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Présentant mardi le rapport sur «l'Examen spécial en matière de protection des

Présentant mardi le rapport sur «l'Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme» dans le cadre du Forum de la MAP, Ahmed Chaouki Benyoub, délégué interministériel aux droits de l’Homme, a souligné l’inexistence de données qui confirment des violations graves, dans les rapports étudiés, au sujet des procès judiciaires. De même, il a relevé l’absence d’allégations d’atteintes graves illustrées par des arrestations abusives ou la détention dans un lieu secret. La première édition du rapport relatif à «l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme» vient d’être rendue publique par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Le document, qui a été présenté mardi par Ahmed Chaouki Benyoub, délégué interministériel, dans le cadre du Forum de la MAP, est composé de 335 paragraphes, déclinés en 115 pages dédiées à l’exposition des données, 23 paragraphes consacrés à l’analyse des allégations, 156 qui décrivent la réalité marocaine en matière des droits de l’Homme. De prime abord, le haut responsable tient à faire une précision de taille : «À aucun moment, le rapport ne s’est posé comme objectif de répondre aux données d’un document d’une ONG active dans le domaine. Or l’ensemble des données synthétisées auprès de ces sources ne permet pas de dire s’il y a des violations des droits de l’Homme», a-t-il insisté. Cependant, comme conclusion générale, M. Benyoub a parlé d’une première remarque, «qui fait un peu mal», c’est que le Maroc, qui était parmi les pays précurseurs dans l’élaboration des rapports annuels (rapport des ONG et du gouvernement), connaît malheureusement une régression à ce niveau. «Une seule ONG est restée régulière dans la publication de ses rapports. Le CNDH a laissé un vide de 2011 à 2018, c’est également le cas de la délégation interministérielle», regrette-t-il. Selon lui, l’analyse de l’ensemble des données à travers les différents rapports d’ordre général ou spécialisés n’évoque pas des conclusions, suite à des investigations et enquêtes de terrain ou grâce à des missions d’enquête, qui permettent de dire qu’il y a eu des violations des droits de l’Homme au Maroc. «Aussi, j’ai relevé l’inexistence de violations dans les rapports qui traitent de la gouvernance sécuritaire et des droits de l’Homme. En matière de la liberté d’association, on parle de refus de remise des récépissés, etc., mais je n’ai trouvé dans les rapports aucun élément qui relève des faits, d’ordre général ou précis, qui évoquent et attestent l’existence de ces violations», a-t-il dit, résumant de longs passages de son rapport. Le document élaboré par la Délégation souligne également l’inexistence de données qui confirment des violations, dans les rapports étudiés, au sujet des procès judiciaires. Il a fait remarquer qu’à ce sujet, il n’y a pas de rapports d’observation qui focalisent sur le déroulement des procès judiciaires (à l’exception des observations du CNDH en matière des procès du Rif). De même, il a relevé l’absence d’allégations d’atteintes graves illustrées par des arrestations abusives ou la détention dans un lieu secret, l’absence d’allégations relatives à la disparition forcée, l’absence d’allégations qui confirment le recours à la torture ainsi que l’absence de rapports qui prouvent l’existence de détentions arbitraires. «Mieux que cela, aucun rapport ne fait état du dépassement des délais légaux de la garde à vue et de la détention préventive», a insisté M. Chaouki Benyoub. C’est ce qui a poussé le délégué interministériel à conclure que «la thèse des violations graves des droits de l’Homme n’existe pas. Mais il y a une autre problématique assez sérieuse, c’est l’existence d’une crise de l’évolution du système de la protection des droits de l’Homme. Une crise qui se trouve au centre de l’équation entre la protection des droits et la protection de l’ordre public et de la sécurité. Une crise qui concerne le renforcement et la préservation des acquis, une crise qui fait partie des défis du développement, dans le cadre de l’anticipation et de la médiation pour gérer les tensions», a-t-il expliqué. De même, M. Benyoub a regretté que, dans ce contexte, les recommandations du CNDH, présentées de manière régulière, n’aient pas eu l’attention qu’elles méritent de la part des pouvoirs législatif et exécutif. Il a également déploré les retards de publication des rapports des droits de l’Homme. Reproches qui s’ajoutent à ce qu’il a qualifié de «relâchement» par rapport aux engagements internationaux, tout en parlant du processus du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme qui peine à atteindre ses objectifs, estime-t-il. Sur un autre volet, analysant le langage des défenseurs des droits de l’Homme, il a relevé deux sortes de discours. Une première catégorie qui, selon lui, prône un discours radical extrémiste, dont le but est de semer le doute et nier toute avancée dans ce cadre. «Mais ce discours a le droit d’exister, car il représente la meilleure preuve de la bonne santé des libertés d’opinion», a-t-il dit. La deuxième catégorie est représentée, estime-t-il, par un discours réformiste, interactif et qui agit pour suivre les politiques publiques et les actions de législation. Évoquant d’autres conclusions du rapport, il a souligné l’absence de violations contre la liberté de pensée. Or en matière de liberté d’opinion, de presse et de justice (qui sont liés, explique-t-il), il a souligné le besoin d’un dialogue profond au sujet de la presse et de la politique. -------------------------------------------------------- Six recommandations et 11 engagements Le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a proposé, à travers le rapport relatif à «l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme», six recommandations et 11 engagements. Il s’agit, entre autres, de recommandations qui appellent à améliorer le dispositif pénal et renforcer la coordination institutionnelle, notamment au niveau régional pour la gestion des tensions. D’autres recommandations insistent sur l’interaction positive pour la révision du cadre juridique des associations et l’appel à un dialogue posé au sujet des questions considérées comme des sujets à divergence. En ce qui concerne les engagements de la délégation interministérielle, ils consistent surtout en l’élaboration d’une série de rapports thématiques et l’organisation de rencontres de dialogue et de débats. En effet, il s’engage, en plus de la mise sur pied d’un portail pour recevoir les plaintes faisant cas de violation des droits de l’Homme, à publier, au cours du mois d’avril prochain, un rapport thématique relatif aux droits de l’Homme dans les provinces du Sud. Il s’agit aussi de l’élaboration d’un rapport thématique au sujet de la gouvernance sécuritaire et des droits de l’Homme (à présenter durant le mois de mai) et la publication d’un rapport thématique au sujet des garanties du procès équitable à la lumière de la jurisprudence, et ce à l’occasion de l’ouverture de la prochaine année judiciaire. Dans le même cadre, la délégation promet la publication d’un rapport thématique répondant aux allégations contenues dans les rapports des ONG internationales (durant le mois de juin). Il s’agit aussi de la publication, l’année prochaine (décembre 2022), de la deuxième édition du rapport sur «l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme» et qui devra intégrer les droits culturels et amazighs. À ces rapports s’ajoute l’organisation de rencontres de dialogue pour la discussion de toutes les problématiques relatives aux droits de l’Homme. Dans le même sens, il est annoncé l’organisation, fin avril prochain, du premier Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme. Ce Congrès qui sera organisé en collaboration avec les universités et les facultés concernées et en partenariat avec les branches et unités spécialisées dans le domaine des droits humains. ------------------------------------------------------- Approche méthodologique En présentant le rapport sur «l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme», Ahmed Chaouki Benyoub, délégué interministériel, a tenu à souligner de prime abord que la présentation de ce document,qui a fait l’objet d’une dizaine de pré-projets de rapports avant d’arriver à la version finale, intervient dans un contexte marqué par la prolifération d’allégations d’atteintes aux droits de l’Homme à une cadence telle que ces allégations passent pour certaines pour des faits avérés. «Ces allégations me concernent directement, en tant que responsable de la politique des droits de l’Homme. Il fallait donc réagir par rapport à cela. Dans cette perspective, j’ai trouvé dans le mécanisme de l’Examen spécial, concept connu dans les mécanismes de travail des droits de l’Homme, une voie pour répondre à ces allégations. Pour cela, je me suis basé sur l’approche adoptée par les Nations unies. C’est-à-dire que je me suis basé sur les rapports ayant trois dimensions : des données saillantes, des conclusions et des recommandations», a-t-il expliqué. Or, dans le contexte marocain, il y a de nombreuses entités concernées par les données en lien avec les droits de l’Homme. Pour réaliser son rapport, le délégué interministériel souligne avoir pris en compte deux critères de choix. Il s’agit tout d’abord des documents écrits sous forme de rapports, ce qui écarte les communiqués et documents similaires. Autre critère, la prise en compte des rapports élaborés au cours des trois dernières années. Ainsi, pour constituer sa base de données, la délégation s’est référée aux documents du CNDH, des institutions en lien avec les droits de l’Homme, uploads/S4/ rapport-droit-de-lhomme.pdf