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Présenté par Chanel LOUBAKY MOUNDELE ADHUC Plan I – Introduction II- Historique

Présenté par Chanel LOUBAKY MOUNDELE ADHUC Plan I – Introduction II- Historique III- Présentation de la Convention IV- Droits énoncés et obligations des Etats V- Mécanisme de contrôle VI- Conclusion INTRODUCTION Buts de l’ONU: Développer et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans distinction de race, de, de sexe, de religion ou de langue. La DUDH= 1er pas vers la réalisation de cet objectif. Depuis 1948, les DH ont été codifiés dans plusieurs textes. Ces textes touchent à presque tous les aspects de la vie de l’homme. La Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes Introduction (suite) Texte fondamental en ce qui concerne la discrimination raciale. Importance de la connaissance de ce texte Adhésion du CONGO: 11 juillet 1988 HISTORIQUE Le racisme existe depuis fort longtemps : génocide arménien, juif, régime d’apartheid, Rwanda, rejet des populations autochtones… Avant les années 60: adoption de divers textes comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 qui dispose en son article 1 que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité Au début des années 60: accent mis sur la discrimination raciale dans les pays non autonomes notamment en Afrique du Sud Historique (suite) 1960 : tragédie en Afrique du Sud (Sharpeville) 20 novembre 1963 : Adoption de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. (art.1) Déclaration n’a pas d’effet juridique. Nécessité d’un texte contraignant  21 décembre 1965: adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Texte ayant une force juridique obligatoire. Historique (suite) 21 mars 1966 : instauration de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. 1968 : 1ère conférence internationale sur les droits de l’Homme. Appel à la pénalisation des organisations nazies et racistes 1971 : Année internationale de la lutte contre le racisme 1973-1982 : Proclamation de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale Historique (suite) 1978 : 1ère Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale : adoption d’une Déclaration et d’un Programme d’action (Genève). 1983- 1993 : Deuxième décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale 1983 : 2ème Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale (Genève). Elle a étudié et évalué la première décennie. Historique (suite) 2001 : 3ème Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale (Durban, Afrique du Sud) 1994-2002 : Troisième décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. PRESENTATION DE LA CONVENTION Instrument juridique contraignant pour les Etats l’ayant ratifié. Elle a 25 articles et est divisée en 3parties. Le Préambule reprend les dispositions de la DUDH et de la Déclaration pour l’élimination de la discrimination raciale. Il donne « effet aux principes énoncés par cette Déclaration » Met en exergue aussi des textes spécifiques comme la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Présentation de la convention (suite) QUID « Discrimination raciale » Définit par la convention, article 1er : Discrimination raciale= 1/ Distinction : Action de séparer, de marquer la différence ou Exclusion : action de retrancher quelqu’un d’un groupe ; rejeter quelqu’un ou Restriction : action de réduire, restreindre ou Préférence : action d’aimer, d’accorder une importance à quelqu’un, un groupe plus qu’à un autre e Présentation (suite) 2/ Celle ci doit être fondée sur (et non pas uniquement sur la race) :  Race  Couleur  Ascendance ou origine nationale 3/ Effet ou but de la discrimination Détruire ou compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines. 1/ Lutter contre la discrimination : mesures positives Veiller à ce que les institutions et autorités publiques nationales et locales ne se livrent pas à des actes de discrimination raciale (art.2 1a) Veiller à ce que leurs citoyens ne se livrent pas à ces actes Reformer leur législation interne : celle-ci doit tenir compte des dispositions de la convention. Ainsi: DROITS ENONCES ET OBLIGATIONS DES ETATS Droits énoncés et obligations des Etats (suite) Déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale… (art.4 a) Abroger des lois existantes susceptibles de favoriser la discrimination raciale (art.2.1 c) Prendre des mesures spécifiques dans les domaines social, économique et culturel, pour assurer la protection de certains groupes spéciaux Prise des mesures spécifiques dans le domaine de l’enseignement, éducation, culture pour lutter contre les Droits énoncés et obligations des Etats Interdire la discrimination raciale et Garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi, notamment garantir la jouissance de tout un chacun des droits civils et politiques, économiques et sociaux sans distinction.. Obligation de protéger devant la loi toute personne se sentant menacée par des considérations racistes (art 6) 2 / Interdire la propagande raciste Condamnation des propagandes ou des idées racistes (art 4) MECANISME DE CONTROLE Comité pour l’élimination de la discrimination raciale Rôle Veiller à l’application des dispositions contenues dans la Convention Comment? Par l’acceptation des plaintes individuelles : Toute personne ou tout groupe (ou une institution en leur nom) qui estime être victime des droits énoncés par la Convention peut saisir le Comité Mécanisme de contrôle (suite) Conditions de la saisine ? Acceptation, par l’Etat partie, de la compétence du Comité conformément à l’article 14.1. Au cas contraire pas de saisine directe du comité par les individus. Cas du Congo ? Le Congo, à notre connaissance n’a pas fait de déclaration au titre de cet article. Mécanisme de contrôle (suite) Quand il a accepté, l’Etat peut créer ou désigner un organe, selon l’ordre juridique interne, compétent pour recevoir les pétitions des individus Le requérant attend d’abord la décision de cet organe national avant de saisir le Comité Après la décision finale de cet organe, le requérant a le doit d’adresser, dans les six mois, sa requête au Comité : les requêtes soumises au Comité doivent l’être dans la période de six mois suivant la décision finale de CONCLUSION Les droits de l’homme ne sont pas l’apanage d’une caste d’individus mais une affaire de tous. Aussi il est important de pouvoir s’informer. MERCI POUR VOTRE ATTENTION! uploads/S4/ presentation-de-la-convention-sur-la-discrimination-raciale.pdf