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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE Année 2011 Commiss

LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE Année 2011 Commission nationale consultative des droits de l’homme En application du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2012. ISBN : 978-2-11-008813-0 RAPPORT de la Commission nationale consultative des droits de l’homme présenté à Monsieur le Premier Ministre Loi no 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme Article 1 La Commission nationale consultative des droits de l’homme assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres inté- ressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international. Elle peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favori- ser la protection et la promotion des droits de l’homme. La commission exerce sa mission en toute indépendance. Elle est composée de représentants des organisations non gouvernemen- tales spécialisées dans le domaine des droits de l’homme, du droit inter- national humanitaire ou de l’action humanitaire, d’experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités qualifiées, de représentants des principales confédérations syndicales, du Défenseur des droits, ainsi que d’un député, d’un sénateur et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental dési- gnés par leurs assemblées respectives. http://www.cncdh.fr/ LOI N° 90-165 DU 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Article 2 : « Le 21 mars de chaque année, date retenue par l’organisation des Nations Unies pour la journée internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la commission nationale consultative des droits de l’homme remet un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce rapport est immédiatement rendu public. » 3 Sommaire Note au lecteur ............................................................................. 7 Avant-propos .................................................................................. 9 Introduction ..................................................................................11 CNCDH PremIère PArtIe ÉtAt deS lIeux : le rAcISme, l’ANtISÉmItISme et lA xÉNoPhobIe eN FrANce ....................................................................................13 chapitre 1 Perceptions du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie ................................................................15 Présentation de l’enquête d’opinion et éléments d’analyse ............17 CNCDH Présentation des résultats de l’enquête d’opinion ...........................26 Institut CSA Racisme et xénophobie en hausse : retournement historique ou effet de contexte ?.................................37 Nonna Mayer, Guy Michelat, Vincent Tiberj chapitre 2 les manifestations du racisme en France en 2011 ..........................................................................................53 les actes et menaces à caractère raciste ...........................55 Présentation des statistiques du ministère de l’Intérieur ................55 CNCDH Actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulman commis en 2011 ....................................................................................57 Ministère de l’Intérieur 4 Sommaire Analyse des statistiques du ministère de l’Intérieur ........................99 CNCDH racisme et discrimination raciale à l’école .................... 111 Les actes à caractère raciste, xénophobe ou antisémite en milieu scolaire ............................................................................... 111 Ministère de l’Éducation nationale Mesurer le racisme à l’école : analyse des données fournies par le ministère de l’Éducation nationale ....................................... 118 CNCDH le racisme sur l’Internet ......................................................... 123 Lorsque les prêcheurs de haine se multiplient sur le Net .............. 123 Marc Knobel deuxIème PArtIe lA lutte coNtre le rAcISme, l’ANtISÉmItISme et lA xÉNoPhobIe ................... 139 chapitre 1 la réponse institutionnelle .............................................. 141 la réponse judiciaire pénale .................................................. 143 Présentation de la contribution du ministère de la Justice ........... 143 CNCDH Réponse pénale et politique pénale en matière de lutte contre le racisme en 2011 .................................................................. 144 Ministère de la Justice et des Libertés Éléments d’analyse de la réponse pénale ........................................ 163 CNCDH Le discours de haine raciste et/ou antisémite en France – Aspects juridiques ............................................................................. 173 Sabrina Goldman 5 Sabrina Goldman les réponses du Gouvernement ........................................... 179 Présentation des réponses du Gouvernement et Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme .................................. 179 CNCDH Contribution du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration .......................... 184 Contribution du ministère des Affaires étrangères et européennes ................................................................................... 202 Contribution du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative .............................................. 207 Contribution du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ...................................................................................... 219 Contribution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ............................................................................. 224 Contribution du ministère de la Fonction publique ....................... 226 La politique du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. ...................... 228 CNCDH chapitre 2 les actions de la société civile dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ..................................................................... 237 les organisations non gouvernementales ......................... 239 Contribution d’ATD Quart Monde .................................................. 239 Contribution de la Ligue des droits de l’homme (LDH) ................ 244 Contribution de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) ............................................................... 247 Contribution du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ................................................................. 259 Contribution de SOS Racisme – Touche pas à mon pote ............... 267 Sabrina GoldmanSommaire 6 Sommaire les syndicats ................................................................................. 277 Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ............................................................................. 277 Contribution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ............................................................................... 281 Contribution de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) ................................................................. 284 Contribution de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ............................................................................................... 290 conclusion et recommandations ..................................... 295 CNCDH ANNexeS ....................................................................................... 301 Note au lecteur Le rapport de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie est composé de différents chapitres rédigés par des acteurs divers : la CNCDH elle-même, des ministères, des ONG, des chercheurs, des instituts de sondage, etc. Pour que le lecteur identifie plus facilement les différentes parties du rapport, les textes et analyses rédigés par la CNCDH se voient attribuer un code couleur (rouge), une typographie et une mise en page différente. Par ailleurs, le lecteur trouvera en bas de page un rappel de l’auteur qui a écrit le chapitre qu’il est en train de lire. Les textes rédigés par la CNCDH ont été adoptés en assemblées plénières les 26 janvier et 23 février 2012. Les autres textes sont des contributions au rapport qui n’engagent que leurs auteurs. Afin d’harmoniser et d’améliorer les contributions de tous à la rédaction de son rapport, la CNCDH a souhaité engager un dialogue avec les ministères et les différents acteurs de la société civile. Elle a donc élaboré une liste de questions indicatives, afin de les guider dans la rédaction de leur contribution. Elle a par ailleurs pu interroger direc- tement (lors d’auditions ou par courrier) les ministères ayant apporté une contribution substantielle, afin de leur demander des précisions ou des éclaircissements sur certaines de leurs affirmations. Afin de permettre au lecteur de comprendre comment les contributions ont été élaborées, les questions posées par la CNCDH sont insérées en rouge et avec une typo- graphie différente dans le corps du texte rédigé par les ministères ou les acteurs de la société civile. Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux de la sous-commission B « Racisme, xénophobie, discriminations », présidée par Marc Leyenberger, avocat honoraire, membre au titre de la France de la Commission euro- péenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI). Pour la rédaction de ce rapport, les membres de la sous-commission ont pu bénéficier de l’aide de Cécile Riou-Batista, chargée de mission au secrétariat général de la CNCDH. 9 Avant-propos Avant-propos Voila maintenant vingt-deux ans que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet au Premier ministre son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Au cours de ces années passées, non seulement les expressions du racisme ont changé, mais les idées et les façons d’aborder le racisme se sont, elles aussi considérablement transformées. Face à un phénomène multiforme qui ne cesse d’évoluer et qui peut s’exprimer de diverses façons, allant de la stigmatisation à l’agression, en passant par la discrimination, le rap- port de la CNCDH est devenu, au fil des ans, un outil d’analyse précieux. Parce qu’il croise les analyses ministérielles, académiques, associatives et autres, sur le racisme, le rapport de la CNCDH permet la mise en perspec- tive des mutations de notre société et des évolutions de l’action politique. S’il est vrai que cet instrument de mesure et d’analyse reste toujours per- fectible, le sérieux et la pertinence du travail dont il est le résultat sont salués tant par les organisations internationales que par les observateurs et les chercheurs. Mais il est et doit rester avant tout, le moyen privilégié du dialogue entre la CNCDH, dont les membres représentent une large partie de la société civile d’une part, et le gouvernement d’autre part. À cet égard, notre commission se félicite de l’excellente coopération qui a présidé, tout au long de cette année, à l’élaboration du Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme. Depuis uploads/S4/ rapport-racisme-2011-cncdh.pdf