RESTAURATION-COLLECTION-BUY AND SALE AFRICAN ASIAN AND INDIAN ANTIQUES ARTS LAT
RESTAURATION-COLLECTION-BUY AND SALE AFRICAN ASIAN AND INDIAN ANTIQUES ARTS LATER OF ENGAGEMENT Entre les soussignés : DAVID LAWRENCE GEFFEN passeport N° 11CY03724, date de délivrance 03 Novembre 2015 date d’expiration 02 Novembre 2025 de Nationalité Américain domicilié à Texas USA. D’une part, Ci-après désigné : « l’Acheteur » Et: OKITO ESAKO, de Nationalité Eireannach / Irish Passeport N° PM1192419 Domicilié en Irlande Date de délivrance 03 Décembre 2015 au 02 Décembre 2025 D’autre part, Ci-après désigné : « le Vendeur » La présente lettre d’engagement comporte Sept articles et une annexe sur deux pages fait en deux exemplaires paraphées et signées et précédées de la mention ‘’Lu et Approuvé’’ par les deux parties. Article 1 - Objet du contrat Le Vendeur est propriétaire dune collection des 4 pièces d’œuvre d’art africain et L'Acheteur souhaitant acquérir, il s’est rapproché du Vendeur Article 2 - Sources de financement pour l'achat En signant cet accord, l'Acheteur déclare et reconnait que les fonds pour le paiement sont disponibles. L'Acheteur sera responsable et prendra à sa charge tous les frais relatifs au transport des objets entre Irlande et USA. Le Vendeur prend acte des déclarations de bonne foi de l'Acheteur. Article 3 – Transfert de propriété Le transfert de propriété ne sera juridiquement réalisé qu’après l’encaissement complet du prix par le Vendeur. Le Vendeur précise les Objets ne peut sortir d’Irlande seul quand le chiffre sera négocié versé sur son compte bancaire. Article 4 - L'acceptation, sous réserve de garantie sur la vente L’Acheteur estime avoir disposé du temps nécessaire à l’examen des O b j et s et achète par conséquent en parfaite connaissance de cause. Il renonce dès lors à toute réclamation de quelque ordre que ce soit et en particulier au titre de la conformité aux photos, état de la Collection, origine, etc.… une fois le contrat réalisé et la livraison faite. Plus généralement, l’Acheteur renonce à pouvoir invoquer à l’encontre du Vendeur un vice quelconque dans la Collection vendus. Article 5 - Modalités de paiement L'acheteur s'engage à verser la somme de 5 000 000€ pour l’acquisition de la collection des 04 statuettes en bois, cuivre. La première tranche de 10 % soit la somme de 500 000€ serait à titre de réservation de la collection dès la signature du contrat et les restes de 90% seront versés par virement avant le départ des Objets de chez le vendeur. Article 6 – Litiges. Pour tous les litiges découlant du présent Accord, les parties entendent se soumettre exclusivement aux tribunaux Irlandaise ou Américain, et plus précisément à ceux compétent du ressort de la Cour d’Appel d’Irlande ou d’USA. Article 7. Le présent accord annule et remplace tout accord précédent entre les deux parties. La signature datée entre les deux parties, précédées de la mention ‘’Lu et Approuvé’’ les engages sur l’intégralité de la lettre d’engagement pendant une période de (30) Trente jours et ne peu être prolongé qu’avec l’accord écrit des deux parties. Texas le 10/5/2022 En double exemplaire Le Vendeur L’acquéreur OKITO ESAKO DAVID LAWRENCE GEFFEN uploads/S4/ scannn-002992019-lettre-d-x27-engagement.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 10, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.8349MB