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Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2. Ca

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2. Casablanca Droit Social S3 droit français (Cours de Mme MONJID) Méthodologie du cas pratique 1 Qu’est ce que c’est un cas pratique ? Il faut d’emblée dire qu’un bon cas pratique suppose, non pas de répondre en quelques lignes à la ou aux question(s) posée(s) par « oui » ou par « non », mais d’exposer une argumentation juridique complète. Autrement dit, ce qui compte, c’est moins la réponse finale en tant que telle à la question posée que la manière d’y parvenir. Le cas pratique est, comme les autres exercices juridiques, un exercice destiné à mesurer les capacités de raisonnement de l’étudiant et, bien évidemment, sa connaissance du cours correspondant à la matière considérée. Ce point est véritablement essentiel, trop d’étudiants choisissant le cas pratique en pensant que leurs lacunes du point de vue de la connaissance du cours passeront plus « inaperçues » ici qu’ailleurs. C’est faux, et l’on serait même tenté de croire que le commentaire d’arrêt ou la dissertation peuvent donner la possibilité à l’étudiant de faire quelques remarques originales et pertinentes alors même que ses connaissances ne seraient que «moyennes » - ce qui ne veut, on s’en doute, pas dire pour autant, loin s’en faut, qu’un bon commentaire ou qu’une bonne dissertation ne suppose pas des connaissances solides. Conseils. Plusieurs lectures du cas Eviter les hors sujets et rester collé à l’énoncé. Les faits Lire attentivement les faits du cas pratique, recenser au fur et à mesure les faits les plus pertinents et les éléments essentiels qui aideront à résoudre le cas. Il faut ensuite les résumer. Il faut rapporter les faits mais de manière concise dans le cadre d’une petite introduction. 2 Il faut respecter 3 étapes obligatoires : 1) La qualification juridique des faits : il faut filtrer les informations et rattacher les faits à une notion juridique. Autrement dit, il faut leur donner un sens et une terminologie juridique. 2) La question de droit : Il s’agit des problèmes de droit posés par le cas pratique. Généralement, l’enseignant pose un cas pratique fermé c’est-à- dire il pose les questions auxquelles il faut répondre. Il suffit donc de reprendre les questions posées en les reformulant autrement. Toutefois, il arrive que l’enseignant pose un cas pratique ouvert laissant ainsi aux étudiants le soin de ressortir la ou les questions de droit à partir des faits. Exemple, il pose la question « Qu’en pensez-vous ? » 3) Résolution du cas pratique : La résolution du cas pratique nécessite l’utilisation du syllogisme c’est-à-dire un raisonnement juridique déductif qui se déroule en 3 étapes : - La Majeure : il faut identifier et exposer les éléments théoriques qui intéressent la question posée. Autrement dit, l’étudiant doit exposer de façon claire les connaissances acquises en cours magistral. Il s’agit plus précisément de trouver la règle de droit applicable au cas pratique. L’étudiant doit s’appuyer sur les articles du code concerné en exposant tous les éléments juridiques (conditions/ effets) - La Mineure : Il s’agit cette fois, en faisant le lien avec ce qui précède, de vérifier si les solutions théoriques visées plus haut (dans la majeure) sont, en l’espèce, c’est-à-dire compte tenu des faits du cas pratique, 3 applicables et pour quelles raisons. (Il faut aller à la ligne et commencer cette nouvelle rubrique par « En l’espèce, ….) - La Solution : Cette dernière rubrique est brève. Il s’agit de conclure et de répondre de façon très synthétique à la question de droit posée. Ainsi peut-on commencer par « compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il paraît peu probable que M. X puisse obtenir satisfaction sur le terrain de…. ». On reprend cette méthode autant de fois qu’il y a de questions à traiter. 4 uploads/S4/ methodologie-cas-pratique.pdf