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MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES : LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT Mémoire Présentée en v

MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES : LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT Mémoire Présentée en vue de l’obtention de la licence fondamentale en droit privé : Préparé par : Encadré par : Pr. ALOUI Bouchta Année universitaire : 2019-2020 Remerciements et dédicaces : 1 Sommaire : Partie 1 : La responsabilité civile des dirigeants sociaux :..................10 Chapitre 1 : L’étendue de la responsabilité civile du dirigeant :..........................................11 Section 1 : L’identité des conditions de responsabilité :........................................................11 Section 2 : La responsabilité civile des dirigeants envers les tiers :.......................................14 Chapitre 2 : Sanctions patrimoniales et garanties de la responsabilité civile des dirigeants : ..........................................................................................................................................18 Section 1 : Le régime « spécial » de responsabilité des dirigeants de la société en difficulté : ................................................................................................................................................18 Section 2 : Les garantis pour préserver la responsabilité du dirigeant :................................22 Partie 2 : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux...................25 Chapitre 1 : Les fondements du régime de la responsabilité pénale du dirigeant :..............26 Section 1 : Les caractéristiques et les déficiences de la responsabilité pénale du dirigeant : ................................................................................................................................................26 Section 2 : La notion du dirigeant pénalement responsable :...............................................30 Chapitre 2 : illustration étendue de la responsabilité pénale du dirigeant :........................39 Section 1 : Les infractions de droit commun :........................................................................39 Section 2 : Les infractions du droit des sociétés :..................................................................46 Introduction : 2 « Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit dites-vous c’est parce que un jour quelqu’un a pris une décision courageuse » : PETER DRUCKER Le droit des affaires est une notion de contours relativement flous, il s’agit d’un ensemble de règles applicables aux entreprises, a leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement a la vie des affaires c’est donc une branche du droit privé même s’il existe par ailleurs un droit public des affaires. Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas une corp unifiée, il comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, etc... Le droit des sociétés organise cette chimère d’une personne fictive datée d’une véritable personnalité juridique, d’un patrimoine propre, de moyen d’expression, d’une responsabilité personnalité personnelle, et de la capacite d’estes en justice. La société se conçoit d’ailleurs à son origine historique dans le fait de la prise qui seul la crée à partir du néant.  Aux termes de l’article 982 du DOC : ‘’La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter’’ Les sociétés qui influencent le monde des affaires marocains soit : la société anonyme, la société en responsabilité limitée dont le formalisme n’est pas trop compliqué et enfin la société en nom collectif qui reflète la vraie entreprise familiale. Ces sociétés peuvent être dirigées par une plusieurs personne appelé dirigeant sociaux au mandataires sociaux, qui sont les managers de la société et charges de mettre en œuvre toutes les décisions prises par les assemblées généraux sauf disposition contraire prévue par les statuts. Le terme dirigeant signifie des personnes physiques qui dirigent, gérant et représentant une société d’administration, conseil d’administration, directeur généraux… Mais aussi les représentants légaux d’une société. Le dirigeant n’est pas un salarie classique donc il ne reçoit pas de salaire, comme les autres employés, en général, il reçoit une rémunération pour le travail qu’il fournit mais ce n’est pas obligatoire Dans l’évolution historique de l’arsenal législatif de statut juridique de dirigeants sociaux (fonctions, titre, mission, responsabilité. ) a toujours été règlementé et encadré. Juridiquement, il y a deux types de dirigeants qu’on doit comparer Les dirigeants de droit : est celui designer par les statuts de la société, les associées ou les actionnaires, afin de diriger et d’agir au nom de la personne 3 morale et pour son compte, à titre d’illustration, c’est le gérant d’une société a responsabilité limitée (SARL) ou le président de la société anonyme (SA) , ou bien encore le président d’une association. A l’inverse le dirigeant de fait n’est à l’aucunement investi d’un tel mondât social, il n’est pas le représentant légal, mais il va exercer un réel pouvoir de gestion dans la société. Ainsi, selon les divers arrêtes rendus par la cour de cassation, le dirigeant de fait se définit comme celui qui en toute indépendance et liberté exerce une activité positive de gestion et de direction et se comporte, sans partage, comme ‘maitre de l’affaire’, il va exercer cette ‘activité positive de gestion et de direction de l’entreprise sous le couvert et au lieu et place du représentant légale’  En quelques mots, le dirigeant de fait va exercer toutes les attributions qui sont dévolus aux dirigeants de droit alors qu’il n’en a pas le pouvoir.1 Tous les dirigeants ne se rassemblent pas et leurs statuts varient en fonction de la société concernée, leur titre déjà varie : Président, directeur, administrateur gérant Le sujet est d’une importance cruciale car les dirigeants des sociétés commerciales sont places au sommet de la société, l’intérêt théorique réside dans le fait d’exposer les pouvoir au dirigeant dans les sociétés commerciales et l’intérêt pratique s’explique par les éventuels conflits pouvant être accusions à l’association de l’exercice de ses responsabilités. Elle amène à se poser les questions suivantes : Qui a le pouvoir de décision ? Quelle est la responsabilité civile du dirigeant ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Pour élucider cette problématique, je vais consacrer la 1ere partie à l’étude de la responsabilité civile du dirigeant, alors que pour la seconde partie elle va être réservée à la responsabilité pénale des dirigeants. 1 https://m.entreprendre.ma/dirigeant-de-droit-ou-dirigeant-de-fait-quelle-difference_a5137.html/ 4 Chapitre préliminaire : La notion du dirigeant : Le statut individuel de l’organe dirigeant au sein de la société relève du Droit spécial des sociétés, en considération de l’équilibre général propre à chaque type de société, il en est ainsi de la nomination. En vertu du principe de la prohibition des engagements perpétuel la cessation des fonctions est une question qui peut se poser à un moment ou à un autre de la vie sociale. Section 1 : Nomination des dirigeants sociaux : Le statut individuel de l’organe dirigeant au sein de la société relève du Droit spécial des sociétés, en considération de l’équilibre général propre à chaque type de société, il en est ainsi de la nomination. De même que dans une démocratie le peuple désigne ses représentants, de même dans une société les associés désignent les dirigeants ; c’est l’une de leurs prérogatives politiques. Les modalités varient selon le type et la taille de la société. Paragraphe 1 : Les conditions générales de nomination : Être dirigeant et l’aptitude d’exercer à un titre quelconque une fonction sociale dans le cadre de la direction, de l’administration, ou de la surveillance. Toutefois la loi a apporté quelques limites à cette fonction, car pour diriger une société, il faudra remplir certaines conditions. A- La capacité : Le dirigeant d’une société est appelé à représenter celle-ci dans ses relations avec les tiers. Il n’apparait donc pas étonnant que soit exigée du futur dirigeant la pleine capacité juridique. Cette condition vise d’abord à garantir les tiers, en évitant qu’une personne juridiquement incapable puisse leur opposer une fin de non-recevoir aux engagements pris an non de la société. Le dirigeant ne doit pas, tout d’abord être frappé d’incapacité. La capacité de dirigeant ne peut donc être conférée à un mineur non émancipé, elle est en revanche accessible au mineur émancipée, puisqu’elle n’implique pas celle de commerçant. La déclaration de majorité anticipée appelée émancipation par le code de la famille : « tarchid». Lorsque le tuteur constate une maturité d’esprit assez avancée du mineur, il peut l’émanciper de la tutelle et lui accorder la majorité anticipée. Celle-ci constatée juridiquement par un acte adoulaire, par lequel le tuteur déclare affranchir le mineur de la tutelle. La déclaration de majorité anticipée fait passer le mineur de la minorité à la pleine capacité sans aucune restriction (article 218) il peut exercer l’activité commerciale sans recourir à aucune autorisation. Les actes accomplis sont valables et ne peuvent être frappés de nullité. Sont également écartés en principe les incapables majeurs : ici l’incapacité ne provient pas de la minorité, la personne est majeure, mais elle se trouve incapable du fait de sa démence, de sa prodigalité, ou de son faible esprit. 5 B- La qualité : La qualité de dirigeants ne peut donc être conférée à un mineur non émancipé, en suite le dirigeant ne doit pas être sous le coup d’une interdiction. Dans un souci de moralisation des affaires, diverses interdictions ont été édictées pour restreindre l’accès aux fonctions de dirigeant de sociétés. C- Incompatibilité : L’exercice de certains activités professionnelles est parfois considéré comme incompatible avec la fonction de dirigeant de société, l’incompatibilité résulte le plus souvent non pas du droit des sociétés, mais de la réglementation propre aux professions concernées. Certains statuts professionnels interdisent l’exercice des fonctions de dirigeant de société avec la uploads/S4/ responsabilite.pdf