judiciaires ". Les étudiants n'auront droit, lors de cet examen, à aucune documentation ! PLAN DU COURS Ce cours est assuré par Monsieur CROCQ à l'exception des sous-titres 1 et 2 du titre II de la 1ère partie, relatifs aux institutions administratives, lesquelles sont enseignées par Madame MARIN- BIDOU. Ce plan figurant aux pages suivantes n'est donné qu'à titre indicatif ! Il est susceptible de modifications ultérieures en fonction de l'avancement du cours ou d'éventuelles réformes législatives. 4 Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La jurisdictio - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif B.- L'imperium - La force exécutoire - La formule exécutoire - § 2 : Une exception limitée au monopole de l'État sur la justice : l'arbitrage - La définition de l'arbitrage - L'arbitre amiable compositeur - Le compromis et la clause compromissoire - Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage - Le caractère facultatif de l'arbitrage - L'arbitrabilité du litige - La sentence arbitrale - L'existence de l'autorité de chose jugée - L'absence de force exécutoire et la nécessité d'une ordonnance d'exequatur - Section II : Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif1 - Le système de la justice retenue - L'apparition et le développement de la vénalité des charges 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse … " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. " • Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. " 5 - Les parlements, les arrêts de règlement et le refus de l'enregistrement des ordonnances royales - L'absence d'uniformité du droit à la veille de la révolution française - L'apport de la révolution et de Montesquieu : l'égalité devant la loi et la primauté de la loi - La réduction des pouvoirs des juges - Le problème de l'interprétation de la loi et le référé législatif - Le Code civil et l'émergence d'un équilibre entre la loi et la jurisprudence - Le rôle de la jurisprudence selon Portalis - Points communs et différences entre la loi et la jurisprudence : la jurisprudence est une source du droit dénuée de force contraignante à l'égard du juge 1ère partie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE - Évolution des sources du droit et évolution des juridictions - N.B. : Faute de temps suffisant, les juridictions internationales autres qu'européennes, telles que la Cour Internationale de Justice ou la Cour Pénale Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section I : Le droit communautaire - Le principe d'uniformité et le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux - La hiérarchie des normes au sein du droit communautaire - § 1 : Le droit communautaire originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam et traité de Nice) - § 2 : Les institutions politiques communautaires A.- La Commission - La composition de la Commission - Les attributions de la Commission B.- Le Parlement européen uploads/S4/ sources-du-droit.pdf